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Articles

Oct

01

2015

La fiabilité des PLOF, pour une sécurisation foncière renforcée

Le PLOF, Plan Local d’Occupation Foncière, est en passe de devenir l’outil cartographique de base pour les opérations d’archivage topographique de l’enregistrement de la propriété et de l’aménagement communal. Il sert à délimiter les différents statuts des terres (domaine public, domaine privé de l’Etat, propriété privée, aires à statut spécifique, etc.) et donc les différentes compétences pour leur gestion. Le PLOF sert à la fois à positionner spatialement les différentes parcelles, et à renseigner sur leurs géométries, leurs limites, et leurs superficies. Suite à différentes évaluations menées sur cet outil, les constats de terrain ont démontré que les PLOFs sont encore sujets à des imperfections : informations manquantes, disposition décalée des parcelles, géométries déformées, erreur des limites et des superficies. En vue de perfectionner cet outil, les services topographiques appuyés par des partenaires ont entamé depuis deux ans une nouvelle démarche pour sa fiabilisation.

Sep

15

2015

Durant la période coloniale de grandes superficies essentiellement agricoles avaient été titrées au nom d’entreprises françaises, grecques, créoles, ou encore indiennes. Après la déclaration de l’indépendance en 1960, les terrains coloniaux ont connu trois principales trajectoires. D’abord, il y a les parcelles abandonnées par leurs propriétaires toujours immatriculées en leurs noms. Ensuite, il y a les concessions transférées au nom de l’Etat Malagasy. Enfin, il y a les exploitations reprises par des héritiers ou rachetées par des sociétés agricoles. Actuellement, la plupart de ces concessions sont occupées par des paysans assimilés à des « squatteurs » avec une sécurité foncière précaire. Partagée entre un solutionnement politique, technique, ou juridique, l’issue des terrains titrés au nom d’anciens colons demeure un enjeu non – résolu pour l’Etat Malagasy depuis plusieurs décennies.

Jui

23

2015

En général, la mise en gage de la terre est particulièrement délicate : absence du titre ou de certificat foncier, héritage non transmis, attachement à la terre, … Les biens comme les matériels, les véhicules, les électroménagers ainsi que les biens immobiliers constituent les gages des financements, les plus courants. La terre en gage semble à priori pratiquée quand le ménage n’a pas d’autre moyen de garantie ou le montant de crédit demandé est plus conséquent. Elle nécessite la disponibilité d’un document de propriété comme le titre foncier ou le certificat foncier. Toutefois, le certificat foncier reste contesté par différents acteurs, créanciers, notaires pour diverses raisons. Néanmoins, des pratiques existent pour contourner les risques et les réserves à son utilisation.

Mai

27

2015

Projets d’exode urbain : renverser les problèmes démographiques et fonciers

A l’image de certaines grandes villes dans le monde, Antananarivo présente une densité démographique importante qui contribue grandement à son urbanisation anarchique. Le phénomène est de plus en plus prégnant et mérite à être traité. Les principales conséquences en sont, en effet, la bidonvilisation, l’expansion des constructions illicites, la squatterisation des propriétés privées, etc. Afin de renverser cette spirale démographique, des initiatives sont identifiées dont notamment les projets d’exode urbain qui consistent à organiser des migrations vers des espaces ruraux préalablement identifiés. Toutefois, la disponibilité des terrains à grande superficie pour la réalisation de ces projets pose souvent quelques difficultés. 

Sep

15

2014

Pour gérer efficacement ses terres, l’Etat malagasy a entrepris de réaliser un inventaire de son patrimoine immobilier. Des mesures ont ainsi été prises dont la suspension des cessions des terrains de domaine privé de l’Etat jusqu’au 31 décembre 2014 ainsi que l’octroi de nouveaux Certificats Fonciers jusqu’à l’établissement par les Communes concernées de leur Schéma d’Aménagement Communal (SAC) et de leur Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF). Questionnement, incompréhension… un état d’esprit dans lequel ces mesures ont été accueillies. Le Directeur Général de l’Aménagement du Territoire explique le concept et les logiques autour de ces décisions.