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Mémoires

Jan

26

2016

Mise en place d’un repérage à échelle unique : Cas de la CIRTOPO d’Arivonimamo

Le but principal de cet ouvrage est la recommandation d’un projet de mise en place d’un système de repérage à échelle unique pour dissoudre les empiètements et les litiges fonciers dans la CIRTOPO d’Arivonimamo.  L’abondance d’informations fiables et sa bonne gestion font partie des grandes préoccupations de toute administration sérieuse comme les services fonciers. de plus, l’insécurité foncière est l’une des sources majeures de la persistance des problèmes socio-économiques dans un pays pauvre comme Madagascar. Dans la Circonscription Topographique d’Arivonimamo, l’utilisation des plans de repérage très vétustes presque inexploitables avec un mode de mise à jour manuelle ainsi que l’insuffisance de personnels pour répondre aux demandes des usagers, des techniciens et des Géomètres Experts en matière de repérage est l’une des causes de la persistance des litiges fonciers

Jan

26

2016

Projet de couverture en plan local d’Occupation foncière dans tout Madagascar

Le Service Topographique est l’une des institutions qui assure la sécurisation foncière des terrains immatriculés. A cet effet, il est chargé de repérer de façon précise la situation géographique des différents statuts des terres et de donner des renseignements y afférents au public. La vétusté et la détérioration des plans individuels au niveau des Circonscriptions

Topographiques entrainent de divers problèmes qui affectent la qualité des services fournis aux usagers. De ce fait, quelques CIRTOPO s’orientent dans le repérage numérique en utilisant le PLOF. Cet outil sera capable de gérer avec efficacité les données foncières ainsi que celles qui sont connexes à la planification territoriale. Mais les méthodes prévues au départ pour la conception des PLOF initiaux rencontrent un certain nombre de difficultés d’application. En d’autre terme, la géométrie et la position des « parcelles titres » issues des plans de repérage sont sujettes à des erreurs par rapport à la réalité représentée par le fond image. La fiabilisation des PLOF revient à redéfinir entre autre, une bonne méthodologie de la numérisation des données foncières ainsi qu’une meilleure mobilisation des ressources dans un système d’information. De ce fait, la couverture en PLOF dans toutes les CIRTOPO existantes à Madagascar est l’une des solutions aux demandes massives des usagers en matière foncière.

Jan

26

2016

Contribution à l’optimisation de la gestion du système de repérage au niveau des Circonscriptions Topographiques

Le Service Topographique, rattaché au Ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, avec le Service des Domaines, est une entité à part entière, dont le rôle est de mettre en place la sécurisation foncière. De ce fait, le service topographique assume la représentation sur le plan les formes du terrain avec les détails naturels, artificiels et les informations ayant trait à la topologie de la zone pour permettre d’avoir tous les renseignements fonciers. Le repérage est l’action fondamental dans la technique topographique pour avoir un jugement précis sur la situation géographique des différents statuts de terre, dans le but de connaitre la disponibilité, l’empiètement et d’apporter satisfactions aux usagers voulant se renseigner sur ces dites propriétés. A Madagascar, au niveau des CIRTOPO, nombreux sont les obstacles qui entravent la bonne fonctionnalité de ce système de repérage produisant ainsi une mauvaise qualité du travail fourni car les réponses à certaines demandes de repérage restent insatisfaites. Notre étude se porte sur la contribution à l’optimisation de la gestion du système de repérage au niveau de la CIRTOPO afin d’avoir des documents de repérage mis à jour en temps réel ainsi qu’obtenir des résultats fiables et facilement manipulables aussi bien pour les agents du service topographique que pour les usagers. 

Jan

26

2016

Projet de valorisation du Domaine Privé de l’Etat : Défis et perspectives d’une gestion rationnelle du patrimoine foncier de l’Etat

Ce mémoire porte sur l’analyse du système de gestion foncière à Madagascar. En centenaire d’existence de l’administration foncière, seulement 15% du territoire national sont immatriculés. Et la faible densité démographique dans les régions rurales de Madagascar laisse une grande partie du territoire national inexploitée. L’Etat possède donc de patrimoine foncier immense, dans la mesure où les terrains non immatriculés et sans occupation lui appartiennent. Mais, l’inexistence de données réelles sur le domaine privé de l’Etat rend difficile toute exploitation rationnelle de cette potentialité foncière. Cette situation favorise seulement l’accaparement des terres par des investisseurs étrangers, mais aussi la pratique de spéculation foncière de quelques nationaux.  Les projets de valorisation du patrimoine foncier de l’Etat n’ont pas seulement pour objectifs de le capitaliser mais aussi de garantir les droits à la terre des générations futures.