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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

26

2016

Projet de renforcement de la capacité des gestions foncières et de recouvrement des fiscalités foncières avec le SIG, cas de la commune de Mahitsy district Ambohidratrimo

Face à l’accroissement démographique incessant, la détérioration environnementale, la carence et le vieillissent des infrastructures existantes, la commune rurale Mahitsy a fort besoin d’un grand projet d’urbanisme. Malgré ces besoins, le recouvrement des recettes fiscales est en baisse progressive. En effet, depuis 2010 les recettes fiscales communales ne cessent de s’amoindrir progressivement. Il arrive même que les recettes annuelles de la Commune ne sont pas assez suffisantes pour couvrir toutes les charges salariales du personnel. Sur ce fait, une amélioration de la qualité du recouvrement et un élargissement des assiettes fiscales au sein de la commune sont primordiales. Ces derniers permettront à la commune de faire des gains. Certes, celle-ci s’avère avoir un énorme potentiel fiscal. D’autant plus que la Commune de Mahitsy regorge de potentialités, le dernier recensement a dénombré plus de 36 194 parcelles de terrain et 8 191 toits. 

Jan

26

2016

Projet d’amélioration de la gestion des réserves foncières en milieu urbain à Madagascar : Cas de la Commune Urbaine d’Antananarivo

Dans le cadre de la gestion des réserves foncières, l’instauration d’un Etat de droit est nécessaire dans la mise en place d’un système foncier de l’administration. La maîtrise du contrôle de gestion du terrain et la garantie du droit de propriété des utilisateurs à travers la protection des Domaines Privés de l’Etat semblent pourtant être défaillantes. Le projet d’amélioration de la gestion des réserves foncières en milieu urbain dans la Commune Urbaine d’Antananarivo est le thème du présent projet de fin d’études à l’ENAM. La gestion a pour objet d’améliorer la qualité des Services Fonciers. L’informatisation et la modernisation sont essentielles dans la préservation, la protection des Domaines Publics et Domaines Privés de l’Etat, des réserves foncières en milieu urbain. Cependant, les informations foncières au niveau des archives foncières sont insuffisantes. Cette insuffisance des informations nécessaires à la gestion  régissent la non disponibilité des Bases de Données à jour, unique et fiables. Ce projet contribue à améliorer la gestion des réserves foncières en milieu urbain dans cette Commune en utilisant la nouvelle méthodologie de gestion sur un outil PLOF et planification territoriale.

Jan

26

2016

Projet d’amélioration de la délimitation administrative, outil de la gestion foncière décentralisée cas : Région Vakinankaratra

La décentralisation a été adoptée à Madagascar pour permettre une autonomie de gestion aux collectivités territoriales décentralisées. Les autorités locales avec l’Etat central assurent la coordination, l’harmonisation et la mise en œuvre des programmes nationaux de développement économique et social, ainsi que la planification et l’aménagement du territoire.

Comme la Constitution le défini, la création, la dénomination et la délimitation des découpages territoriaux sont déterminées par la loi, elles doivent être choisies selon des critères d’homogénéité géographique, économique, sociale et culturelle. Cependant, la réalité en est autrement, parfois, elles sont choisies pour des fins politiques. De ce fait, elles ne sont pas judicieusement et géographiquement bien définies. Des fois, les frontières entre les collectivités sont confuses. En effet, comme la gestion foncière a été décentralisée depuis la réforme foncière de 2005, les problèmes fonciers sont fréquents au niveau de ces délimitations administratives. Ils impliquent des conflits de compétences entre les autorités, et sur la gestion foncière. Afin de remédier à ce problème, nous suggérons de faire de la délimitation administrative, un outil d’amélioration de la gestion foncière décentralisée. 

Jan

26

2016

Mise en place du LISOM au niveau de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Avaradrano

La conservation des documents fonciers et le traitement des travaux topographiques est l’une des préoccupations du Services Topographiques à Madagascar. Malgré l’existence de l’archive, le temps a pour conséquence de dégrader les données, notamment les documents papiers. Cependant, en 2005, le Gouvernement Malagasy a entamé une vaste politique de réforme foncière. Cette dernière a été marquée par la modernisation et l’informatisation de la conservation des documents topographiques et fonciers. A cet effet, un projet de mise en place d’un système d’information est en gestation. Mais, pour concrétiser l’informatisation d'un service, la CIRTOPO Avaradrano a décidée de le finaliser. Un nouveau système remplaçant le MLM appelé LISOM (Land Information System of Madagascar) a été conçu et sera mise en place afin d’assurer la bonne gestion et la diffusion des informations topographiques. Cette étude se propose de réaliser un diagnostic de la CIRTOPO en vue de mettre en œuvre le projet.

Jan

21

2016

Opérationnalisation du programme LISOM, pour une gestion informatisée des données foncières adaptée aux normes modernes

L’Administration foncière aujourd’hui est confrontée à plusieurs défis. La lourdeur de la procédure, le délabrement des archives, la décrépitude des registres constituent les principaux problèmes auxquels le service doit faire face chaque jour. Ce fléau entraine des impacts socio-économiques négatifs à l’endroit des usagers. Le service foncier a du mal à mener à bien sa mission en tant que service public qui est de satisfaire avant tout l’intérêt général. Afin de remédier à la situation de monotonie et de lourdeur administrative, l’Etat a affiché sa volonté d’opter pour l’abandon progressif de la gestion classique des services fonciers au profit de la gestion informatisée. Cette action s’inscrit dans le schéma de restructuration et de modernisation de l’Administration foncière. Pour ce faire, un premier logiciel avait été conçu. Il s’agissait du MLM, lequel, après la constatation de bon nombre de difficultés relatives à son utilisation et l’interruption des financements pour son opérationnalisation, avait dû être abandonné pour laisser place à un nouveau programme. Le LISOM avait été conçu pour corriger les erreurs recensées sur MLM. Il est aujourd’hui en phase d’expérimentation au niveau de la CIRDOMA et CIRTOPO d’Antananarivo Avaradrano. Facile à manipuler et ne requérant pas des matériels informatiques sophistiqués, le logiciel est fonctionnel. D’ailleurs, divers avantages générés par son utilisation sont déjà palpables. Par contre, quelques difficultés liées à sa mise en oeuvre sur une échelle nationale sont constatées. Ces blocages nécessitent la recommandation de quelques solutions afin de rendre effective l’utilisation du LISOM au niveau de toutes les circonscriptions foncières. 

Jan

20

2016

Une base de données foncière fiable : garant d’un service foncier efficace. Cas de la conservation foncière

Les services fonciers occupent un rôle important dans la vie de la nation dans le cadre de la gestion de la terre. Ils sont appelés à cet effet à recevoir, à manipuler, à conserver des données relatives à la propriété d’un immeuble. Faisant partie des services fonciers, la conservation de la propriété foncière est le service qui garantie les droits relatifs au immeuble immatriculé. Il semble que ce service se trouve face à des difficultés liées à la gestion des données foncières vu l’ampleur de ces données et sa quantité qui ne cesse d’augmenter de jour en jour. Ainsi, la nécessité de la mise en place d’une base de données foncière fiable est indispensable pour une gestion rationnalisée des données foncières et cela dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité du service. Des efforts ont été déjà entamés par l’administration foncière notamment dans le cadre de la réforme foncière prévue par la lettre de la politique foncière de 2005. Cette réforme a contribuée à la mise en place d’une base de donnée au niveau de la conservation foncière, cependant le constat fait à partir de l’état de lieu de la base existante a permis de conclure l’existence des failles entourant cette base de données rendant son exploitation impossible. 

Jan

12

2016

Amélioration de la gestion des archives d’une circonscription topographique : cas d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina

La Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina est en phase de dématérialisation des données topographiques foncières. Lors de l’inventaire des documents Topographiques Fonciers archivés, on a constaté que de nombreux documents et plans fonciers sont en mauvais état : tels que les plans individuels, les plans cadastraux, les plans de repérage et les PVCB. Ces documents topographiques fonciers sont très importants aussi bien pour le fonctionnement des Services Fonciers que pour le traitement d’un dossier foncier. En effet, tous les travaux topographiques fonciers nécessitent la consultation des informations classées dans les archives, que ce soit pour la création de base de données, pour la mise à jour, la vérification et la reproduction des plans ainsi que pour la préparation des opérations de bornage. Ce présent projet propose une nouvelle méthodologie sur la gestion des archives au sein de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina.

Jan

12

2016

Amélioration de la gestion des documents de repérage : cas de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano

La reforme foncière s’inscrit dans le programme Général de l’Etat et le Plan National de Développement engagé par l’Etat pour stimuler un développent rapide, durable et inclusif. Cette reforme foncière engagée depuis 2005, intégrant deux principaux volets dont la décentralisation de la gestion foncière et la modernisation des services fonciers, rencontre de très nombreux problèmes qui ont amenés au ralentissement de sa réalisation. Autre que le souci sur le ressource et financement, pour la circonscription topographique d’Antananarivo Atsimondrano, l’état des documents constitue aussi de problèmes au niveau de cette circonscription. Outre l’impact négatif sur la qualité : des prestations offertes par le service, cette situation pourrait entrainer plus de perte d’information foncière considérable. C’est dans ce cadre que l’idée du projet de contribuer à l’amélioration de la gestion des documents de repérage s’est formée. Ce projet est axé dans la rénovation de la gestion des documents de repérage, notamment par rapport à la dématérialisation et la gestion des données numériques ainsi obtenues. Ce projet permet au service foncier de mieux améliorer la qualité et le rendement du service et peut aboutir finalement au renflouement de la recette de l’Etat. 

Aou

07

2012

La dégradation de l’écosystème terrestre et ses conséquences socio économiques sur la population de la commune rurale de Tsembéhou Anjouan Comores

La commune de Tsembéhou se localise dans la région d’Ouani au centre de l’île d’Anjouan aux Comores. Cette commune dispose d’un potentiel d’un grand intérêt du point vue diversité biologique au niveau de la faune et de la flore. Toutefois, ce potentiel de biodiversité est encore mal connu, mal géré et non protégé. Le patrimoine naturel de la zone fait face à un taux plus élevé de déboisement. Actuellement dans la cuvette, les formations forestières n’existent que sous la forme de lambeaux résiduels reculant sans cesse. Les gros problèmes relatifs à la gestion des forêts et, plus généralement, des ressources arborées et de l’environnement sont étroitement liés aux aspects concernant la mise en valeur des terres pour le développement agricole et l’approvisionnement en bois. 

Avr

01

2012

Elaboration de Plans Locaux d'Occupation Foncière pour la sécurisation des transferts de gestion dans la commune rurale d'Itampolo

Réalisée dans le cadre du projet Gestion durable des ressources naturelles pour la conservation de trois régions hot spots de la biodiversité (COGESFOR) et financée par le World Wilde Fund For Nature (WWF), la présente étude vise à proposer une méthode pertinente de sécurisation foncière des transferts de gestion établis en périphérie d’une aire protégée dans les communes dépourvues de guichets fonciers. Dans ce contexte, la commune d’Itampolo a été retenue pour tester trois hypothèses sur 7 TGRNR : (i) la cartographie des TGRNR de la commune rurale d’Itampolo permet d’établissement un diagnostic foncier discuté par tous les acteurs ; (ii) des plans fonciers ruraux (sous forme de plans locaux d’occupation foncière) établis peuvent être pris en compte par les institutions impliquées directement ou indirectement dans la mise en œuvre des TGRNR ; et (iii) une méthodologie générale de sécurisation foncière des TG établis en périphérie d’une aire protégée dans des communes ne disposant pas d’un guichet foncier peut être formalisée.