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Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

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Etudes de l'OF

Evaluation de l’informatisation des services fonciers

Passer de l’archivage papier des titres fonciers à la sauvegarde numérique, un des grands défis de la réforme foncière en 2005. Informatisation des milliers de documents fonciers, développement du lo

Evaluation de la formation et de la communication

Quatrième axe mais tout aussi important conceptuellement que les trois premiers piliers de la réforme foncière, la formation aux nouveaux métiers du foncier a été toutefois la moins dotée en financement et en mise en structuration des interventions. Absence de plan national de formation à l’origine d’adaptations et de disparité des pratiques locales, constat de privilège des acteurs techniques aux dépens des acteurs institutionnels, et du décentralisé par rapport au déconcentré. Etat des lieux de six années de mise en œuvre.  

Formalisation des droits de la femme : propositions d’amélioration de la politique et des stratégies dans la réforme foncière

Seulement 13 % des titres fonciers et 20 % des certificats fonciers délivrés le sont au nom de femmes. Les législations en vigueur (code civil, lois foncières, textes sur les régimes matrimoniaux et les successions, etc.) ne font toutefois aucune distinction ni ne privilégie spécifiquement  l’homme dans le cadrage juridique et légal pour l’accès de la femme à la formalisation de ses droits. Entre réalités coutumières et manque d’intégration opérationnelle dans les procédures, cette étude restitue les principales recommandations pour l’insertion de la dimension genre dans la politique foncière Malagasy.

Evaluation juridique de la réforme foncière à Madagascar

Le corps des notaires, à travers le CSN France, a contribué à l’évaluation de l’adéquation et de la pertinence de l’architecture juridique et légale autour de laquelle a été construite la réforme foncière de 2005 à Madagascar. Les réflexions critiques sur la suppression de la présomption du principe de domanialité, l’instauration de la propriété privée non – titrée et le devenir du certificat foncier sont présentées dans ce rapport. 

Après Daewoo? Etat des lieux et perspectives des appropriations foncières à grande échelle à Madagascar

Les grands projets annoncés par les géants de l’agrobusiness mondial Varun et Daewoo, pour l’appropriation de 2 millions d’hectare de terrains agricoles, ont éclipsé la présence des exploitations aux dimensions plus modestes. En 2010, une cinquantaine de projets visant à la production d’agrocarburant (bioéthanol, biodiésel), l’agroforesterie, et l’agro-alimentaire a été inventoriée à Madagascar. Des stades d’avancement à l’allure d’un parcours de combattant, certains projets sont même contraints à l’abandon. Coup de projecteur sur le cas de la grande île.

Gestion Foncière Décentralisée : un premier bilan synthétique

Ce premier bilan a pour objet de réaliser un point d’avancement de la réforme en matière de gestion foncière décentralisée, deux ans après le démarrage du Programme national foncier. Ces premières données permettent d'évaluer la pertinence de la décentralisation de la gestion foncière décentralisée et de relever les contraintes et des points forts pour des enseignements utiles et des réajustements stratégiques.

Bilan à mi-parcours des premiers guichets fonciers: Ambatofinandrahana, Faratsiho, Amparafaravola, Ampasina-Maningory

Les modalités de mise en place et de fonctionnement ainsi que les résultats des premiers guichets fonciers peuvent se révéler riches d'indications en vue de la poursuite de la réforme. Les étapes suivies au sein des communes dotées de guichets fonciers, les difficultés rencontrées, les initiatives adoptées constituent une possible aide à la décision dans le cadre de l'accompagnement des guichets fonciers existants et de l'implantation de nouveaux guichets.

Cette étude vise à dresser un permier état des lieux de la décentralisation de la gestion foncière à partir d'un travail d'observation dans 4 communes dotées des premiers guichets fonciers.