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Articles

Jui

23

2015

En général, la mise en gage de la terre est particulièrement délicate : absence du titre ou de certificat foncier, héritage non transmis, attachement à la terre, … Les biens comme les matériels, les véhicules, les électroménagers ainsi que les biens immobiliers constituent les gages des financements, les plus courants. La terre en gage semble à priori pratiquée quand le ménage n’a pas d’autre moyen de garantie ou le montant de crédit demandé est plus conséquent. Elle nécessite la disponibilité d’un document de propriété comme le titre foncier ou le certificat foncier. Toutefois, le certificat foncier reste contesté par différents acteurs, créanciers, notaires pour diverses raisons. Néanmoins, des pratiques existent pour contourner les risques et les réserves à son utilisation.

Mai

27

2015

Projets d’exode urbain : renverser les problèmes démographiques et fonciers

A l’image de certaines grandes villes dans le monde, Antananarivo présente une densité démographique importante qui contribue grandement à son urbanisation anarchique. Le phénomène est de plus en plus prégnant et mérite à être traité. Les principales conséquences en sont, en effet, la bidonvilisation, l’expansion des constructions illicites, la squatterisation des propriétés privées, etc. Afin de renverser cette spirale démographique, des initiatives sont identifiées dont notamment les projets d’exode urbain qui consistent à organiser des migrations vers des espaces ruraux préalablement identifiés. Toutefois, la disponibilité des terrains à grande superficie pour la réalisation de ces projets pose souvent quelques difficultés. 

Sep

15

2014

Pour gérer efficacement ses terres, l’Etat malagasy a entrepris de réaliser un inventaire de son patrimoine immobilier. Des mesures ont ainsi été prises dont la suspension des cessions des terrains de domaine privé de l’Etat jusqu’au 31 décembre 2014 ainsi que l’octroi de nouveaux Certificats Fonciers jusqu’à l’établissement par les Communes concernées de leur Schéma d’Aménagement Communal (SAC) et de leur Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF). Questionnement, incompréhension… un état d’esprit dans lequel ces mesures ont été accueillies. Le Directeur Général de l’Aménagement du Territoire explique le concept et les logiques autour de ces décisions.

Jui

20

2014

La Lettre de la Politique Foncière formulée par le gouvernement malagasy en 2005 a marqué le début d’une nouvelle ère au sein du secteur foncier. Après plus de 9 ans de mise en œuvre, des changements et améliorations notoires ont été observés. Toutefois, certaines composantes de cette politique foncière méritent à être ajustées et réorientées. Conscient de ces enjeux, l’Etat malagasy vient de donner le coup d’envoi pour le processus de consolidation de la réforme foncière. Ce lancement a été marqué par un atelier national qui s’est tenu le mardi 17 juin 2014 au Ministère des Affaires Etrangères à Anosy sous l’égide du Président de la République. 

Jui

02

2014

La région Vatovavy Fitovinany dans le sud – est de Madagascar figure parmi celles dans lesquelles le nombre de demandes ainsi que le nombre de Certificats Fonciers délivrés par les GF sont faibles. Une étude réalisée par l’Observatoire du Foncier dans les deux communes d’Ambila et d’Ivato (berceau de la civilisation Antemoro) ont permis de soulever un autre aspect de la gestion foncière à Madagascar : l’interaction des droits positifs et des systèmes traditionnels. Ces systèmes sont caractérisés par une forte hiérarchisation sociale, une tenure collective des terres pour les clans et les lignages, ainsi que la pluralité des règles et des acteurs en rapport. La présence de ces systèmes restreint le rôle du Guichet foncier dans le cadre de la formalisation des droits, mais on assiste à une évolution progressive dans la façon de penser au niveau de la société.