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Mémoires

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

12

2012

Analyse des impacts de la sécurisation foncière sur le développement (Cas de la région Boeny)

Sécuriser la terre c’est conférer le droit de propriété par les procédures administratives tracées par les législations en vigueur. Le droit de propriété est l’effectivité de la possession par rapport aux lois en vigueur. Le fait d’être propriétaire donne les prérogatives de pouvoir exploiter (usus), d’utiliser comme garanti ou objet de location (fructus) et mettre en valeur les terrains pour contribuer au développement économique et sociale de la nation. Notre analyse se rapporte sur les « impacts de la sécurisation foncière dans le développement économique, cas de la Région Boeny ». Dans cette étude, on a constaté que la sécurisation foncière fait partie de la base du développement économique de la Région. Elle est primordiale avant tout processus d’investissement, dans tous les secteurs d’activité : secteur primaire, secteur secondaire et tertiaire. Améliorer la condition de travail de l’Administration foncière et faciliter l’accession de la population à la propriété foncière contribue donc au développement économique et social de la Région et de la Nation.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

05

2012

La décentralisation et la gestion du domaine public

« La décentralisation de la gestion du domaine public à Madagascar », tel est le thème du présent mémoire de fin d’étude. La gestion a pour objet la sauvegarde et la protection du domaine public à Madagascar, et la décentralisation signifie système d’administration. Il s’agit d’un thème d’actualité et technique c’est pourquoi, j’ai choisi pour l’analyse et l’interprétation des ces marasmes qui font dégrader le patrimoine de l’Etat. Nous pensons que ce mémoire contribue à améliorer la gestion du domaine public à Madagascar. En plus, il est très rare qu’un élève Inspecteurs des Domaines n’a effectué un travail de recherche qui s’oriente autour du domaine public de l’Etat.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

Le tribunal terrier ambulant, une juridiction d'exception

Le Tribunal Terrier Ambulant est une juridiction d’exception placée sous la houlette de la Direction des Domaines et des Services Fonciers et sous contrôle du Ministère de la justice par le biais de la Cour d’Appel et de la Cour Suprême. Cette juridiction est chargée de statuer sur les opérations cadastrales. Elle n’est compétente que pour statuer sur la propriété des parcelles et sur les oppositions à la suite de la délimitation d’ensemble. Ainsi sa compétence d’attribution est limitée à l’opération cadastrale et cette situation constitue des obstacles sérieux sur les efforts entrepris par le Gouvernement à promouvoir la sécurisation foncière ; en l’occurrence la sécurisation foncière optimale. C’est dans ces conditions que le présent mémoire de fin d’études a apporté sa contribution en élargissant la compétence d’attribution de cette juridiction comme la reconstitution des registres et des titres fonciers détruits, la délivrance du second duplicata du titre foncier d’immatriculation.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

Attribution gratuite de terrains et migrations dans le Moyen-Ouest de Madagascar : Cas du district de Tsiroanomandidy

La migration et le foncier sont, a priori, deux thèmes différents, mais à bien y réfléchir, ils peuvent être associés. Dans le cadre d’une politique de migration à Madagascar, l’aspect « accès à la propriété foncière » a été particulièrement mis en exergue et c’est dans ce sens que trois modes d’attributions gratuites font l’objet de ce mémoire, à travers lesquelles, l’accession des migrants spontanés et des migrants organisés à la terre est mise en relief. La facilité d’accès à la terre reconnue au paysan malgache serait un des moyens de sortir Madagascar du sous-développement. L’intervention foncière dans le Moyen-Ouest a permis la réalisation de projet de migration tantôt organisée par l’Etat, tantôt par des personnes morales de droit privé. Bien que l’accès au foncier pour les migrants individuels s’avère difficile, ils ont toutefois pu réaliser une croissance économique.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

La conservation de la propriété foncière : le conservateur face à la réforme

La nouvelle politique de l’Etat oriente vers la reforme sur la gestion foncière en générale, surtout à l’informatisation au niveau de la Conservation foncière qui exige plusieurs efforts, sur le plan matériel, financier et même au niveau des agents pour qu’elle soit efficace. L’étude ici consiste sur l’exécution des missions du Conservateur face à la reforme de la gestion foncière. Il aura beaucoup d’avantages pour l’exécution de ses fonctions par cette informatisation, lorsqu’elle est effectivement opérationnelle. La pratique de l’informatisation de la Conservation Foncière a poussé le choix d’un logiciel Mada Land Management (M.L.M), pour assurer le traitement rapide des dossiers au niveau du service afin de mettre en réseau les CIRDOMA dans tout Madagascar. Cette informatisation facilite la satisfaction des usagers et retournera la confiance des publics aux services fonciers. Plusieurs problèmes sont encore rencontrés pour l’application de cette informatisation de la conservation foncière. Ces problèmes sont causés par la difficulté de l’enregistrement et de la numérisation des données au niveau des archives dans la base de données.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

Formation aux métiers du foncier à Madagascar

La formation aux métiers du foncier est l’axe stratégique n°4 de la réforme foncière. En ce vingt et unième siècle, elle constitue un programme et une action incontournable pour réformer les Services Fonciers. Il s’agit, de ce fait, d’un thème d’actualité et c’est là que réside la justification de mon choix. En outre les ressources humaines, premier capital de l’Administration Domaniale, étaient un peu délaissées, mais ce mémoire les mettra en exergue. En plus, aucun élève Inspecteur des Domaines n’a effectué un travail de recherche s’articulant autour de la formation aux métiers du foncier auparavant.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

Immatriculation de Madagascar : Défis et perspectives

Les Services fonciers ont existé à Madagascar voilà 115 ans cette année. Comme la  législation foncière, les Services ont évolué avec l’histoire du pays, mais malgré cette longévité, le territoire national n’est immatriculé qu’à hauteur de 15% et cela reflète l’énormité des travaux qui leurs attendent. L’étude propose un projet de type « projet de déblocage institutionnel » dont la mise en oeuvre permet dans un délai relativement court d’immatriculer tous les domaines privés de l’Etat et de consacrer le droit de propriété de toutes les propriétés privées non titrées. De cette manière les Services fonciers de l’Etat seront plus apte à remplir pleinement leurs missions, étant donné l’énormité des attentes venant des milieux sectoriels et des usagers, en offrant à tous les secteurs le meilleur cadre juridique du sol qui est le socle du développement durable et harmonieux.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

Le tribunal terrier ambulant et les litiges fonciers

Avec l’acuité du problème foncier à Madagascar, il faut dire que le pays se trouve encore en plein crise foncière, du fait du sentiment d’insécurité foncière, elle-même engendrée par la multiplication des litiges fonciers qui prennent diverses formes. Ce contexte d’incertitude généralisée favorise le développement des conflits fonciers et entraine la saturation des juridictions judiciaires par lesdits litiges. Mais de l’autre côté, il y a le TTA, une juridiction d’exception, institué auprès du Service des Domaines et appelle à la consécration des droits de propriété lors de la procédure d’immatriculation collective du cadastre et au règlement des litiges y afférents. Ainsi, l’intérêt de ce mémoire est de démontrer en termes de litiges et contentieux l’utilité de l’extension de la compétence et de l’attribution du TTA

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

Prise de décision dans la procédure d'acquisition domaniale

Le défaut des informations nécessaires à la prise de décision règnent par la non disponibilité des informations à jour et fiables dans le traitement du dossier domanial. En outre, l’attribution ou non du terrain domanial au profit des bénéficiaires dépend non seulement du déroulement de la procédure mais surtout du pouvoir discrétionnaire de l’administration foncière en vertu du droit de souveraineté de l’Etat. De ce fait l’abus de pouvoir ainsi que le conflit de compétence entre les responsables rendent difficile la bonne prise de décision. A cela s’ajoute les confusions d’attribution en matière de déconcentration de compétence de la gestion foncière et l’insuffisance de communication avec les usagers. Par ailleurs, le manquement des ressources humaines, matérielles et financières s’abat. En conséquence, le risque d’erreur en matière de décision augmente, le délai de la prise de décision s’attarde et surtout les décisions prises se répercutent sur la vie de la société ainsi que le développement du pays.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mar

07

2011

Contribution à l'analyse du processus de traitement de dossiers fonciers au niveau de la conservation de la propriété foncière

L’adoption du système de l’immatriculation de la propriété a nécessité la mise en place de la conservation pour la garantie des droits réels sur les immeubles immatriculés. Il y a deux procédures pour immatriculer un immeuble : l’une collective et l’autre individuelle, ces deux procédures aboutissent à la création du titre foncier. Ce titre foncier est ouvert sur un compte particulier du livre foncier. Par ailleurs, pour les inscriptions ultérieures, le conservateur contrôle rigoureusement les pièces et les actes à inscrire, c’est le traitement de dossiers fonciers. L’analyse de ce processus de traitement de dossiers permet de déterminer les principaux obstacles qui se dressent devant la conservation pour garantir les droits réels sur les immeubles immatriculés.