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Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

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Le foncier dans la presse

Région Anosy : 500 titres et 210 certificats fonciers distribués

La sécurisation foncière se concrétise dans les différentes régions de l’île. La semaine dernière, la région de l’Anosy était à l’honneur avec la remise de 500 titres et 210 certificats fonciers auprès de 165 occupants traditionnels pour la commune rurale d’Ampasy Nahampoana.

Réforme foncière : Madagascar présent à la conférence de Washington

Une délégation malgache participe à la conférence internationale sur le  foncier  et la pauvreté qui se déroule du 19 au 23 Mars 2018 à Washington. Une équipe composée notamment des représentants de la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière (CCRF), de l’Observatoire du Foncier (OF), de la Direction des Domaines et de la Propriétés Foncières (DDPF) et du Direction d’Appui à la Gestion Foncière Décentralisée (DAGFD).

Mauritanie : l’ordre des notaires organisera bientôt un symposium sur la sécurité juridique en matière foncière

Les 28 et 29 mars prochains se tiendra à Nouakchott, la capitale mauritanienne, un symposium sur le thème « Sécurité juridique en matière foncière en ville et en milieu agropastoral »Organisé par l’Ordre des Notaires de Mauritanie, il a pour but de contribuer au renforcement de la sécurisation du foncier tant agricole qu’urbain.

Zones économiques spéciales – Le FMI dans l’incompréhension selon le M2PATE

Douze jours après, le gouvernement réagit sur l’article intitulé « Le FMI émet des doutes sur les ZES », et apparemment ne veut pas se laisser abattre par les critiques du Fonds monétaire international (FMI). Le FMI  dans son rapport sur la deuxième revue de la mission au titre de la FEC (Facilité Élargie de Crédit) émet des doutes quant à l’efficacité de la nouvelle loi sur les ZES (Zones économiques spéciales). Ce doute n’est pas fondé pour le ministère auprès de la présidence en charge des Projets présidentiels, de l’aménagement du territoire et de l’équipement (M2PATE).

Foncier – Un tribunal spécial terrier bientôt

Hasim-pirenena Rasolomampionona, directeur général de services fonciers (DGSF), a annoncé que la mise en place du tribunal spécial terrier n’attend plus que la promulgation de la loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée et sa publication dans le journal officiel. D’après ce texte, cette instance est chargée de statuer sur le sort de données foncières manquantes et / ou documents fonciers détériorés.

Réforme foncière – La numérisation générale démarre

Les efforts de l’État dans la réforme foncière a besoin de plus de soutien. La numérisation des diverses formes de documents fonciers figure parmi les priorités de cette réforme et c’est le guichet  unique de la circonscription foncière d’Antananarivo Atsimondrano et Avara-drano, sis à Ankadindratombo, qui a été choisi comme guichet pilote pour entamer la transformation des documents physiques en numériques. Figurant parmi les pionniers  de l’informatisation des services, ce guichet rencontre pourtant des difficultés car le « Land information system of Madagascar » (LISOM), logiciel utilisé pour la numérisation a ses limites, d’après la simulation assistée par les hauts responsables du M2PATE.

Propriété foncière – Le sort des terrains coloniaux se résout

Le Parlement a adopté le projet de loi relatif au régime juridique de l’immatricu­lation et de la propriété foncière. Le texte fixe le sort des terrains coloniaux. 

Un registre pour lutter contre les arnaques

e ministère de la Justice, en collaboration avec la chambre des notaires à Madagascar compte enregistrer tous les testaments et les actes de vente dans un registre afin de lutter contre les arnaqueurs.

Gestion communautaire des ressources naturelles: : l'avenir de Madagascar

Les 16 et 17 novembre derniers à Antsirabe, une centaine de représentants de Com­munautés locales de base (plus connues dans la communauté environnementale par l’acronyme de COBA) se sont réunis. Ces associations commu­nautaires sont consacrées par la loi 96-025 portant sur la gestion locale sécurisée ou Gelose pour gérer les ressources naturelles de leur terroir à travers un contrat signé avec le Ministère chargé de l’Environne­ment et la Commune.

Propriété foncière: Un tribunal terrier spécial à instituer

Le projet de loi fixant le régime juridique de l'immatriculation et de la propriété foncière titrée a été adopté par les parlementaires. Cette loi apportera une révolution au niveau du traitement des dossiers fonciers, notamment les conflits domaniaux qui gagnent du terrain actuellement.