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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

26

2016

Amélioration du PLOF de la commune d’Ambatolampy-Tsimahafotsy, pour une optimisation des échanges entre la circonscription foncière d’Ambohidratrimo et le guichet foncier de la commune

Le présent travail intitulé cherche à trouver une meilleure coordination entre les activités du guichet foncier et celles du service foncier. En effet, les échanges existent déjà entre ces deux services, mais une optimisation s’impose, vu les risques d’empiètements entre titres fonciers et certificats fonciers, ainsi que les problèmes rencontrés par la décentralisation de la gestion foncière. Aussi, dans l’optique d’une élaboration d’un Plan Local d’Occupation Foncière ou PLOF unique pour tout Madagascar, l’amélioration des PLOF de chaque commune est indispensable. Leur mise à jour, qui dépend entièrement des échanges efficaces de données entre les deux services, doit être effective. De même, une fois améliorés, les PLOF pourront servir de plans de repérage numériques pour les Circonscriptions topographiques.

Jan

26

2016

Mise en place d’un repérage à échelle unique : Cas de la CIRTOPO d’Arivonimamo

Le but principal de cet ouvrage est la recommandation d’un projet de mise en place d’un système de repérage à échelle unique pour dissoudre les empiètements et les litiges fonciers dans la CIRTOPO d’Arivonimamo.  L’abondance d’informations fiables et sa bonne gestion font partie des grandes préoccupations de toute administration sérieuse comme les services fonciers. de plus, l’insécurité foncière est l’une des sources majeures de la persistance des problèmes socio-économiques dans un pays pauvre comme Madagascar. Dans la Circonscription Topographique d’Arivonimamo, l’utilisation des plans de repérage très vétustes presque inexploitables avec un mode de mise à jour manuelle ainsi que l’insuffisance de personnels pour répondre aux demandes des usagers, des techniciens et des Géomètres Experts en matière de repérage est l’une des causes de la persistance des litiges fonciers

Jan

26

2016

Projet de couverture en plan local d’Occupation foncière dans tout Madagascar

Le Service Topographique est l’une des institutions qui assure la sécurisation foncière des terrains immatriculés. A cet effet, il est chargé de repérer de façon précise la situation géographique des différents statuts des terres et de donner des renseignements y afférents au public. La vétusté et la détérioration des plans individuels au niveau des Circonscriptions

Topographiques entrainent de divers problèmes qui affectent la qualité des services fournis aux usagers. De ce fait, quelques CIRTOPO s’orientent dans le repérage numérique en utilisant le PLOF. Cet outil sera capable de gérer avec efficacité les données foncières ainsi que celles qui sont connexes à la planification territoriale. Mais les méthodes prévues au départ pour la conception des PLOF initiaux rencontrent un certain nombre de difficultés d’application. En d’autre terme, la géométrie et la position des « parcelles titres » issues des plans de repérage sont sujettes à des erreurs par rapport à la réalité représentée par le fond image. La fiabilisation des PLOF revient à redéfinir entre autre, une bonne méthodologie de la numérisation des données foncières ainsi qu’une meilleure mobilisation des ressources dans un système d’information. De ce fait, la couverture en PLOF dans toutes les CIRTOPO existantes à Madagascar est l’une des solutions aux demandes massives des usagers en matière foncière.

Jan

26

2016

Projet de renforcement de la capacité des gestions foncières et de recouvrement des fiscalités foncières avec le SIG, cas de la commune de Mahitsy district Ambohidratrimo

Face à l’accroissement démographique incessant, la détérioration environnementale, la carence et le vieillissent des infrastructures existantes, la commune rurale Mahitsy a fort besoin d’un grand projet d’urbanisme. Malgré ces besoins, le recouvrement des recettes fiscales est en baisse progressive. En effet, depuis 2010 les recettes fiscales communales ne cessent de s’amoindrir progressivement. Il arrive même que les recettes annuelles de la Commune ne sont pas assez suffisantes pour couvrir toutes les charges salariales du personnel. Sur ce fait, une amélioration de la qualité du recouvrement et un élargissement des assiettes fiscales au sein de la commune sont primordiales. Ces derniers permettront à la commune de faire des gains. Certes, celle-ci s’avère avoir un énorme potentiel fiscal. D’autant plus que la Commune de Mahitsy regorge de potentialités, le dernier recensement a dénombré plus de 36 194 parcelles de terrain et 8 191 toits. 

Jan

26

2016

Projet de régulation du système d’aménagement et sécurisation foncière à grande échelle à Madagascar : Cas du projet exode urbain de l’association HAFARI Malagasy

Antananarivo Ville la capitale de Madagascar a été toujours privilégiée au niveau des ressources matérielles, financières et humaines par rapport aux différentes villes depuis des décennies. La centralisation de ces moyens a engendré une forte pression d’ordre social, économique et psychologique s’exerçant sur les habitants et les rendent ainsi vulnérables. Ainsi au cours du temps, le problème de la population est devenu des problèmes des services fonciers et de l’aménagement du territoire. A priori le problème de surpopulation dans la ville est d’autant plus grand vu l’incompatibilité des infrastructures mises en place pour gérer cette situation. Or l’absence de ces infrastructures est due à une mauvaise planification de la ville depuis des années. Ainsi apparaît le vrai problème du secteur foncier qui est basé sur une vision du loin et de la constatation du présent. Ainsi pour renverser ces problèmes, l’association Hafari Malagasy a initié un projet s’intitulant « Exode urbain » en ayant comme objectif de réduire la surpopulation urbaine et le taux de pauvreté. Quand bien même, la réussite de ces projets demeure encore incertaine même si de plus en plus de ménages s’y intéressent. Ainsi dans cet ouvrage nous apporterons les cadrages nécessaires pour régulariser ces aménagements fonciers à grande échelle de telle sorte que cet exode urbain soit effectif avec une sécurisation foncière fiable.

Jan

26

2016

Optimisation de la valeur juridique des informations foncières numérisées

Madagascar s’est engagé dans la reforme de sa gestion foncière depuis l’année 2005. Ce qui implique nécessairement la restructuration, la modernisation et l’informatisation des services fonciers. Des mesures ont été prises comme la publication des lois et textes subséquents pour mieux déterminer et préciser l’attribution et la responsabilité de chaque acteur que ce soit au niveau de l’administration central qu’au niveau des services territoriales décentralisés. Des actions ont été déjà menées surtout en ce qui concerne la numérisation des informations foncières. Cette informatisation réduit, d’une part, le délai de traitement des dossiers et la recherche d’information et augmente le rendement tout en améliorant la qualité des services rendus aux usagers, d’autre part. Pour rendre effective cette numérisation et basculer vers « l’administration sans papier », les acteurs fonciers doivent procéder à l’authentification des informations foncières numérisées afin qu’on puisse en assurer la valeur juridique. L’atteinte de cet objectif dépend essentiellement à la légifération du processus de dématérialisation, qui devrait entraîner une réorganisation au niveau du service foncier en l’occurrence la création d’une Commission chargée de la gestion des informations foncières numérisées ainsi que la mise en place de services en charge de l’audit institutionnel et des contrôles interne et externe.

Jan

26

2016

Projet d’amélioration de la gestion des réserves foncières en milieu urbain à Madagascar : Cas de la Commune Urbaine d’Antananarivo

Dans le cadre de la gestion des réserves foncières, l’instauration d’un Etat de droit est nécessaire dans la mise en place d’un système foncier de l’administration. La maîtrise du contrôle de gestion du terrain et la garantie du droit de propriété des utilisateurs à travers la protection des Domaines Privés de l’Etat semblent pourtant être défaillantes. Le projet d’amélioration de la gestion des réserves foncières en milieu urbain dans la Commune Urbaine d’Antananarivo est le thème du présent projet de fin d’études à l’ENAM. La gestion a pour objet d’améliorer la qualité des Services Fonciers. L’informatisation et la modernisation sont essentielles dans la préservation, la protection des Domaines Publics et Domaines Privés de l’Etat, des réserves foncières en milieu urbain. Cependant, les informations foncières au niveau des archives foncières sont insuffisantes. Cette insuffisance des informations nécessaires à la gestion  régissent la non disponibilité des Bases de Données à jour, unique et fiables. Ce projet contribue à améliorer la gestion des réserves foncières en milieu urbain dans cette Commune en utilisant la nouvelle méthodologie de gestion sur un outil PLOF et planification territoriale.

Jan

26

2016

Optimisation de l’utilisation du PLOF : Cas de la Circonscription Topographique d’Ambatolampy

Dans le cadre de la réforme foncière de 2005, le premier axe stratégique a défini une modernisation du service foncier. Un logiciel a pu être mis en place pour gérer l’information foncière. Il s’agit d’un Plan Local d’Occupation Foncière. A Madagascar, six Circonscriptions pilotes ont pu bénéficier de ce logiciel. La Circonscription Topographique d’Ambatolampy en fait partie. A l’issue de cette réforme, l’application de cet outil au sein de ladite CIRTOPO n’a pas d’impact sur l’amélioration de la qualité de service. La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie d’amélioration de la qualité du PLOF financée par le PGDI a été entreprise. Cette nouvelle méthodologie est prise afin de résoudre les problèmes constatés tels que le décalage des limites des titres par rapport à l’orthophoto ainsi que l’incomplétude des informations générant les risques de superposition entre titres et certificats fonciers. Le PLOF existant n’est pas encore opérationnel puisqu’il est en cours de validation. Pourtant, d’autres activités pourraient être effectuées en utilisant ce PLOF. L’accélération de la validation est incontournable pour pouvoir optimiser  l’utilisation du PLOF.

Jan

26

2016

Projet d’amélioration de la délimitation administrative, outil de la gestion foncière décentralisée cas : Région Vakinankaratra

La décentralisation a été adoptée à Madagascar pour permettre une autonomie de gestion aux collectivités territoriales décentralisées. Les autorités locales avec l’Etat central assurent la coordination, l’harmonisation et la mise en œuvre des programmes nationaux de développement économique et social, ainsi que la planification et l’aménagement du territoire.

Comme la Constitution le défini, la création, la dénomination et la délimitation des découpages territoriaux sont déterminées par la loi, elles doivent être choisies selon des critères d’homogénéité géographique, économique, sociale et culturelle. Cependant, la réalité en est autrement, parfois, elles sont choisies pour des fins politiques. De ce fait, elles ne sont pas judicieusement et géographiquement bien définies. Des fois, les frontières entre les collectivités sont confuses. En effet, comme la gestion foncière a été décentralisée depuis la réforme foncière de 2005, les problèmes fonciers sont fréquents au niveau de ces délimitations administratives. Ils impliquent des conflits de compétences entre les autorités, et sur la gestion foncière. Afin de remédier à ce problème, nous suggérons de faire de la délimitation administrative, un outil d’amélioration de la gestion foncière décentralisée. 

Jan

26

2016

Contribution à l’optimisation de la gestion du système de repérage au niveau des Circonscriptions Topographiques

Le Service Topographique, rattaché au Ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, avec le Service des Domaines, est une entité à part entière, dont le rôle est de mettre en place la sécurisation foncière. De ce fait, le service topographique assume la représentation sur le plan les formes du terrain avec les détails naturels, artificiels et les informations ayant trait à la topologie de la zone pour permettre d’avoir tous les renseignements fonciers. Le repérage est l’action fondamental dans la technique topographique pour avoir un jugement précis sur la situation géographique des différents statuts de terre, dans le but de connaitre la disponibilité, l’empiètement et d’apporter satisfactions aux usagers voulant se renseigner sur ces dites propriétés. A Madagascar, au niveau des CIRTOPO, nombreux sont les obstacles qui entravent la bonne fonctionnalité de ce système de repérage produisant ainsi une mauvaise qualité du travail fourni car les réponses à certaines demandes de repérage restent insatisfaites. Notre étude se porte sur la contribution à l’optimisation de la gestion du système de repérage au niveau de la CIRTOPO afin d’avoir des documents de repérage mis à jour en temps réel ainsi qu’obtenir des résultats fiables et facilement manipulables aussi bien pour les agents du service topographique que pour les usagers.