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Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

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Le Climat des investissements à MADAGASCAR

La liberté économique est le droit fondamental de chaque individu de contrôler son travail et ses propriétés. Dans une économie libre, les individus sont libres de travailler, consommer, investir. Madagascar est classé 79ème en terme de liberté économique. Des lois et textes sont réformés en vue de réduire le nombre d’étapes, les coûts et délais pour les différentes procédures et améliorer les différents cadres réglementaires. Le résultat de cette réforme a été exposé au cours de la conférence-débat sur les investissements nécessitant de grande superficie foncière qui s’est déroulé le 16 au 17 décembre 2015.

Le cadre juridique foncier sur l’investissement à Madagascar

Suite à l’augmentation du nombre de demandes de terrains de grande superficie, les interventions des entités concernées ne sont pas coordonnées, les procédures d’attribution de terrain aux investisseurs ne sont pas bien déterminées, la loi spécifique sur les investissements adoptée en 2008 n’a pas été appliquée. Les textes existants en vigueur ont été exposés au cours de la conférence-débat sur les investissements nécessitant de grande superficie foncière qui s’est déroulé le 16 au 17 décembre 2015.

WISCO: exploitation de minerais de fer à Soalala

Le permis minier sur un périmètre de 43.214 ha est transformé en titre foncier sans tenir en compte des droits de propriété foncière dans la zone. Ce fait a été exposé au cours de la conférence-débat sur les investissements nécessitant de grande superficie foncière qui s’est déroulé le 16 au 17 décembre 2015.

FORT-DAUPHIN: Exploitation minière à Mandena par QMM

La mauvaise application des autorités étatiques de la législation en vigueur dans l’exploitation minière du côté de Fort-Dauphin a failli fait perdre les droits des paysans sur leurs terres. Ce fait a été exposé au cours de la conférence-débat sur les investissements nécessitant de grande superficie foncière qui s’est déroulé le 16 au 17 décembre 2015.

Constat général de la pratique des investissements à Madagascar

La pratique d’investissement est largement en décalage de la théorie, ce qui entraine le déséquilibre de traitement et le renversement de rôle. Un constat général a été mis en avant au cours de la conférence-débat sur les investissements nécessitant de grande superficie foncière qui s’est déroulé le 16 au 17 décembre 2015.

De la question foncière à Madagascar

Comment sécurise-t-on les investissements ? Une question que le Professeur Jules Razafiarijaona a développée, par le biais des différents cadres juridiques existants, au cours du colloque des chercheurs et praticiens sur le foncier qui s'est tenu le 11 au 13 novembre 2015 à l'hôtel Panorama. Une présentation s’insérant dans le panel 9 du colloque se penchant sur l’anthropologie du droit.

La terre : à qui ? pour qui ? pourquoi ?

L’équipe de recherche multidisciplinaire issue des départements de Géographie, d’Agro-management, de l’ICMAA, de l’Observatoire du Foncier, du SIF et de East Anglia a effectué des analyse sur les services fonciers et les diverses situations foncières dans le temps et dans l’espace. Les expériences capitalisées ont été mis en avant lors du colloque des chercheurs et praticiens sur le foncier qui s'est tenu le 11 au 13 novembre 2015 à l'hôtel Panorama. Une présentation s’insérant dans le panel 9 du colloque se penchant sur l’anthropologie du droit.

Droit traditionnel et sécurité foncière à Madagascar : cas de la contrée Mahafaly – Manantena

En ayant confiance en la gestion coutumière de terrain, la population dans le sud ne fait pas de demande de certification et de titre au niveau du service foncier. Cette situation a été mise en avant lors du colloque des chercheurs et praticiens sur le foncier qui s'est tenu le 11 au 13 novembre 2015 à l'hôtel Panorama. Une présentation s’insérant dans le panel 9 du colloque se penchant sur l’anthropologie du droit.

Accès au foncier pour les jeunes : cas des ménages ruraux

L’accès des jeunes au foncier est de plus en plus contraint. 40% des jeunes ménages n’héritent pas de terre, 56% constituent leur patrimoine par le marché foncier. Un résultat présenté au cours du colloque des chercheurs et praticiens sur le foncier qui s'est tenu le 11 au 13 novembre 2015 à l'hôtel Panorama. Une présentation s’insérant dans le panel 8 du colloque se penchant sur l’accès à la terre et investissements fonciers à grande échelle.

Capitalisation de la gestion des Zones d’Investissement Foncier dans le Vakinankaratra

Afin de promouvoir les investissements agricoles, la région Vakinankaratra a créé par Arrêté des Zones d’Investissement Agricole (ZIA). La région a ainsi l'obligation de viabiliser les zones, de sécuriser le foncier, de sécuriser l’investisseur et ses biens et de faciliter les démarches administratives liées aux projets d'investissement. Cela a été mis en avant au cours du colloque des chercheurs et praticiens sur le foncier qui s'est tenu le 11 au 13 novembre 2015 à l'hôtel Panorama. Une présentation s’insérant dans le panel 8 du colloque se penchant sur l’accès à la terre et investissements fonciers à grande échelle.