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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

14

2016

Les rapports entre les litiges fonciers et les juridictions répressives après la réforme foncière de 2005 : Cas d’Antananarivo

Une insécurité foncière occasionnée par la prolifération des litiges fonciers se manifestant sous diverses formes a été enregistrée dans la localité d’Antananarivo. Devant l’acuité de ce problème foncier, il faut en déduire qu’on est encore en pleine crise foncière se répercutant sur la juridiction répressive. L’existence d’une juridiction d’exception, le Tribunal Terrier Ambulant au sein de la Direction des Domaines et de la Propriété Foncière, et le Tribunal de Première Instance au sein du Ministère de la Justice, n’a pas pour autant résolu ce problème de taille, eu égard au manque de célérité et créant de par ce fait un contexte d’incertitude. Quand est-ce qu’une Juridiction contribue-t-elle efficacement au règlement des litiges fonciers ? C’est l’objet même de ce mémoire qui ne fait que mettre en exergue la nécessité impérieuse d’une réforme tant législative que structurelle afin d’éviter les incidences pénales fréquentes.

Jan

13

2016

L’expropriation pour cause d’utilité publique, passage incontournable de la planification territoriale vers la sécurisation foncière. Cas Antananarivo

L’évolution de la situation actuelle dans différents domaines impose l’adoption des mesures susceptible de maitriser les changements. Actuellement, plusieurs conséquences néfastes nées du changement s’aperçoivent dans toutes les grandes villes de Madagascar. Concernant le cas de la CUA l’accroissement à grande vitesse de la population influence le développement de la ville. En effet, cet accroissement emmène l’augmentation des matériels roulants, l’augmentation des constructions (illicites). Notons que les terrains disponibles dans la capitale diminuent de plus en plus. Pourtant pour pouvoir résoudre ces problèmes il suffit d’appliquer une procédure adéquate. En fait l’expropriation pour cause d’utilité publique est la mesure la plus adéquate pour résoudre ces problèmes. Cette procédure est soumise à une obligation de compatibilité avec différents documents (PUDI, Loi sur l’urbanisme). 

Jan

13

2016

Projet de finalisation de l’opération cadastrale de Fihaonana

L’opération cadastrale de Fihaonana a été ouverte par l’arrêté ministériel N°1754/88 du 04 juillet 1988. Des étapes essentielles concernant l’enquête parcellaire et délimitation des parcelles ont été déjà assurées par les responsables de l’époque. Et pour différentes raisons, plus particulièrement sur le côté financier, elle a été suspendue. 27 ans plus tard, la reprise de l’opération n’est pas encore la priorité de l’Etat malgré que des conflits fonciers se prolifèrent et cela a un impact majeur sur l’économie de la zone. Ce travail a été conçu pour élaborer un projet de mise en œuvre de finalisation de cette opération cadastrale inachevée et cela dans le cadre de la modernisation des services fonciers, un grand axe de la Réforme Foncière élaborée en 2005. De plus, la finalisation d’une opération cadastrale inachevée est confirmée par la nouvelle Lettre de Politique Foncière 2015. 

Jan

12

2016

Amélioration du fonctionnement de la justice en matière de la résolution des litiges fonciers : la répartition de compétence entre le tribunal civil et le tribunal terrier

Actuellement, la juridiction de droit commun fait l’objet des nombreux critique tant sur le plan fonctionnel que procédurale. Face à l’accroissement incessant des litiges fonciers déférés auprès du Tribunal Civil de Madagascar, il semblait logique de trouver une solution adéquate pour faciliter la résolution des différends fonciers et domaniaux. Ainsi, la répartition de pouvoir de résolution des litiges fonciers entre le Tribunal Civil et le Tribunal Terrier est considérée comme étant l’une des meilleures solutions pour éradiquer les problèmes dans la résolution des affaires domaniaux et foncière. En effet, le Tribunal Terrier doit dans ce cas répondre aux besoins des usagers, des justiciables tant sur le plan procédural (d’en assurer la souplesse de la procédure que sur la durée de traitement de dossiers foncier litigieux, d’en garantir la célérité de la procédure et de la prise de décision). Dans ce cas le TT doit être permanent et sédentaire pour qu’il puisse être saisi à tout les temps par les justiciables. Certes, l’extension de compétence de ce Tribunal Terrier n’est pas facile à réaliser face à l’insuffisance 

Jan

12

2016

Amélioration de la gestion des archives d’une circonscription topographique : cas d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina

La Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina est en phase de dématérialisation des données topographiques foncières. Lors de l’inventaire des documents Topographiques Fonciers archivés, on a constaté que de nombreux documents et plans fonciers sont en mauvais état : tels que les plans individuels, les plans cadastraux, les plans de repérage et les PVCB. Ces documents topographiques fonciers sont très importants aussi bien pour le fonctionnement des Services Fonciers que pour le traitement d’un dossier foncier. En effet, tous les travaux topographiques fonciers nécessitent la consultation des informations classées dans les archives, que ce soit pour la création de base de données, pour la mise à jour, la vérification et la reproduction des plans ainsi que pour la préparation des opérations de bornage. Ce présent projet propose une nouvelle méthodologie sur la gestion des archives au sein de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina.

Jan

12

2016

Mise en place d’un guichet unique foncier par District

L’administration foncière est l’une des plus anciennes à Madagascar. Des réformes y furent apportées pour améliorer la qualité de ses services, dont la plus récente celle initiée en 2005. Des actions y furent menées pour moderniser et restructurer les services fonciers, dans le but de pouvoir satisfaire les usagers. Cependant, ces services ont rencontré de nombreux problèmes pendant cette réforme, parmi lesquels, nous évoquons l’insuffisance de bureaux fonciers par rapport aux besoins des usagers. Dans les 119 districts, seuls 39 ont des circonscriptions domaniales et topographiques en charge des affaires domaniales et topographiques des 22 millions d’habitants. L’analyse de situation de ces services fonciers nous montre qu’à part l’insuffisance des ressources, les problèmes d’effectifs et d’organisation marquèrent leur manque de performance. Grâce aux atouts et opportunités de ces services, cette situation pourrait être améliorée en mettant en place un guichet unique foncier par district. Le présent projet pourrait contribuer à disposer d’informations foncier au niveau district, à connaitre les besoins en matière foncière et domaniales des districts, à construire ou réhabiliter les bureaux fonciers sous une structure de guichet unique et, enfin à améliorer le système de gestion et d’administration.

Jan

12

2016

Réalisation d’un Schéma d’Aménagement Communal simplifie a partir d’un Plan Local d’Occupation Foncière - Cas : CR IVATO Firaisana

Dans le cadre de la mise en du PND en concordance avec les cibles de l’OMD, le SAC fait partie des outils de planification territoriale au niveau communal visant à améliorer les cadres de vie de la population locale, faisant développer la commune par le biais des grandes orientations d’aménagement pour le secteur éducation de base, santé publique, eau potable, habitat, transport et communication, économie et environnement.

Il s’agit d’un thème d’actualité et concret, une raison par laquelle, j’ai opté le montage de ce projet. Optimiste que nous sommes, l’existence du SAC de la commune Ivato Firaisana contribue à renforcer le nombre des SAC existant au niveau national et à inciter d’autre commune à réaliser le leur. 

Jan

12

2016

Mise en place de PLOF fiable, cas du district d’Ankazobe

Cette étude touche le secteur foncier en général dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme Foncière. La mise en place de Plan Local d’Occupation Foncière qui fait apparaître les différents statuts de terres a été parmi les étapes exigées à l’ouverture des guichets fonciers communaux. Malgré ceci, les conflits fonciers ne cessent d’augmenter et des irrégularités des Guichets Fonciers, ayant conduit à la fermeture et la suspension de certains, ont été constatées. L’objectif de ce projet est d’attirer l’attention de toutes les instances politiques et les institutions concernées sur les méthodologies à adopter pour avoir un PLOF fiable et les précautions à prendre pour éviter le déséquilibre de fonctionnement des services topographiques et fonciers déconcentrés et les services fonciers décentralisés.

Jan

12

2016

Amélioration de la gestion des documents de repérage : cas de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano

La reforme foncière s’inscrit dans le programme Général de l’Etat et le Plan National de Développement engagé par l’Etat pour stimuler un développent rapide, durable et inclusif. Cette reforme foncière engagée depuis 2005, intégrant deux principaux volets dont la décentralisation de la gestion foncière et la modernisation des services fonciers, rencontre de très nombreux problèmes qui ont amenés au ralentissement de sa réalisation. Autre que le souci sur le ressource et financement, pour la circonscription topographique d’Antananarivo Atsimondrano, l’état des documents constitue aussi de problèmes au niveau de cette circonscription. Outre l’impact négatif sur la qualité : des prestations offertes par le service, cette situation pourrait entrainer plus de perte d’information foncière considérable. C’est dans ce cadre que l’idée du projet de contribuer à l’amélioration de la gestion des documents de repérage s’est formée. Ce projet est axé dans la rénovation de la gestion des documents de repérage, notamment par rapport à la dématérialisation et la gestion des données numériques ainsi obtenues. Ce projet permet au service foncier de mieux améliorer la qualité et le rendement du service et peut aboutir finalement au renflouement de la recette de l’Etat. 

Jan

12

2016

Contribution à l’amélioration de la gestion du traitement des dossiers dans une circonscription topographique : cas d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina

Les conflits fonciers occupent encore une part importante dans les affaires des tribunaux. Les doléances des usagers portent le plus souvent sur les délais de traitement des dossiers au niveau des circonscriptions topographiques, assurant le service public pour l’exécution des travaux topographiques fonciers. il s’avérait donc nécessaire de mener des études sur l’amélioration des performances d’une Circonscription Topographique (CIRTOPO). Ce projet de fin d’étude analyse les conditions préalables nécessaires, en termes de ressources matérielles et humaines. De plus, ce projet porte surtout sur la mise en place des méthodes de travail pratiques, utilisant les ressources disponibles ou identifiant les ressources nécessaires.