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Articles

Sep

15

2015

Durant la période coloniale de grandes superficies essentiellement agricoles avaient été titrées au nom d’entreprises françaises, grecques, créoles, ou encore indiennes. Après la déclaration de l’indépendance en 1960, les terrains coloniaux ont connu trois principales trajectoires. D’abord, il y a les parcelles abandonnées par leurs propriétaires toujours immatriculées en leurs noms. Ensuite, il y a les concessions transférées au nom de l’Etat Malagasy. Enfin, il y a les exploitations reprises par des héritiers ou rachetées par des sociétés agricoles. Actuellement, la plupart de ces concessions sont occupées par des paysans assimilés à des « squatteurs » avec une sécurité foncière précaire. Partagée entre un solutionnement politique, technique, ou juridique, l’issue des terrains titrés au nom d’anciens colons demeure un enjeu non – résolu pour l’Etat Malagasy depuis plusieurs décennies.

Jui

23

2015

En général, la mise en gage de la terre est particulièrement délicate : absence du titre ou de certificat foncier, héritage non transmis, attachement à la terre, … Les biens comme les matériels, les véhicules, les électroménagers ainsi que les biens immobiliers constituent les gages des financements, les plus courants. La terre en gage semble à priori pratiquée quand le ménage n’a pas d’autre moyen de garantie ou le montant de crédit demandé est plus conséquent. Elle nécessite la disponibilité d’un document de propriété comme le titre foncier ou le certificat foncier. Toutefois, le certificat foncier reste contesté par différents acteurs, créanciers, notaires pour diverses raisons. Néanmoins, des pratiques existent pour contourner les risques et les réserves à son utilisation.

Mai

27

2015

Projets d’exode urbain : renverser les problèmes démographiques et fonciers

A l’image de certaines grandes villes dans le monde, Antananarivo présente une densité démographique importante qui contribue grandement à son urbanisation anarchique. Le phénomène est de plus en plus prégnant et mérite à être traité. Les principales conséquences en sont, en effet, la bidonvilisation, l’expansion des constructions illicites, la squatterisation des propriétés privées, etc. Afin de renverser cette spirale démographique, des initiatives sont identifiées dont notamment les projets d’exode urbain qui consistent à organiser des migrations vers des espaces ruraux préalablement identifiés. Toutefois, la disponibilité des terrains à grande superficie pour la réalisation de ces projets pose souvent quelques difficultés. 

Sep

15

2014

Pour gérer efficacement ses terres, l’Etat malagasy a entrepris de réaliser un inventaire de son patrimoine immobilier. Des mesures ont ainsi été prises dont la suspension des cessions des terrains de domaine privé de l’Etat jusqu’au 31 décembre 2014 ainsi que l’octroi de nouveaux Certificats Fonciers jusqu’à l’établissement par les Communes concernées de leur Schéma d’Aménagement Communal (SAC) et de leur Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF). Questionnement, incompréhension… un état d’esprit dans lequel ces mesures ont été accueillies. Le Directeur Général de l’Aménagement du Territoire explique le concept et les logiques autour de ces décisions.

Jui

20

2014

La Lettre de la Politique Foncière formulée par le gouvernement malagasy en 2005 a marqué le début d’une nouvelle ère au sein du secteur foncier. Après plus de 9 ans de mise en œuvre, des changements et améliorations notoires ont été observés. Toutefois, certaines composantes de cette politique foncière méritent à être ajustées et réorientées. Conscient de ces enjeux, l’Etat malagasy vient de donner le coup d’envoi pour le processus de consolidation de la réforme foncière. Ce lancement a été marqué par un atelier national qui s’est tenu le mardi 17 juin 2014 au Ministère des Affaires Etrangères à Anosy sous l’égide du Président de la République.