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Mémoires

Jan

26

2016

Projet d’élaboration des documents de base en vue de la catégorisation des Circonscriptions Topographiques

Dans le cadre de la réforme foncière, le premier axe stratégique permet de moderniser et de restructurer les services déconcentrés. La nouvelle politique foncière qui est élaborée en 2015 a poursuit la modernisation ainsi que la restructuration des Services Fonciers à Madagascar. A l’heure actuelle, plusieurs plans sont numérisés au sein de toutes les circonscriptions topographiques. Pourtant, certaines circonscriptions qui sont dépourvues d’outils informatiques appropriées ne sont pas en mesure de mener cette réforme. Certaines CIRTOPOS sont plus avancées que d’autres. En termes de produits, les dossiers en instance existent dans toutes les CIRTOPOS mais leurs nombres varient d’une circonscription à une autre. Cela signifie que leurs méthodes de travail ne sont pas uniformes. Ces constats étaient vérifiés en consultant les rapports d’activités envoyés par les Chefs de CIRTOPO sur les données statistiques au sein de Service Statistique et Suivi-Evaluation. Face à ces différentes situations, les problèmes d’insuffisance de matériels voire même leurs inexistences au sein de certaines CIRTOPOS favorisent cette différence de productivité en matière de traitement des dossiers. Pour augmenter la performance d’une CIRTOPO, des solutions devraient être envisagées tout en réfléchissant sur la méthode de gestion de travaux au sein de la CIRTOPO.

Jan

20

2016

Une base de données foncière fiable : garant d’un service foncier efficace. Cas de la conservation foncière

Les services fonciers occupent un rôle important dans la vie de la nation dans le cadre de la gestion de la terre. Ils sont appelés à cet effet à recevoir, à manipuler, à conserver des données relatives à la propriété d’un immeuble. Faisant partie des services fonciers, la conservation de la propriété foncière est le service qui garantie les droits relatifs au immeuble immatriculé. Il semble que ce service se trouve face à des difficultés liées à la gestion des données foncières vu l’ampleur de ces données et sa quantité qui ne cesse d’augmenter de jour en jour. Ainsi, la nécessité de la mise en place d’une base de données foncière fiable est indispensable pour une gestion rationnalisée des données foncières et cela dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité du service. Des efforts ont été déjà entamés par l’administration foncière notamment dans le cadre de la réforme foncière prévue par la lettre de la politique foncière de 2005. Cette réforme a contribuée à la mise en place d’une base de donnée au niveau de la conservation foncière, cependant le constat fait à partir de l’état de lieu de la base existante a permis de conclure l’existence des failles entourant cette base de données rendant son exploitation impossible. 

Jan

13

2016

Projet de finalisation de l’opération cadastrale de Fihaonana

L’opération cadastrale de Fihaonana a été ouverte par l’arrêté ministériel N°1754/88 du 04 juillet 1988. Des étapes essentielles concernant l’enquête parcellaire et délimitation des parcelles ont été déjà assurées par les responsables de l’époque. Et pour différentes raisons, plus particulièrement sur le côté financier, elle a été suspendue. 27 ans plus tard, la reprise de l’opération n’est pas encore la priorité de l’Etat malgré que des conflits fonciers se prolifèrent et cela a un impact majeur sur l’économie de la zone. Ce travail a été conçu pour élaborer un projet de mise en œuvre de finalisation de cette opération cadastrale inachevée et cela dans le cadre de la modernisation des services fonciers, un grand axe de la Réforme Foncière élaborée en 2005. De plus, la finalisation d’une opération cadastrale inachevée est confirmée par la nouvelle Lettre de Politique Foncière 2015. 

Jan

12

2016

Mise en place de PLOF fiable, cas du district d’Ankazobe

Cette étude touche le secteur foncier en général dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme Foncière. La mise en place de Plan Local d’Occupation Foncière qui fait apparaître les différents statuts de terres a été parmi les étapes exigées à l’ouverture des guichets fonciers communaux. Malgré ceci, les conflits fonciers ne cessent d’augmenter et des irrégularités des Guichets Fonciers, ayant conduit à la fermeture et la suspension de certains, ont été constatées. L’objectif de ce projet est d’attirer l’attention de toutes les instances politiques et les institutions concernées sur les méthodologies à adopter pour avoir un PLOF fiable et les précautions à prendre pour éviter le déséquilibre de fonctionnement des services topographiques et fonciers déconcentrés et les services fonciers décentralisés.

Jan

12

2016

Contribution à l’amélioration de la gestion du traitement des dossiers dans une circonscription topographique : cas d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina

Les conflits fonciers occupent encore une part importante dans les affaires des tribunaux. Les doléances des usagers portent le plus souvent sur les délais de traitement des dossiers au niveau des circonscriptions topographiques, assurant le service public pour l’exécution des travaux topographiques fonciers. il s’avérait donc nécessaire de mener des études sur l’amélioration des performances d’une Circonscription Topographique (CIRTOPO). Ce projet de fin d’étude analyse les conditions préalables nécessaires, en termes de ressources matérielles et humaines. De plus, ce projet porte surtout sur la mise en place des méthodes de travail pratiques, utilisant les ressources disponibles ou identifiant les ressources nécessaires.

Avr

09

2012

Modernisation des services fonciers

Cette étude se propose de réaliser un diagnostic du processus de modernisation des services fonciers en vue de proposer des recommandations structurantes quant aux actions futures à entreprendre. Pour ce faire, la démarche méthodologique suivie intègre des étapes préalables de capitalisation : lecture des documents de travail, des documents de projet, des études préalables ; des interviews auprès des responsables notamment ceux affectés à la cellule du Programme National Foncier. La finalisation a été faite par un recoupement des diverses informations obtenues. En termes de résultats, il en ressort que la modernisation des services des domaines telle qu’elle est lancée en 2005 par la lettre de politique foncière est en cours d’expérimentation.

Mar

07

2011

La conservation de la propriété foncière : le conservateur face à la réforme

La nouvelle politique de l’Etat oriente vers la reforme sur la gestion foncière en générale, surtout à l’informatisation au niveau de la Conservation foncière qui exige plusieurs efforts, sur le plan matériel, financier et même au niveau des agents pour qu’elle soit efficace. L’étude ici consiste sur l’exécution des missions du Conservateur face à la reforme de la gestion foncière. Il aura beaucoup d’avantages pour l’exécution de ses fonctions par cette informatisation, lorsqu’elle est effectivement opérationnelle. La pratique de l’informatisation de la Conservation Foncière a poussé le choix d’un logiciel Mada Land Management (M.L.M), pour assurer le traitement rapide des dossiers au niveau du service afin de mettre en réseau les CIRDOMA dans tout Madagascar. Cette informatisation facilite la satisfaction des usagers et retournera la confiance des publics aux services fonciers. Plusieurs problèmes sont encore rencontrés pour l’application de cette informatisation de la conservation foncière. Ces problèmes sont causés par la difficulté de l’enregistrement et de la numérisation des données au niveau des archives dans la base de données.

Mar

07

2011

Formation aux métiers du foncier à Madagascar

La formation aux métiers du foncier est l’axe stratégique n°4 de la réforme foncière. En ce vingt et unième siècle, elle constitue un programme et une action incontournable pour réformer les Services Fonciers. Il s’agit, de ce fait, d’un thème d’actualité et c’est là que réside la justification de mon choix. En outre les ressources humaines, premier capital de l’Administration Domaniale, étaient un peu délaissées, mais ce mémoire les mettra en exergue. En plus, aucun élève Inspecteur des Domaines n’a effectué un travail de recherche s’articulant autour de la formation aux métiers du foncier auparavant.

Mar

07

2011

Contribution à l'analyse du processus de traitement de dossiers fonciers au niveau de la conservation de la propriété foncière

L’adoption du système de l’immatriculation de la propriété a nécessité la mise en place de la conservation pour la garantie des droits réels sur les immeubles immatriculés. Il y a deux procédures pour immatriculer un immeuble : l’une collective et l’autre individuelle, ces deux procédures aboutissent à la création du titre foncier. Ce titre foncier est ouvert sur un compte particulier du livre foncier. Par ailleurs, pour les inscriptions ultérieures, le conservateur contrôle rigoureusement les pièces et les actes à inscrire, c’est le traitement de dossiers fonciers. L’analyse de ce processus de traitement de dossiers permet de déterminer les principaux obstacles qui se dressent devant la conservation pour garantir les droits réels sur les immeubles immatriculés.

Mar

07

2011

Restructuration, modernisation et informatisation de la conservation foncière

Une paix sociale est aussi une sécurisation foncière pour tout le peuple malgache, par une réforme structurée, l’Administration Foncière a adopté les mesures de la Lettre de Politique Foncière en mai 2005, elle a pour objectif : « l’amélioration des services, de la garantie de la propriété et de l’information foncière au profit des détenteurs de titres et des acquéreurs de terrain domanial », dans son premier axe, qui est la restructuration, la modernisation et l`informatisation des services fonciers. Elle a comme finalité de permette à toute la population rurale et urbaine, aux opérateurs économiques d’investir en paix vers un sentiment de sécurisation foncière, qui commence par une conservation foncière modernisée et équipée par des matériels plus performants.

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