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Mémoires

Jan

26

2016

Projet de renforcement de la capacité des gestions foncières et de recouvrement des fiscalités foncières avec le SIG, cas de la commune de Mahitsy district Ambohidratrimo

Face à l’accroissement démographique incessant, la détérioration environnementale, la carence et le vieillissent des infrastructures existantes, la commune rurale Mahitsy a fort besoin d’un grand projet d’urbanisme. Malgré ces besoins, le recouvrement des recettes fiscales est en baisse progressive. En effet, depuis 2010 les recettes fiscales communales ne cessent de s’amoindrir progressivement. Il arrive même que les recettes annuelles de la Commune ne sont pas assez suffisantes pour couvrir toutes les charges salariales du personnel. Sur ce fait, une amélioration de la qualité du recouvrement et un élargissement des assiettes fiscales au sein de la commune sont primordiales. Ces derniers permettront à la commune de faire des gains. Certes, celle-ci s’avère avoir un énorme potentiel fiscal. D’autant plus que la Commune de Mahitsy regorge de potentialités, le dernier recensement a dénombré plus de 36 194 parcelles de terrain et 8 191 toits. 

Jan

26

2016

Projet d’amélioration de la délimitation administrative, outil de la gestion foncière décentralisée cas : Région Vakinankaratra

La décentralisation a été adoptée à Madagascar pour permettre une autonomie de gestion aux collectivités territoriales décentralisées. Les autorités locales avec l’Etat central assurent la coordination, l’harmonisation et la mise en œuvre des programmes nationaux de développement économique et social, ainsi que la planification et l’aménagement du territoire.

Comme la Constitution le défini, la création, la dénomination et la délimitation des découpages territoriaux sont déterminées par la loi, elles doivent être choisies selon des critères d’homogénéité géographique, économique, sociale et culturelle. Cependant, la réalité en est autrement, parfois, elles sont choisies pour des fins politiques. De ce fait, elles ne sont pas judicieusement et géographiquement bien définies. Des fois, les frontières entre les collectivités sont confuses. En effet, comme la gestion foncière a été décentralisée depuis la réforme foncière de 2005, les problèmes fonciers sont fréquents au niveau de ces délimitations administratives. Ils impliquent des conflits de compétences entre les autorités, et sur la gestion foncière. Afin de remédier à ce problème, nous suggérons de faire de la délimitation administrative, un outil d’amélioration de la gestion foncière décentralisée. 

Mar

07

2011

Immatriculation de Madagascar : Défis et perspectives

Les Services fonciers ont existé à Madagascar voilà 115 ans cette année. Comme la  législation foncière, les Services ont évolué avec l’histoire du pays, mais malgré cette longévité, le territoire national n’est immatriculé qu’à hauteur de 15% et cela reflète l’énormité des travaux qui leurs attendent. L’étude propose un projet de type « projet de déblocage institutionnel » dont la mise en oeuvre permet dans un délai relativement court d’immatriculer tous les domaines privés de l’Etat et de consacrer le droit de propriété de toutes les propriétés privées non titrées. De cette manière les Services fonciers de l’Etat seront plus apte à remplir pleinement leurs missions, étant donné l’énormité des attentes venant des milieux sectoriels et des usagers, en offrant à tous les secteurs le meilleur cadre juridique du sol qui est le socle du développement durable et harmonieux.

Mar

07

2011

Prise de décision dans la procédure d'acquisition domaniale

Le défaut des informations nécessaires à la prise de décision règnent par la non disponibilité des informations à jour et fiables dans le traitement du dossier domanial. En outre, l’attribution ou non du terrain domanial au profit des bénéficiaires dépend non seulement du déroulement de la procédure mais surtout du pouvoir discrétionnaire de l’administration foncière en vertu du droit de souveraineté de l’Etat. De ce fait l’abus de pouvoir ainsi que le conflit de compétence entre les responsables rendent difficile la bonne prise de décision. A cela s’ajoute les confusions d’attribution en matière de déconcentration de compétence de la gestion foncière et l’insuffisance de communication avec les usagers. Par ailleurs, le manquement des ressources humaines, matérielles et financières s’abat. En conséquence, le risque d’erreur en matière de décision augmente, le délai de la prise de décision s’attarde et surtout les décisions prises se répercutent sur la vie de la société ainsi que le développement du pays.