Les Offres

  • Directeur de l'Observatoire du Foncier
    Télécharger
  • Lettre d'invitation à l'intention des ONG, Institutions ou autres travaillant dans le domaine du foncier - CCRF
    Télécharger
  • Responsable de l'opérationnalisation de l'appui au foncier - CCRF
    Télécharger

Vidéos

Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

Contact Info

+261 20 22 278 38
+261 33 15 348 86
administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Landscopes

Oct

29

2015

Landscope 12 : Paiements pour services environnementaux : quels enjeux au niveau foncier?

Les Paiements pour Services Environnementaux, ou PSE, sont de nouveaux outils d’incitation économique pour réduire la dégradation des ressources naturelles. Il s’agit de rémunérer les propriétaires, les usagers, ou les gestionnaires des ressources afin qu’ils réduisent les pratiques de dégradation et que les ressources continuent de fournir des « services environnementaux » à des bénéficiaires. Le mécanisme REDD+ figure parmi les types de PSE. Il consiste à récompenser les efforts des pays en développement pour le maintien de leurs superficies forestières, ces dernières jouant un rôle prépondérant dans le processus de séquestration du carbone. La question des droits fonciers et de la sécurisation foncière des populations riveraines figure parmi les prérequis pour l’effectivité de la mise en œuvre de cette démarche. Comment ce modèle international peut –il être adapté à Madagascar ? Quels sont les enjeux fonciers à considérer ?

Nov

27

2014

Landscope 11 : Jeunes ménages ruraux : quel accès à la terre et à la sécurisation foncière ?

Les jeunes âgés de 15 à 24 ans représentent aujourd’hui environ 4 millions d’individus, soit le cinquième de la population Malagasy, et devraient atteindre 6 millions d’ici 2025. Chaque année, plus de 250.000 nouveaux jeunes ruraux arrivent sur le marché du travail. Au vu des faibles opportunités pour s’investir dans des activités non agricoles ou pour migrer dans les villes, la plupart s’engage dans l’agriculture. Leur insertion effective dans l’exploitation agricole est toutefois conditionnée par la disponibilité de plusieurs facteurs, notamment l’accès à la terre et sa sécurisation. Le numéro 11 de Landscope voudrait principalement contribuer à analyser le profil des jeunes ruraux, leur mode d’accès au foncier et de sécurisation de leurs droits. La finalité étant de contribuer aux débats sur le devenir des jeunes, et à la considération de l’accès des jeunes au foncier et à la sécurisation foncière dans la politique foncière malagasy.

Oct

16

2013

Landscope 9 : Métayage et fermage : quels logiques et enjeux au niveau local ?

Le mode de faire – valoir indirect d’un terrain consiste pour le propriétaire à confier son exploitation à un tiers en contrepartie d’un partage en nature des produits de la récolte (métayage), ou moyennant une location monétaire (fermage). Le métayage et le fermage ont toujours fait partie de l’organisation rurale et du système de production agricole des Hautes – Terres et des autres régions de Madagascar depuis la période monarchique. Si les logiques de ces pratiques ont varié selon les contextes politico – historiques, elles ont été maintenues et ont même progressivement gagné du terrain malgré une législation de la seconde république qui les interdit. Le numéro 09 de Landscope contribue à éclairer les logiques locales des différents acteurs ainsi que l’environnement social, juridique, institutionnel et économique qui motive ces pratiques. La finalité étant de contribuer à alimenter les réflexions, les analyses et les débats autour de la considération du métayage

Sep

03

2012

Landscope 7 : Entre le légal et le légitime : état des lieux de la gouvernance foncière à Madagascar

La notion de gouvernance foncière a toujours implicitement fait partie intégrante des différentes politiques foncières. La considération de la dimension gouvernance en tant que pilier des politiques n'a toutefois été très marquée que durant les deux dernières décénnies. Pour appuyer les pays dans l'auto-évaluation de leur politique foncière, la Banque Mondiale a développé le "Land Government Assessment Framework" qui est à la fois un outil et un processus d'analyse ciblant cinq principales thématiques. Madagascar a figuré parmi les premiers pilotes à mettre en oeuvre le LGAF en 2011. L'adoption de la réforme foncière en 2005 figure en tant qu'élément phare de l'amélioration de la gouvernance des tenures foncières. La mise en place des Guichets Fonciers pour la reconnaissance des tenures coutumières, en complémentarité au système de titres fonciers délivrés par l'Etat illustre notamment la situation générale de la gouvernance foncière à Madagascar : à la frontière du légal et du légitime.

Jui

22

2012

Landscope 6 : Décentralisation et certification foncière : vers un legal empowerment?

Plusieurs pays, notamment en Afrique, ont exploré de nouvelles voies pour mettre en place des systèmes légaux de gestion des droits fonciers. Ils sont souvent axés sur la décentralisation des compétences foncières et la formalisation des droits coutumiers non écrits, à l'instar de la certification conçue et appliquée à Madagascar. Ces systèmes étant basés sur le principe d'alignement juridique deds droits sur les tenures informelles aux systèmes légaux existants à travers une reconnaissance menée par des commissions foncières locales, les procédures s'appuient essentiellemet sur des supports écrits. Ce processus administratif, ainsi que la tarification quelquefois élevée des services, pourraient paradoxalement favoriser l'exclusion des possesseurs peu instruits ou à faible revenu. Par ailleurs, les campagnes de communication ne ciblent pas souvent de manière spécifique ces groupes. Ce numéro analyse dans quelle mesure la décentralisation de la gestion foncière à Madagascar contribue-t-elle à promouvoir le "legal empowerment" ou "autonomisation juridique" des populations pauvres.

Nov

24

2011

Landscope 5: La réforme foncière évaluée par les acteurs régionaux

Après six années de mise en œuvre de la réforme foncière, une évaluation d’ensemble a été pilotée par l’Observatoire du Foncier. Dans un esprit de bonne gouvernance et de consultation publique, la conduite de quatre ateliers régionaux, pour débattre de la perception des acteurs régionaux et locaux, figurait parmi la démarche d’évaluation. Landscope 5 restitue les grands thèmes débattus et les motions issues de ces ateliers. Dans l’ensemble, les participants ont félicité les grandes réalisations juridiques (rénovation des textes et reconnaissance des droits d’occupation comme présomption de propriété), et techniques (mise en place des Guichets Fonciers et délivrance de certificats fonciers, construction de nouveaux bâtiments des services uniques Domaines – Topo).

Jul

06

2011

Landscope 4: Certification foncière : pourquoi et pour qui ?

Depuis la mise en place des premiers guichets fonciers en 2006 jusqu’à maintenant, plus de 400 Communes de Madagascar sont dotées de guichets fonciers, et plus de 60.000 certificats fonciers ont été délivrés. Si ces chiffres dans l’ensemble annoncent une montée en puissance, les constats actuels posent question sur l’existence d’une éventuelle « demande massive » en sécurisation foncière. En effet, un calcul très simplifié concernant les 120.000 demandes totales reçues pour les 400 guichets de 2006 à 2010 fait ressortir une moyenne de cinq demandes par mois par guichet. Les questions suivantes sont donc légitimement posées : quelles raisons motivent les ménages à demander le certificat foncier ? Qui sont ceux qui demandent ? Quelles parcelles font l’objet de certification ? Ce numéro 4 de Landscope vise à apporter des premiers éléments de réponse sur la base d’une étude conduite par l’Observatoire du Foncier en 2010 au niveau des titulaires de certificat foncier échantillonnés dans onze

Nov

02

2009

Landscope 3: Guichets fonciers: service communal ou greffon des projets  de développement? 

Par l’adoption de la Loi sur les propriétés privées non titrées et son décret d’application, immédiatement concrétisée par la mise en place de Guichets fonciers dans 300 Communes de Madagascar en trois ans, la réforme foncière malagasy affiche une « montée en puissance » de la décentralisation de la gestion foncière. Si le pari juridique a été gagné,  l‘insertion de ce nouveau service communal devrait faire face  à des enjeux institutionnels, techniques et financiers. D’une part, le concept de la gestion foncière décentralisée est tout neuf pour les acteurs locaux, déconcentrés et décentralisés, et nécessite encore des accompagnements en termes de conception, de formation et d’appui – conseil. D’autre part, conséquence de la crise politique actuelle, l’interruption soudaine de certains financements extérieurs fait que désormais, les Communes doivent prendre en charge intégralement le fonctionnement et assurer la pérennisation

Jui

30

2009

Landscope 2: Les dispositifs de gestion intercommunale, atout ou contrainte?

En 2006, Madagascar a adopté une Loi qui transfère aux Communes dotées de Guichets Fonciers les compétences pour la gestion des propriétés foncières privées non – titrées mais occupées. La difficulté des Communes non – électrifiées pour le traitement et la sauvegarde des bases de données foncières numériques a amené à des formes de regroupements intercommunaux autour des Communes électrifiées, sous forme de Guichets fonciers intercommunaux et de Centre de Ressources et d’Informations Foncières ou CRIF. Les OPCI (Organismes Publics de Coopération Intercommunale) constituent la forme de gestion priorisée actuellement pour la gestion de tous ces dispositifs. Toutefois, la constatation généralisée de «panne » de ces structures amène à la réflexion : «les dispositifs de gestion foncière  intercommunale constituent –ils un atout ou au contraire, une contrainte?». Le numéro 2 de LandScope restitue les premières observations et analyses

Mai

30

2009

Landscope 1: Réforme foncière: les usagers sont-ils satisfaits?

« Répondre à la demande massive en sécurisation foncière, dans des brefs délais et à des coûts ajustés », tel est le défi que la réforme foncière s’est donnée lors de son adoption par le gouvernement malagasy en 2005 avec l’ambition de sécuriser 75 % des ménages avec un titre ou un certificat foncier d’ici 2012. Derrière les objectifs chiffrés des coûts et délais moyens des opérations de sécurisation foncière (immatriculation et certification), la réforme vise aussi et surtout à l’amélioration de la qualité des services fournis et à la satisfaction des usagers. Un sondage sur la satisfaction des usagers a été mené par l’Observatoire du Foncier au mois de novembre 2008 dans ce contexte. Cette enquête, conduite au niveau de 4 Communes dotées de Guichet Foncier et de deux Services Fonciers, vise d’une manière globale à apprécier les retombées

1