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Mémoires

Jan

26

2016

Optimisation de la valeur juridique des informations foncières numérisées

Madagascar s’est engagé dans la reforme de sa gestion foncière depuis l’année 2005. Ce qui implique nécessairement la restructuration, la modernisation et l’informatisation des services fonciers. Des mesures ont été prises comme la publication des lois et textes subséquents pour mieux déterminer et préciser l’attribution et la responsabilité de chaque acteur que ce soit au niveau de l’administration central qu’au niveau des services territoriales décentralisés. Des actions ont été déjà menées surtout en ce qui concerne la numérisation des informations foncières. Cette informatisation réduit, d’une part, le délai de traitement des dossiers et la recherche d’information et augmente le rendement tout en améliorant la qualité des services rendus aux usagers, d’autre part. Pour rendre effective cette numérisation et basculer vers « l’administration sans papier », les acteurs fonciers doivent procéder à l’authentification des informations foncières numérisées afin qu’on puisse en assurer la valeur juridique. L’atteinte de cet objectif dépend essentiellement à la légifération du processus de dématérialisation, qui devrait entraîner une réorganisation au niveau du service foncier en l’occurrence la création d’une Commission chargée de la gestion des informations foncières numérisées ainsi que la mise en place de services en charge de l’audit institutionnel et des contrôles interne et externe.

Jan

26

2016

Projet d’amélioration de la gestion des réserves foncières en milieu urbain à Madagascar : Cas de la Commune Urbaine d’Antananarivo

Dans le cadre de la gestion des réserves foncières, l’instauration d’un Etat de droit est nécessaire dans la mise en place d’un système foncier de l’administration. La maîtrise du contrôle de gestion du terrain et la garantie du droit de propriété des utilisateurs à travers la protection des Domaines Privés de l’Etat semblent pourtant être défaillantes. Le projet d’amélioration de la gestion des réserves foncières en milieu urbain dans la Commune Urbaine d’Antananarivo est le thème du présent projet de fin d’études à l’ENAM. La gestion a pour objet d’améliorer la qualité des Services Fonciers. L’informatisation et la modernisation sont essentielles dans la préservation, la protection des Domaines Publics et Domaines Privés de l’Etat, des réserves foncières en milieu urbain. Cependant, les informations foncières au niveau des archives foncières sont insuffisantes. Cette insuffisance des informations nécessaires à la gestion  régissent la non disponibilité des Bases de Données à jour, unique et fiables. Ce projet contribue à améliorer la gestion des réserves foncières en milieu urbain dans cette Commune en utilisant la nouvelle méthodologie de gestion sur un outil PLOF et planification territoriale.