Les Offres

Vidéos

Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

Contact Info

+261 20 22 278 38
+261 33 15 348 86
administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

26

2016

Projet d’élaboration des documents de base en vue de la catégorisation des Circonscriptions Topographiques

Dans le cadre de la réforme foncière, le premier axe stratégique permet de moderniser et de restructurer les services déconcentrés. La nouvelle politique foncière qui est élaborée en 2015 a poursuit la modernisation ainsi que la restructuration des Services Fonciers à Madagascar. A l’heure actuelle, plusieurs plans sont numérisés au sein de toutes les circonscriptions topographiques. Pourtant, certaines circonscriptions qui sont dépourvues d’outils informatiques appropriées ne sont pas en mesure de mener cette réforme. Certaines CIRTOPOS sont plus avancées que d’autres. En termes de produits, les dossiers en instance existent dans toutes les CIRTOPOS mais leurs nombres varient d’une circonscription à une autre. Cela signifie que leurs méthodes de travail ne sont pas uniformes. Ces constats étaient vérifiés en consultant les rapports d’activités envoyés par les Chefs de CIRTOPO sur les données statistiques au sein de Service Statistique et Suivi-Evaluation. Face à ces différentes situations, les problèmes d’insuffisance de matériels voire même leurs inexistences au sein de certaines CIRTOPOS favorisent cette différence de productivité en matière de traitement des dossiers. Pour augmenter la performance d’une CIRTOPO, des solutions devraient être envisagées tout en réfléchissant sur la méthode de gestion de travaux au sein de la CIRTOPO.

Jan

20

2016

Etude relative a la reconstitution des données foncières manquantes, détériorées et perdues

La raison d’être de la Conservation de la Propriété Foncière et de la Conservation des Documents Topographiques est focalisée aux archives. Si les archives sont en désordre, on s’attendra à la désorganisation du service et à la dégradation de celui-ci. Le service offert aux usagers se dégrade en même temps. Actuellement, le nombre des documents fonciers à conserver ne cesse de s’accroitre. Par conséquent, les infrastructures ne peuvent plus conserver plus de document. Les archives foncières sont de plus en plus saturées et les documents se détériorent aussi de plus en plus. La modernisation des conservations foncières et topographiques est une solution prise par l’Etat pour résoudre ces problèmes. Elle porte sur la restructuration de l’administration foncière par la réhabilitation des anciens bâtiments, la construction de nouveau bâtiment pour le foncier. Ceci dans le but de mettre en place des guichets uniques dans chaque bâtiment. La reconstitution des données foncières détériorées, manquantes et perdues requiert l’adoption d’une nouvelle réglementation qui en premier lieu, instaurera une juridiction spéciale qui se chargera de statuer sur le sort des données foncières manquantes et en deuxième lieu, à définir une procédure spéciale, publique et contradictoire en vue de déterminer les titulaires de droit des propriétés ayant fait l’objet de détérioration ou « BOKY ROVITRA ». 

Jan

12

2016

Mise en place d’un guichet unique foncier par District

L’administration foncière est l’une des plus anciennes à Madagascar. Des réformes y furent apportées pour améliorer la qualité de ses services, dont la plus récente celle initiée en 2005. Des actions y furent menées pour moderniser et restructurer les services fonciers, dans le but de pouvoir satisfaire les usagers. Cependant, ces services ont rencontré de nombreux problèmes pendant cette réforme, parmi lesquels, nous évoquons l’insuffisance de bureaux fonciers par rapport aux besoins des usagers. Dans les 119 districts, seuls 39 ont des circonscriptions domaniales et topographiques en charge des affaires domaniales et topographiques des 22 millions d’habitants. L’analyse de situation de ces services fonciers nous montre qu’à part l’insuffisance des ressources, les problèmes d’effectifs et d’organisation marquèrent leur manque de performance. Grâce aux atouts et opportunités de ces services, cette situation pourrait être améliorée en mettant en place un guichet unique foncier par district. Le présent projet pourrait contribuer à disposer d’informations foncier au niveau district, à connaitre les besoins en matière foncière et domaniales des districts, à construire ou réhabiliter les bureaux fonciers sous une structure de guichet unique et, enfin à améliorer le système de gestion et d’administration.

Mar

07

2011

Restructuration, modernisation et informatisation de la conservation foncière

Une paix sociale est aussi une sécurisation foncière pour tout le peuple malgache, par une réforme structurée, l’Administration Foncière a adopté les mesures de la Lettre de Politique Foncière en mai 2005, elle a pour objectif : « l’amélioration des services, de la garantie de la propriété et de l’information foncière au profit des détenteurs de titres et des acquéreurs de terrain domanial », dans son premier axe, qui est la restructuration, la modernisation et l`informatisation des services fonciers. Elle a comme finalité de permette à toute la population rurale et urbaine, aux opérateurs économiques d’investir en paix vers un sentiment de sécurisation foncière, qui commence par une conservation foncière modernisée et équipée par des matériels plus performants.