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Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

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Textes de Loi

Décret N°2005-013 du 11 janvier 2005 organisant l'application de la loi n° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code de Gestion des aires protégées

Arrêté n°19560-2004 du 18 octobre 2004 Portant suspension de l'octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme

Décret N° 2004-635 du 15 juin 2004 portant modification du décret n°2003-941 du 09 Septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau

Décret N° 2004-532 du 11 Mai 2004 modifiant certaines dispositions du décret N° 2003-192 du 04 Mars 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement

Décret N° 2004-515 du 04 Mai 2004 portant dispositions dérogatoires au décret n°64-205 du 21 mai 1964 réglant les modalités et applications de la loi n°60-004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national et ses textes subséquents.

Décret N°2004-167 du 3 février 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement

Loi n° 2003-041 du 9 septembre 2003 sur les suretés

Décret N° 2003-908 du 02 septembre 2003 portant application de la loi n° 2003-029 du 21 Août 2003 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation.

Loi n° 2003-29 du 27 août 2003 modifiant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 60-146 du 03 octobre 1960 relative au régime foncier de 1'immatriculation

LOI n° 2003-028 du 27 août 2003 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 62-006 du 06 juin 1962 fixant l'organisation et le contrôle de l'immigration