La notion de gouvernance foncière a toujours implicitement fait partie intégrante des différentes politiques foncières. La considération de la dimension gouvernance en tant que pilier des politiques n'a toutefois été très marquée que durant les deux dernières décénnies. Pour appuyer les pays dans l'auto-évaluation de leur politique foncière, la Banque Mondiale a développé le "Land Government Assessment Framework" qui est à la fois un outil et un processus d'analyse ciblant cinq principales thématiques. Madagascar a figuré parmi les premiers pilotes à mettre en oeuvre le LGAF en 2011. L'adoption de la réforme foncière en 2005 figure en tant qu'élément phare de l'amélioration de la gouvernance des tenures foncières. La mise en place des Guichets Fonciers pour la reconnaissance des tenures coutumières, en complémentarité au système de titres fonciers délivrés par l'Etat illustre notamment la situation générale de la gouvernance foncière à Madagascar : à la frontière du légal et du légitime.

Plusieurs pays, notamment en Afrique, ont exploré de nouvelles voies pour mettre en place des systèmes légaux de gestion des droits fonciers. Ils sont souvent axés sur la décentralisation des compétences foncières et la formalisation des droits coutumiers non écrits, à l'instar de la certification conçue et appliquée à Madagascar. Ces systèmes étant basés sur le principe d'alignement juridique deds droits sur les tenures informelles aux systèmes légaux existants à travers une reconnaissance menée par des commissions foncières locales, les procédures s'appuient essentiellemet sur des supports écrits. Ce processus administratif, ainsi que la tarification quelquefois élevée des services, pourraient paradoxalement favoriser l'exclusion des possesseurs peu instruits ou à faible revenu. Par ailleurs, les campagnes de communication ne ciblent pas souvent de manière spécifique ces groupes. Ce numéro analyse dans quelle mesure la décentralisation de la gestion foncière à Madagascar contribue-t-elle à promouvoir le "legal empowerment" ou "autonomisation juridique" des populations pauvres.

Après six années de mise en œuvre de la réforme foncière, une évaluation d’ensemble a été pilotée par l’Observatoire du Foncier. Dans un esprit de bonne gouvernance et de consultation publique, la conduite de quatre ateliers régionaux, pour débattre de la perception des acteurs régionaux et locaux, figurait parmi la démarche d’évaluation. Landscope 5 restitue les grands thèmes débattus et les motions issues de ces ateliers. Dans l’ensemble, les participants ont félicité les grandes réalisations juridiques (rénovation des textes et reconnaissance des droits d’occupation comme présomption de propriété), et techniques (mise en place des Guichets Fonciers et délivrance de certificats fonciers, construction de nouveaux bâtiments des services uniques Domaines – Topo).

Depuis la mise en place des premiers guichets fonciers en 2006 jusqu’à maintenant, plus de 400 Communes de Madagascar sont dotées de guichets fonciers, et plus de 60.000 certificats fonciers ont été délivrés. Si ces chiffres dans l’ensemble annoncent une montée en puissance, les constats actuels posent question sur l’existence d’une éventuelle « demande massive » en sécurisation foncière. En effet, un calcul très simplifié concernant les 120.000 demandes totales reçues pour les 400 guichets de 2006 à 2010 fait ressortir une moyenne de cinq demandes par mois par guichet. Les questions suivantes sont donc légitimement posées : quelles raisons motivent les ménages à demander le certificat foncier ? Qui sont ceux qui demandent ? Quelles parcelles font l’objet de certification ? Ce numéro 4 de Landscope vise à apporter des premiers éléments de réponse sur la base d’une étude conduite par l’Observatoire du Foncier en 2010 au niveau des titulaires de certificat foncier échantillonnés dans onze

Par l’adoption de la Loi sur les propriétés privées non titrées et son décret d’application, immédiatement concrétisée par la mise en place de Guichets fonciers dans 300 Communes de Madagascar en trois ans, la réforme foncière malagasy affiche une « montée en puissance » de la décentralisation de la gestion foncière. Si le pari juridique a été gagné,  l‘insertion de ce nouveau service communal devrait faire face  à des enjeux institutionnels, techniques et financiers. D’une part, le concept de la gestion foncière décentralisée est tout neuf pour les acteurs locaux, déconcentrés et décentralisés, et nécessite encore des accompagnements en termes de conception, de formation et d’appui – conseil. D’autre part, conséquence de la crise politique actuelle, l’interruption soudaine de certains financements extérieurs fait que désormais, les Communes doivent prendre en charge intégralement le fonctionnement et assurer la pérennisation

En 2006, Madagascar a adopté une Loi qui transfère aux Communes dotées de Guichets Fonciers les compétences pour la gestion des propriétés foncières privées non – titrées mais occupées. La difficulté des Communes non – électrifiées pour le traitement et la sauvegarde des bases de données foncières numériques a amené à des formes de regroupements intercommunaux autour des Communes électrifiées, sous forme de Guichets fonciers intercommunaux et de Centre de Ressources et d’Informations Foncières ou CRIF. Les OPCI (Organismes Publics de Coopération Intercommunale) constituent la forme de gestion priorisée actuellement pour la gestion de tous ces dispositifs. Toutefois, la constatation généralisée de «panne » de ces structures amène à la réflexion : «les dispositifs de gestion foncière  intercommunale constituent –ils un atout ou au contraire, une contrainte?». Le numéro 2 de LandScope restitue les premières observations et analyses

« Répondre à la demande massive en sécurisation foncière, dans des brefs délais et à des coûts ajustés », tel est le défi que la réforme foncière s’est donnée lors de son adoption par le gouvernement malagasy en 2005 avec l’ambition de sécuriser 75 % des ménages avec un titre ou un certificat foncier d’ici 2012. Derrière les objectifs chiffrés des coûts et délais moyens des opérations de sécurisation foncière (immatriculation et certification), la réforme vise aussi et surtout à l’amélioration de la qualité des services fournis et à la satisfaction des usagers. Un sondage sur la satisfaction des usagers a été mené par l’Observatoire du Foncier au mois de novembre 2008 dans ce contexte. Cette enquête, conduite au niveau de 4 Communes dotées de Guichet Foncier et de deux Services Fonciers, vise d’une manière globale à apprécier les retombées