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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

26

2016

Uniformisation des processus de traitement des dossiers fonciers dans les CIRTOPO

Le présent projet propose des solutions permettant d’uniformiser le processus de traitement des dossiers topographiques au sein des quatre CIRTOPO d’Analamanga. Durant mes enquêtes au sein de ces dernières, il a été constaté que le processus et ces coûts sont déjà uniformes, mais le délai de traitement reste encore long et variables dans toute les CIRTOPO. L’analyse de ce processus de traitement de dossiers permet de déterminer les principaux obstacles qui empêchent les CIRTOPO de fournir aux usagers une meilleure qualité de service. Cela peut se faire par la réduction du temps de traitement du dossier topographiques. Pour faire face à ce long délai de traitement de dossier, des solutions ont été apportées sur les ressources humaines, la structure organisationnelle, les matériels et équipements informatiques et en fin sur le système de gestion foncière informatisé. Cette recherche a été facilitée par l’utilisation de l’outil d’analyse FFOM (Forces, Faiblesse, Opportunités et Menaces).

Jan

26

2016

Mise en place du LISOM au niveau de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Avaradrano

La conservation des documents fonciers et le traitement des travaux topographiques est l’une des préoccupations du Services Topographiques à Madagascar. Malgré l’existence de l’archive, le temps a pour conséquence de dégrader les données, notamment les documents papiers. Cependant, en 2005, le Gouvernement Malagasy a entamé une vaste politique de réforme foncière. Cette dernière a été marquée par la modernisation et l’informatisation de la conservation des documents topographiques et fonciers. A cet effet, un projet de mise en place d’un système d’information est en gestation. Mais, pour concrétiser l’informatisation d'un service, la CIRTOPO Avaradrano a décidée de le finaliser. Un nouveau système remplaçant le MLM appelé LISOM (Land Information System of Madagascar) a été conçu et sera mise en place afin d’assurer la bonne gestion et la diffusion des informations topographiques. Cette étude se propose de réaliser un diagnostic de la CIRTOPO en vue de mettre en œuvre le projet.

Jan

26

2016

Projet d’élaboration des documents de base en vue de la catégorisation des Circonscriptions Topographiques

Dans le cadre de la réforme foncière, le premier axe stratégique permet de moderniser et de restructurer les services déconcentrés. La nouvelle politique foncière qui est élaborée en 2015 a poursuit la modernisation ainsi que la restructuration des Services Fonciers à Madagascar. A l’heure actuelle, plusieurs plans sont numérisés au sein de toutes les circonscriptions topographiques. Pourtant, certaines circonscriptions qui sont dépourvues d’outils informatiques appropriées ne sont pas en mesure de mener cette réforme. Certaines CIRTOPOS sont plus avancées que d’autres. En termes de produits, les dossiers en instance existent dans toutes les CIRTOPOS mais leurs nombres varient d’une circonscription à une autre. Cela signifie que leurs méthodes de travail ne sont pas uniformes. Ces constats étaient vérifiés en consultant les rapports d’activités envoyés par les Chefs de CIRTOPO sur les données statistiques au sein de Service Statistique et Suivi-Evaluation. Face à ces différentes situations, les problèmes d’insuffisance de matériels voire même leurs inexistences au sein de certaines CIRTOPOS favorisent cette différence de productivité en matière de traitement des dossiers. Pour augmenter la performance d’une CIRTOPO, des solutions devraient être envisagées tout en réfléchissant sur la méthode de gestion de travaux au sein de la CIRTOPO.

Jan

26

2016

Projet de réalisation de l’immatriculation collective en appliquant une nouvelle méthodologie de la phase physique : Cas de la commune rurale d’Avaratsena

La Commune rurale d’Avaratsena est une Commune à vocation agricole. Cependant, comme toute autre commune dépourvue de service décentralisé, les paysans n’arrivent pas à régulariser leurs biens. C’est la raison pour laquelle on a songé à améliorer la sécurisation foncière en rétablissant une toute autre méthode en matière de cadastre, plus précisément « sa phase physique ».On a insisté surtout sur l’approche organisationnelle au sein du service déconcentré et celui du décentralisé.

Pour sécuriser les droits de propriété foncière des paysans dans cette Commune, la fiabilité de la procédure cadastrale constitue une solution. Toutefois, ce projet nécessite des moyens techniques, humains et financiers. Des mesures devraient être prises du point de vue technique et organisationnel pour mener à bien cette opération. 

Jan

26

2016

Projet de lotissement dans le cadre de la création d’une nouvelle ville (Cas du quartier de Soaniadanana, commune d’Ankazobe)

Dans le cadre de l’élaboration de la Politique Nationale du Logement et de l’Habitat lancée par le gouvernement, le présent projet de fin d’étude a pour objectif d’améliorer l’offre de logement à la portée de tous. Le poids de l’histoire permet de comprendre les différentes dimensions attribuées au logement. Le cadre spatio-économique (revenu, foncier, urbanisme…) contraint les initiatives de promotion réelle du secteur : dégradation du patrimoine et de l’économie urbaine, baisse du pouvoir d’achat des citadins, faible taux d’investissement consacré au développement urbain, difficile maîtrise des terrains publics urbain. Au plan institutionnel, des structures sont crées pour appuyer et gérer la politique. Toutefois, les ressources et les moyens nécessaires à elles attribués sont limités et constituent de ce fait une contrainte pour apporter les réponses aux ambitions. Concevoir et mettre en œuvre une opération de logements sont des objectifs à la portée de la plupart des Collectivités Territoriales Décentralisées comme le cas de la commune d’Ankazobe, à la condition de procéder avec méthode et de s’entourer de compétences. En l’absence de compétences internes, certains services, organisme ou administration publique peuvent conseiller les communes, tant sur les moyens humains, techniques que financiers.

Jan

26

2016

Projet de valorisation du Domaine Privé de l’Etat : Défis et perspectives d’une gestion rationnelle du patrimoine foncier de l’Etat

Ce mémoire porte sur l’analyse du système de gestion foncière à Madagascar. En centenaire d’existence de l’administration foncière, seulement 15% du territoire national sont immatriculés. Et la faible densité démographique dans les régions rurales de Madagascar laisse une grande partie du territoire national inexploitée. L’Etat possède donc de patrimoine foncier immense, dans la mesure où les terrains non immatriculés et sans occupation lui appartiennent. Mais, l’inexistence de données réelles sur le domaine privé de l’Etat rend difficile toute exploitation rationnelle de cette potentialité foncière. Cette situation favorise seulement l’accaparement des terres par des investisseurs étrangers, mais aussi la pratique de spéculation foncière de quelques nationaux.  Les projets de valorisation du patrimoine foncier de l’Etat n’ont pas seulement pour objectifs de le capitaliser mais aussi de garantir les droits à la terre des générations futures. 

Jan

21

2016

Opérationnalisation du programme LISOM, pour une gestion informatisée des données foncières adaptée aux normes modernes

L’Administration foncière aujourd’hui est confrontée à plusieurs défis. La lourdeur de la procédure, le délabrement des archives, la décrépitude des registres constituent les principaux problèmes auxquels le service doit faire face chaque jour. Ce fléau entraine des impacts socio-économiques négatifs à l’endroit des usagers. Le service foncier a du mal à mener à bien sa mission en tant que service public qui est de satisfaire avant tout l’intérêt général. Afin de remédier à la situation de monotonie et de lourdeur administrative, l’Etat a affiché sa volonté d’opter pour l’abandon progressif de la gestion classique des services fonciers au profit de la gestion informatisée. Cette action s’inscrit dans le schéma de restructuration et de modernisation de l’Administration foncière. Pour ce faire, un premier logiciel avait été conçu. Il s’agissait du MLM, lequel, après la constatation de bon nombre de difficultés relatives à son utilisation et l’interruption des financements pour son opérationnalisation, avait dû être abandonné pour laisser place à un nouveau programme. Le LISOM avait été conçu pour corriger les erreurs recensées sur MLM. Il est aujourd’hui en phase d’expérimentation au niveau de la CIRDOMA et CIRTOPO d’Antananarivo Avaradrano. Facile à manipuler et ne requérant pas des matériels informatiques sophistiqués, le logiciel est fonctionnel. D’ailleurs, divers avantages générés par son utilisation sont déjà palpables. Par contre, quelques difficultés liées à sa mise en oeuvre sur une échelle nationale sont constatées. Ces blocages nécessitent la recommandation de quelques solutions afin de rendre effective l’utilisation du LISOM au niveau de toutes les circonscriptions foncières. 

Jan

20

2016

Etude relative a la reconstitution des données foncières manquantes, détériorées et perdues

La raison d’être de la Conservation de la Propriété Foncière et de la Conservation des Documents Topographiques est focalisée aux archives. Si les archives sont en désordre, on s’attendra à la désorganisation du service et à la dégradation de celui-ci. Le service offert aux usagers se dégrade en même temps. Actuellement, le nombre des documents fonciers à conserver ne cesse de s’accroitre. Par conséquent, les infrastructures ne peuvent plus conserver plus de document. Les archives foncières sont de plus en plus saturées et les documents se détériorent aussi de plus en plus. La modernisation des conservations foncières et topographiques est une solution prise par l’Etat pour résoudre ces problèmes. Elle porte sur la restructuration de l’administration foncière par la réhabilitation des anciens bâtiments, la construction de nouveau bâtiment pour le foncier. Ceci dans le but de mettre en place des guichets uniques dans chaque bâtiment. La reconstitution des données foncières détériorées, manquantes et perdues requiert l’adoption d’une nouvelle réglementation qui en premier lieu, instaurera une juridiction spéciale qui se chargera de statuer sur le sort des données foncières manquantes et en deuxième lieu, à définir une procédure spéciale, publique et contradictoire en vue de déterminer les titulaires de droit des propriétés ayant fait l’objet de détérioration ou « BOKY ROVITRA ». 

Jan

20

2016

Une base de données foncière fiable : garant d’un service foncier efficace. Cas de la conservation foncière

Les services fonciers occupent un rôle important dans la vie de la nation dans le cadre de la gestion de la terre. Ils sont appelés à cet effet à recevoir, à manipuler, à conserver des données relatives à la propriété d’un immeuble. Faisant partie des services fonciers, la conservation de la propriété foncière est le service qui garantie les droits relatifs au immeuble immatriculé. Il semble que ce service se trouve face à des difficultés liées à la gestion des données foncières vu l’ampleur de ces données et sa quantité qui ne cesse d’augmenter de jour en jour. Ainsi, la nécessité de la mise en place d’une base de données foncière fiable est indispensable pour une gestion rationnalisée des données foncières et cela dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité du service. Des efforts ont été déjà entamés par l’administration foncière notamment dans le cadre de la réforme foncière prévue par la lettre de la politique foncière de 2005. Cette réforme a contribuée à la mise en place d’une base de donnée au niveau de la conservation foncière, cependant le constat fait à partir de l’état de lieu de la base existante a permis de conclure l’existence des failles entourant cette base de données rendant son exploitation impossible. 

Jan

19

2016

Grands investissements miniers et gestion foncière : les impacts de la gestion foncière de RIO TINTO QMM S.A. sur l’environnement foncier de Fort – Dauphin

Madagascar est doté d’un potentiel minier remarquable. Son économie minière pourrait lui valoir de se classer parmi les grands producteurs miniers mondiaux lorsque ce potentiel sera valorisé et exploité par de grands investisseurs comme Rio Tinto QMM S.A. et SHERRIT. Et ceci, à condition d’attirer le plus d’investisseurs possible dans le pays. Toutefois, l’instabilité politique, la corruption, les problèmes d’infrastructures et d’énergie ainsi que l’insécurité des investissements font que les investisseurs étrangers répugnent encore à s’installer à Madagascar actuellement. Et à cela s’ajoute la nécessité de créer un cadre juridique clair, un régime fiscal incitatif et des structures de suivi propres pour les grands investissements miniers dans notre pays. C’est ainsi que le projet Ilménite de Fort – Dauphin, objet de notre travail de recherche, est actuellement confronté à un problème de taille en matière de sécurisation foncière des terrains dont il a besoin pour ses activités. Car dès le début, l’aspect foncier du projet a été négligé par les parties prenantes par rapport à l’aspect minier. Or, le code minier est clair : il faut une situation foncière claire des terrains avant toute exploitation ; ce qui n’a pas été le cas. De plus, un projet minier de cette envergure a, certes, des impacts socio – économiques et culturels positifs pour sa Région d’implantation.