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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

26

2016

Optimisation de l’utilisation du PLOF : Cas de la Circonscription Topographique d’Ambatolampy

Dans le cadre de la réforme foncière de 2005, le premier axe stratégique a défini une modernisation du service foncier. Un logiciel a pu être mis en place pour gérer l’information foncière. Il s’agit d’un Plan Local d’Occupation Foncière. A Madagascar, six Circonscriptions pilotes ont pu bénéficier de ce logiciel. La Circonscription Topographique d’Ambatolampy en fait partie. A l’issue de cette réforme, l’application de cet outil au sein de ladite CIRTOPO n’a pas d’impact sur l’amélioration de la qualité de service. La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie d’amélioration de la qualité du PLOF financée par le PGDI a été entreprise. Cette nouvelle méthodologie est prise afin de résoudre les problèmes constatés tels que le décalage des limites des titres par rapport à l’orthophoto ainsi que l’incomplétude des informations générant les risques de superposition entre titres et certificats fonciers. Le PLOF existant n’est pas encore opérationnel puisqu’il est en cours de validation. Pourtant, d’autres activités pourraient être effectuées en utilisant ce PLOF. L’accélération de la validation est incontournable pour pouvoir optimiser  l’utilisation du PLOF.

Jan

26

2016

Projet d’élaboration des documents de base en vue de la catégorisation des Circonscriptions Topographiques

Dans le cadre de la réforme foncière, le premier axe stratégique permet de moderniser et de restructurer les services déconcentrés. La nouvelle politique foncière qui est élaborée en 2015 a poursuit la modernisation ainsi que la restructuration des Services Fonciers à Madagascar. A l’heure actuelle, plusieurs plans sont numérisés au sein de toutes les circonscriptions topographiques. Pourtant, certaines circonscriptions qui sont dépourvues d’outils informatiques appropriées ne sont pas en mesure de mener cette réforme. Certaines CIRTOPOS sont plus avancées que d’autres. En termes de produits, les dossiers en instance existent dans toutes les CIRTOPOS mais leurs nombres varient d’une circonscription à une autre. Cela signifie que leurs méthodes de travail ne sont pas uniformes. Ces constats étaient vérifiés en consultant les rapports d’activités envoyés par les Chefs de CIRTOPO sur les données statistiques au sein de Service Statistique et Suivi-Evaluation. Face à ces différentes situations, les problèmes d’insuffisance de matériels voire même leurs inexistences au sein de certaines CIRTOPOS favorisent cette différence de productivité en matière de traitement des dossiers. Pour augmenter la performance d’une CIRTOPO, des solutions devraient être envisagées tout en réfléchissant sur la méthode de gestion de travaux au sein de la CIRTOPO.

Jan

21

2016

Opérationnalisation du programme LISOM, pour une gestion informatisée des données foncières adaptée aux normes modernes

L’Administration foncière aujourd’hui est confrontée à plusieurs défis. La lourdeur de la procédure, le délabrement des archives, la décrépitude des registres constituent les principaux problèmes auxquels le service doit faire face chaque jour. Ce fléau entraine des impacts socio-économiques négatifs à l’endroit des usagers. Le service foncier a du mal à mener à bien sa mission en tant que service public qui est de satisfaire avant tout l’intérêt général. Afin de remédier à la situation de monotonie et de lourdeur administrative, l’Etat a affiché sa volonté d’opter pour l’abandon progressif de la gestion classique des services fonciers au profit de la gestion informatisée. Cette action s’inscrit dans le schéma de restructuration et de modernisation de l’Administration foncière. Pour ce faire, un premier logiciel avait été conçu. Il s’agissait du MLM, lequel, après la constatation de bon nombre de difficultés relatives à son utilisation et l’interruption des financements pour son opérationnalisation, avait dû être abandonné pour laisser place à un nouveau programme. Le LISOM avait été conçu pour corriger les erreurs recensées sur MLM. Il est aujourd’hui en phase d’expérimentation au niveau de la CIRDOMA et CIRTOPO d’Antananarivo Avaradrano. Facile à manipuler et ne requérant pas des matériels informatiques sophistiqués, le logiciel est fonctionnel. D’ailleurs, divers avantages générés par son utilisation sont déjà palpables. Par contre, quelques difficultés liées à sa mise en oeuvre sur une échelle nationale sont constatées. Ces blocages nécessitent la recommandation de quelques solutions afin de rendre effective l’utilisation du LISOM au niveau de toutes les circonscriptions foncières. 

Jan

13

2016

Projet de finalisation de l’opération cadastrale de Fihaonana

L’opération cadastrale de Fihaonana a été ouverte par l’arrêté ministériel N°1754/88 du 04 juillet 1988. Des étapes essentielles concernant l’enquête parcellaire et délimitation des parcelles ont été déjà assurées par les responsables de l’époque. Et pour différentes raisons, plus particulièrement sur le côté financier, elle a été suspendue. 27 ans plus tard, la reprise de l’opération n’est pas encore la priorité de l’Etat malgré que des conflits fonciers se prolifèrent et cela a un impact majeur sur l’économie de la zone. Ce travail a été conçu pour élaborer un projet de mise en œuvre de finalisation de cette opération cadastrale inachevée et cela dans le cadre de la modernisation des services fonciers, un grand axe de la Réforme Foncière élaborée en 2005. De plus, la finalisation d’une opération cadastrale inachevée est confirmée par la nouvelle Lettre de Politique Foncière 2015. 

Jan

12

2016

Mise en place d’un guichet unique foncier par District

L’administration foncière est l’une des plus anciennes à Madagascar. Des réformes y furent apportées pour améliorer la qualité de ses services, dont la plus récente celle initiée en 2005. Des actions y furent menées pour moderniser et restructurer les services fonciers, dans le but de pouvoir satisfaire les usagers. Cependant, ces services ont rencontré de nombreux problèmes pendant cette réforme, parmi lesquels, nous évoquons l’insuffisance de bureaux fonciers par rapport aux besoins des usagers. Dans les 119 districts, seuls 39 ont des circonscriptions domaniales et topographiques en charge des affaires domaniales et topographiques des 22 millions d’habitants. L’analyse de situation de ces services fonciers nous montre qu’à part l’insuffisance des ressources, les problèmes d’effectifs et d’organisation marquèrent leur manque de performance. Grâce aux atouts et opportunités de ces services, cette situation pourrait être améliorée en mettant en place un guichet unique foncier par district. Le présent projet pourrait contribuer à disposer d’informations foncier au niveau district, à connaitre les besoins en matière foncière et domaniales des districts, à construire ou réhabiliter les bureaux fonciers sous une structure de guichet unique et, enfin à améliorer le système de gestion et d’administration.

Jan

12

2016

Amélioration de la gestion des documents de repérage : cas de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano

La reforme foncière s’inscrit dans le programme Général de l’Etat et le Plan National de Développement engagé par l’Etat pour stimuler un développent rapide, durable et inclusif. Cette reforme foncière engagée depuis 2005, intégrant deux principaux volets dont la décentralisation de la gestion foncière et la modernisation des services fonciers, rencontre de très nombreux problèmes qui ont amenés au ralentissement de sa réalisation. Autre que le souci sur le ressource et financement, pour la circonscription topographique d’Antananarivo Atsimondrano, l’état des documents constitue aussi de problèmes au niveau de cette circonscription. Outre l’impact négatif sur la qualité : des prestations offertes par le service, cette situation pourrait entrainer plus de perte d’information foncière considérable. C’est dans ce cadre que l’idée du projet de contribuer à l’amélioration de la gestion des documents de repérage s’est formée. Ce projet est axé dans la rénovation de la gestion des documents de repérage, notamment par rapport à la dématérialisation et la gestion des données numériques ainsi obtenues. Ce projet permet au service foncier de mieux améliorer la qualité et le rendement du service et peut aboutir finalement au renflouement de la recette de l’Etat. 

Avr

09

2012

Modernisation des services fonciers

Cette étude se propose de réaliser un diagnostic du processus de modernisation des services fonciers en vue de proposer des recommandations structurantes quant aux actions futures à entreprendre. Pour ce faire, la démarche méthodologique suivie intègre des étapes préalables de capitalisation : lecture des documents de travail, des documents de projet, des études préalables ; des interviews auprès des responsables notamment ceux affectés à la cellule du Programme National Foncier. La finalisation a été faite par un recoupement des diverses informations obtenues. En termes de résultats, il en ressort que la modernisation des services des domaines telle qu’elle est lancée en 2005 par la lettre de politique foncière est en cours d’expérimentation.

Mar

07

2011

Restructuration, modernisation et informatisation de la conservation foncière

Une paix sociale est aussi une sécurisation foncière pour tout le peuple malgache, par une réforme structurée, l’Administration Foncière a adopté les mesures de la Lettre de Politique Foncière en mai 2005, elle a pour objectif : « l’amélioration des services, de la garantie de la propriété et de l’information foncière au profit des détenteurs de titres et des acquéreurs de terrain domanial », dans son premier axe, qui est la restructuration, la modernisation et l`informatisation des services fonciers. Elle a comme finalité de permette à toute la population rurale et urbaine, aux opérateurs économiques d’investir en paix vers un sentiment de sécurisation foncière, qui commence par une conservation foncière modernisée et équipée par des matériels plus performants.