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Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

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Le foncier dans la presse

Zones économiques spéciales – Le FMI dans l’incompréhension selon le M2PATE

Douze jours après, le gouvernement réagit sur l’article intitulé « Le FMI émet des doutes sur les ZES », et apparemment ne veut pas se laisser abattre par les critiques du Fonds monétaire international (FMI). Le FMI  dans son rapport sur la deuxième revue de la mission au titre de la FEC (Facilité Élargie de Crédit) émet des doutes quant à l’efficacité de la nouvelle loi sur les ZES (Zones économiques spéciales). Ce doute n’est pas fondé pour le ministère auprès de la présidence en charge des Projets présidentiels, de l’aménagement du territoire et de l’équipement (M2PATE).

Propriété foncière – Le sort des terrains coloniaux se résout

Le Parlement a adopté le projet de loi relatif au régime juridique de l’immatricu­lation et de la propriété foncière. Le texte fixe le sort des terrains coloniaux. 

Un registre pour lutter contre les arnaques

e ministère de la Justice, en collaboration avec la chambre des notaires à Madagascar compte enregistrer tous les testaments et les actes de vente dans un registre afin de lutter contre les arnaqueurs.

Propriété foncière: Un tribunal terrier spécial à instituer

Le projet de loi fixant le régime juridique de l'immatriculation et de la propriété foncière titrée a été adopté par les parlementaires. Cette loi apportera une révolution au niveau du traitement des dossiers fonciers, notamment les conflits domaniaux qui gagnent du terrain actuellement.

Propriété foncière: l'Assemblée Nationale adopte une nouvelle loi

La loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière a été votée à l’Assemblée nationale, hier. Cette loi a pour objet de déterminer, entre autres, la gestion des propriétés titrées, les procédures d’immatriculation des immeubles, la procédure de reconstitution des documents fonciers, notamment ceux perdus, inexploitables, détériorés, détruits ou déchirés ou encore la procédure de régularisation des terrains à statuts obsolètes.

ZES: Le Collectif Tany demande des précisions

«Un grand nombre de ZES créées ne sera pas un signe de « développement » du pays et de la population malgaches. L’expérience des autres pays dont s’est inspiré le projet de loi a aussi montré que toutes les ZES n’ont pas apporté les bienfaits escomptés. Et dans tous les cas, le lien de cause à effet entre la création de ZES et le développement n’est ni automatique ni « magique » mais résulte de stratégies et méthodes de travail rigoureuses de la part des responsables du pays. Face aux nombreuses exonérations de taxes et impôts mentionnées, les avantages économiques attendus pour l’Etat d’une part, pour la population de l’autre devraient être mieux explicités dans la loi. ». Une remarque pertinente qu’a faite le Collectif Tany dans une « Adresse au sénateurs » après que l’Assemblée Nationale ait fait passer le projet de loi sur les Zones économiques spéciales (ZES) sans aucun amendement. 

ZES: Le projet de loi en plénière aujourd'hui

Les imbroglios autour du projet de loi sur les Zones économiques spéciales (ZES) seront peut-être dénoués ce jour. Le projet de loi passera en séance plénière à l’assemblée nationale pour être délibéré. Des voix contre le passage de ce projet de loi en session parlementaire se sont levées dernièrement, les détails ne rassurant pas assez les questions de sécurisation foncière.

Loi foncière : Un recul en matière de décentralisation

Après les vives réactions de la société civile, c’est au tour des autorités locales d’interpeller les députés sur le projet de loi n°23/2017 fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée. Une loi entrainant un « recul en matière de décentralisation foncière ».

Investissement agricole à Madagascar: les attentes et craintes mises à nu

Les consultations interégionales en vue d'élaborer la loi sur la Zone d'Investissement Agricole (ZIA) continuent. Le vendredi 19 mai, ce fut autour des régions Boeny, Sofia et Betsiboka de prendre part aux consultations et de faire leurs propositions sur la ZIA. 

Loi sur la ZIA: les consultations publiques se poursuivent

Le gouvernement poursuit les consultations publiques interrégionales sur la loi des zones d'investissements agricoles (ZIA). Après Analamanga en Février, les villes de Toamasina et Ampefy ont abrité deux autres ateliers le 25 et 26 Avril dernier.