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Mémoires

Jan

12

2016

Amélioration du fonctionnement de la justice en matière de la résolution des litiges fonciers : la répartition de compétence entre le tribunal civil et le tribunal terrier

Actuellement, la juridiction de droit commun fait l’objet des nombreux critique tant sur le plan fonctionnel que procédurale. Face à l’accroissement incessant des litiges fonciers déférés auprès du Tribunal Civil de Madagascar, il semblait logique de trouver une solution adéquate pour faciliter la résolution des différends fonciers et domaniaux. Ainsi, la répartition de pouvoir de résolution des litiges fonciers entre le Tribunal Civil et le Tribunal Terrier est considérée comme étant l’une des meilleures solutions pour éradiquer les problèmes dans la résolution des affaires domaniaux et foncière. En effet, le Tribunal Terrier doit dans ce cas répondre aux besoins des usagers, des justiciables tant sur le plan procédural (d’en assurer la souplesse de la procédure que sur la durée de traitement de dossiers foncier litigieux, d’en garantir la célérité de la procédure et de la prise de décision). Dans ce cas le TT doit être permanent et sédentaire pour qu’il puisse être saisi à tout les temps par les justiciables. Certes, l’extension de compétence de ce Tribunal Terrier n’est pas facile à réaliser face à l’insuffisance