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Mémoires

Mar

07

2011

Prise de décision dans la procédure d'acquisition domaniale

Le défaut des informations nécessaires à la prise de décision règnent par la non disponibilité des informations à jour et fiables dans le traitement du dossier domanial. En outre, l’attribution ou non du terrain domanial au profit des bénéficiaires dépend non seulement du déroulement de la procédure mais surtout du pouvoir discrétionnaire de l’administration foncière en vertu du droit de souveraineté de l’Etat. De ce fait l’abus de pouvoir ainsi que le conflit de compétence entre les responsables rendent difficile la bonne prise de décision. A cela s’ajoute les confusions d’attribution en matière de déconcentration de compétence de la gestion foncière et l’insuffisance de communication avec les usagers. Par ailleurs, le manquement des ressources humaines, matérielles et financières s’abat. En conséquence, le risque d’erreur en matière de décision augmente, le délai de la prise de décision s’attarde et surtout les décisions prises se répercutent sur la vie de la société ainsi que le développement du pays.