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Mémoires

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

Restructuration, modernisation et informatisation de la conservation foncière

Une paix sociale est aussi une sécurisation foncière pour tout le peuple malgache, par une réforme structurée, l’Administration Foncière a adopté les mesures de la Lettre de Politique Foncière en mai 2005, elle a pour objectif : « l’amélioration des services, de la garantie de la propriété et de l’information foncière au profit des détenteurs de titres et des acquéreurs de terrain domanial », dans son premier axe, qui est la restructuration, la modernisation et l`informatisation des services fonciers. Elle a comme finalité de permette à toute la population rurale et urbaine, aux opérateurs économiques d’investir en paix vers un sentiment de sécurisation foncière, qui commence par une conservation foncière modernisée et équipée par des matériels plus performants.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

Sécurisation foncière, garant du développement rural : Cas du District de Bealanana, Région Sofia

Dans le District de Bealanana, qui est à forte potentialité agricole, notamment rizicole grâce à la présence de vastes plaines qui, si elles sont exploitées d’une façon sécurisée, pourrait changer le District en centre de production rizicole pouvant approvisionner en riz jusqu'à échelle nationale comme Ambatondrazaka et Marovoay en tant que grenier à riz. Cependant, la sécurisation foncière n’a pas encore connu d’un impact important en matière du développement local, que ce soit au niveau de la population qu’au niveau des collectivités locales, et devrait être une priorité face à la généralisation des conflits fonciers. Face à l’étendue du District et aux réalités socio-économiques de la localité, la sécurisation foncière de forme collective telle que l’immatriculation collective (cadastre) et surtout l’opération domaniale concertée ou ODOC semble être la plus appropriée et ce, étant donné que le service foncier déconcentré territorialement compétent n’a pas pu convenablement assurer la sécurisation foncière de toutes les propriétés foncières en raison des sa faible capacité opérationnelle (insuffisance des moyens humains, matériel et financier).

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

Reflexion sur la spéculation en matière foncière

Le domaine foncier figure parmi les secteurs les plus marqués par la pratique de la spéculation. La présente étude a justement pour objet de déterminer les éventuelles répercussions de la spéculation foncière. Ce thème de réflexion constitue un sujet très focal puisque la recherche de profit dans ce domaine suscite actuellement beaucoup de polémiques, elle fait l’objet de diverses critiques de la part de l’opinion publique. Il s’agit d’un sujet vraiment important car son analyse permet d’avoir un état des lieux général sur ce genre d’activité spéculative. Par ailleurs, cette étude est menée afin d’avoir d’une part pour résultat une prise de connaissance de l’ensemble des problèmes liés à la spéculation foncière et des intérêts qu’elle pourrait présenter ; et d’autre part une stratégie de prévention et d’amélioration face à ces deux aspects contradictoires.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

Immatriculation collective et développement agricole à Madagascar : Cas de la commune rurale d'Ambatofinandrahana, Région Amoron'i Mania

Les pratiques foncières paysannes sont régies par le droit coutumier. Pourtant, l’Etat ne reconnaît que le droit positif en matière de gestion foncière. Le cadastre ou système d’immatriculation collective permet de concilier ces deux pratiques. Pour mieux démontrer les avantages de ce système dans le secteur agricole, une étude a été menée dans la Commune rurale d’Ambatofinandrahana dans la Région d’Amoron’i Mania. Pour sécuriser les droits de propriété foncière des paysans dans cette Commune, la finalisation de la procédure cadastrale constitue une solution. Toutefois, ce projet nécessite des moyens techniques, humains et financiers. Des mesures devraient être également prises sur les plans économique et social pour mener à bien cette opération.