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Articles

Jui

02

2014

La région Vatovavy Fitovinany dans le sud – est de Madagascar figure parmi celles dans lesquelles le nombre de demandes ainsi que le nombre de Certificats Fonciers délivrés par les GF sont faibles. Une étude réalisée par l’Observatoire du Foncier dans les deux communes d’Ambila et d’Ivato (berceau de la civilisation Antemoro) ont permis de soulever un autre aspect de la gestion foncière à Madagascar : l’interaction des droits positifs et des systèmes traditionnels. Ces systèmes sont caractérisés par une forte hiérarchisation sociale, une tenure collective des terres pour les clans et les lignages, ainsi que la pluralité des règles et des acteurs en rapport. La présence de ces systèmes restreint le rôle du Guichet foncier dans le cadre de la formalisation des droits, mais on assiste à une évolution progressive dans la façon de penser au niveau de la société.

Nov

25

2013

La conservation foncière joue un rôle central dans l’attestation, le transfert et la sécurisation des droits sur la propriété foncière. Pourtant, cette fonction fait face à quelques contraintes liées au manque de personnel et à la détérioration des documents fonciers. Les cas des « boky rovitra » rallongent les délais d’obtention des actes nécessaires aux transactions et entraînent l’impossibilité pour l’Administration de fournir des informations foncières, fragilisant au final les droits des propriétaires déjà inscrits. La modernisation du fonctionnement des services fonciers n’a pas encore effectivement éradiqué ces problèmes.

Sep

19

2013

Le métayage et le fermage de plus en plus pratiqués en milieu rural

La pratique que se soit du métayage et du fermage est très fréquente dans le monde rural malgache malgré l’interdiction par la loi de ce mode de faire-valoir indirect de la terre. Guidés par une logique économique, les ménages à faible revenu privilégient le fermage tandis que les plus aisés optent surtout pour le métayage. Dans tous les cas les rizières sont les plus concernées par les modes de faire – valoir indirects et que globalement la contractualisation reste verbale. 

Aou

22

2013

Prix des terrains domaniaux : entre enjeux sociaux et économiques

L’acquisition d’un terrain domanial à travers un achat est très fréquente.  Il faut savoir que le prix du terrain varie selon sa localisation et sa vocation première. Un terrain à vocation agricole n’aura pas le même prix qu’un terrain à forte potentialité touristique. De la même manière, un terrain à proximité des centres urbains couterai plus chère qu’une parcelle située en zone rurale. 

Aou

05

2013

Quelles régularisations pour les statuts fonciers obsolètes?

Le collectif de recherche dénommé Sylva Terra, constitué par l’Observatoire du Foncier et de quelques départements de l’Université d’Antananarivo, en collaboration avec le Comité de Révision des Textes Fonciers (CRTF), rattaché à la Vice – Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire (VPDAT), se sont penchés sur la question des terrains appelés par les praticiens du foncier "Terrains à statuts obsolètes".