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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

12

2016

Contribution à l’amélioration de la gestion du traitement des dossiers dans une circonscription topographique : cas d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina

Les conflits fonciers occupent encore une part importante dans les affaires des tribunaux. Les doléances des usagers portent le plus souvent sur les délais de traitement des dossiers au niveau des circonscriptions topographiques, assurant le service public pour l’exécution des travaux topographiques fonciers. il s’avérait donc nécessaire de mener des études sur l’amélioration des performances d’une Circonscription Topographique (CIRTOPO). Ce projet de fin d’étude analyse les conditions préalables nécessaires, en termes de ressources matérielles et humaines. De plus, ce projet porte surtout sur la mise en place des méthodes de travail pratiques, utilisant les ressources disponibles ou identifiant les ressources nécessaires.

Mar

07

2011

Contribution à l'analyse du processus de traitement de dossiers fonciers au niveau de la conservation de la propriété foncière

L’adoption du système de l’immatriculation de la propriété a nécessité la mise en place de la conservation pour la garantie des droits réels sur les immeubles immatriculés. Il y a deux procédures pour immatriculer un immeuble : l’une collective et l’autre individuelle, ces deux procédures aboutissent à la création du titre foncier. Ce titre foncier est ouvert sur un compte particulier du livre foncier. Par ailleurs, pour les inscriptions ultérieures, le conservateur contrôle rigoureusement les pièces et les actes à inscrire, c’est le traitement de dossiers fonciers. L’analyse de ce processus de traitement de dossiers permet de déterminer les principaux obstacles qui se dressent devant la conservation pour garantir les droits réels sur les immeubles immatriculés.