Les Offres

Vidéos

Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

Contact Info

+261 20 22 278 38
+261 33 15 348 86
administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Textes de Loi

Loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière

Arrêté interministériel n°4355/97 du 13 mai 1997 portant définition et délimitation des zones sensibles

Loi N° 96-025 du 30 Sept 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables

Loi N° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement malagasy