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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Articles

Mai

21

2013

La question des droits fonciers sur les terrais restés titrés au nom d’anciens colons est complexe. A leur départ dans les années 1960-1970, ces terrains ont été occupés par les descendants des ouvriers agricoles, auxquels se sont rajoutés plus tard des migrants venus d’autres contrées. Ces occupants ont considéré légitimes de s’approprier du terrain en vertu de leur occupation et mise en valeur de longue date. La résolution du cas de ces terrains constitue une des priorités de la réforme foncière qui ne pourrait être effective qu’à travers une solution juridique adaptée et accessible. En attendant la promulgation des textes y afférents, l’administration foncière fait preuve d’initiatives pour résoudre le cas des occupations sur les anciens terrains titrés au nom des colons, comme dans le cas de la propriété Alexander à Antsirabe.

Mai

13

2013

Guichets fonciers : quels déterminants pour leur viabilisation ?

A leur lancement, la mise en place des guichets fonciers s’est faite avec l’appui considérable de l’aide internationale au développement qui a financé 97 % des Guichets fonciers sur le territoire Malagasy dans la cadre des projets de développement agricole. Le montant de ces fonds est estimé autour de 25 millions de dollars. Habituées à la prise en charge des coûts d’investissement et de fonctionnement par les projets d’appui, les Communes se sont retrouvées face à leurs propres moyens au lendemain du  retrait anticipé des partenaires techniques et financiers suite à la crise en 2009. Si de nombreuses Communes ont traversé des situations difficiles dans le maintien de ce service communal, certaines ont même dû fermer leurs Guichets fonciers, d’autres ont réussi à continuer de fonctionner convenablement sans ressources externes. Le point par l’Observatoire du Foncier. 

Mar

04

2013

Institution des Bureaux Spécialisés pour appuyer les Guichets Fonciers

Afin d’améliorer les activités d’appui – conseil, de suivi, d’échange, et de contrôle de légalité des procédures de certification au niveau des guichets fonciers, la VPDAT a institué une nouvelle structure, le Bureau spécialisé, composé de techniciens fonciers et de topographes. Les Bureaux Spécialisés, à la suite de leur formation, seront installés auprès des 37 circonscriptions foncières réparties dans tout le pays. Ils devront être fonctionnels dans la deuxième moitié du mois de mars. Le déficit notable en appui technique, associé à la rareté des contrôles de légalité, a beaucoup fragilisé la gouvernance des Guichets fonciers. Un nouveau souffle pour les Guichets fonciers ?

Fév

22

2013

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Nov

28

2012

Telle fut entre autres une des conclusions de l’étude de l’Observatoire du Foncier menée auprès des 39  tribunaux de première instance du territoire. Ce coup d’éclairage infirme donc les estimations généralisées qui placent la prévalence des litiges fonciers autour de 60 à 80%. Parmi les autres éléments ressortis de cet inventaire : les terrains occupés sans formalisation et les terrains titrés sont les plus fréquemment concernés, et le délai moyen de traitement d’un litige est de 14 mois.