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Publications scientifiques

Déc

16

2013

Décentralisation et Certification Foncière à Madagascar : avancées et limites

Communication lors des Journées d’étude du Comité technique Foncier et développement, « Formalisation des droits et des obligations » Nogent-sur-Marne, France, 16-17 décembre 2013.

 

La réforme foncière permet, au travers de la certification, l’enregistrement de la propriété privée  pour des individus mais, à la différence du titre, cet enregistrement porte sur des droits d’ores et déjà acquis et socialement reconnus. De nouvelles compétences sont alors conférées aux communes : le guichet foncier. Cet article analyse les avancées ainsi que les limites de ce nouveau processus qu’est la certification foncière.