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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

26

2016

Optimisation de la valeur juridique des informations foncières numérisées

Madagascar s’est engagé dans la reforme de sa gestion foncière depuis l’année 2005. Ce qui implique nécessairement la restructuration, la modernisation et l’informatisation des services fonciers. Des mesures ont été prises comme la publication des lois et textes subséquents pour mieux déterminer et préciser l’attribution et la responsabilité de chaque acteur que ce soit au niveau de l’administration central qu’au niveau des services territoriales décentralisés. Des actions ont été déjà menées surtout en ce qui concerne la numérisation des informations foncières. Cette informatisation réduit, d’une part, le délai de traitement des dossiers et la recherche d’information et augmente le rendement tout en améliorant la qualité des services rendus aux usagers, d’autre part. Pour rendre effective cette numérisation et basculer vers « l’administration sans papier », les acteurs fonciers doivent procéder à l’authentification des informations foncières numérisées afin qu’on puisse en assurer la valeur juridique. L’atteinte de cet objectif dépend essentiellement à la légifération du processus de dématérialisation, qui devrait entraîner une réorganisation au niveau du service foncier en l’occurrence la création d’une Commission chargée de la gestion des informations foncières numérisées ainsi que la mise en place de services en charge de l’audit institutionnel et des contrôles interne et externe.

Jan

26

2016

Projet d’amélioration de la gestion des réserves foncières en milieu urbain à Madagascar : Cas de la Commune Urbaine d’Antananarivo

Dans le cadre de la gestion des réserves foncières, l’instauration d’un Etat de droit est nécessaire dans la mise en place d’un système foncier de l’administration. La maîtrise du contrôle de gestion du terrain et la garantie du droit de propriété des utilisateurs à travers la protection des Domaines Privés de l’Etat semblent pourtant être défaillantes. Le projet d’amélioration de la gestion des réserves foncières en milieu urbain dans la Commune Urbaine d’Antananarivo est le thème du présent projet de fin d’études à l’ENAM. La gestion a pour objet d’améliorer la qualité des Services Fonciers. L’informatisation et la modernisation sont essentielles dans la préservation, la protection des Domaines Publics et Domaines Privés de l’Etat, des réserves foncières en milieu urbain. Cependant, les informations foncières au niveau des archives foncières sont insuffisantes. Cette insuffisance des informations nécessaires à la gestion  régissent la non disponibilité des Bases de Données à jour, unique et fiables. Ce projet contribue à améliorer la gestion des réserves foncières en milieu urbain dans cette Commune en utilisant la nouvelle méthodologie de gestion sur un outil PLOF et planification territoriale.

Jan

26

2016

Mise en place du LISOM au niveau de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Avaradrano

La conservation des documents fonciers et le traitement des travaux topographiques est l’une des préoccupations du Services Topographiques à Madagascar. Malgré l’existence de l’archive, le temps a pour conséquence de dégrader les données, notamment les documents papiers. Cependant, en 2005, le Gouvernement Malagasy a entamé une vaste politique de réforme foncière. Cette dernière a été marquée par la modernisation et l’informatisation de la conservation des documents topographiques et fonciers. A cet effet, un projet de mise en place d’un système d’information est en gestation. Mais, pour concrétiser l’informatisation d'un service, la CIRTOPO Avaradrano a décidée de le finaliser. Un nouveau système remplaçant le MLM appelé LISOM (Land Information System of Madagascar) a été conçu et sera mise en place afin d’assurer la bonne gestion et la diffusion des informations topographiques. Cette étude se propose de réaliser un diagnostic de la CIRTOPO en vue de mettre en œuvre le projet.

Jan

12

2016

Amélioration de la gestion des documents de repérage : cas de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano

La reforme foncière s’inscrit dans le programme Général de l’Etat et le Plan National de Développement engagé par l’Etat pour stimuler un développent rapide, durable et inclusif. Cette reforme foncière engagée depuis 2005, intégrant deux principaux volets dont la décentralisation de la gestion foncière et la modernisation des services fonciers, rencontre de très nombreux problèmes qui ont amenés au ralentissement de sa réalisation. Autre que le souci sur le ressource et financement, pour la circonscription topographique d’Antananarivo Atsimondrano, l’état des documents constitue aussi de problèmes au niveau de cette circonscription. Outre l’impact négatif sur la qualité : des prestations offertes par le service, cette situation pourrait entrainer plus de perte d’information foncière considérable. C’est dans ce cadre que l’idée du projet de contribuer à l’amélioration de la gestion des documents de repérage s’est formée. Ce projet est axé dans la rénovation de la gestion des documents de repérage, notamment par rapport à la dématérialisation et la gestion des données numériques ainsi obtenues. Ce projet permet au service foncier de mieux améliorer la qualité et le rendement du service et peut aboutir finalement au renflouement de la recette de l’Etat. 

Jan

11

2016

Plan de formation des acteurs du foncier

« Un plan de formation aux métiers du foncier », « la formation des acteurs du foncier », ont été prévus par la lettre de politique foncière I et la lettre de politique foncière II. Un plan deformation aurait dû être élaboré pendant la première phase ou l’acte I de la réforme, la réalité en est pourtant différente. Bien que les entités responsables aient fait tout leur possible pour alléguer des formations dignes aux acteurs du foncier, ces formations n’ont pas pu bénéficier à la totalité de ces acteurs faute de financement. Par ailleurs, elles ne correspondent pas forcément aux besoins en formation, et cela, faute de planification. En effet, malgré le fait qu’il y a eu quelques propositions d’adoption de plan de formation, ces tentatives n’ont pas abouti. Se pose alors la question de savoir comment établir un plan de formation qui concerne l’ensemble des acteurs du foncier et qui puisse contribuer à la sécurisation foncière.

Mar

07

2011

Formation aux métiers du foncier à Madagascar

La formation aux métiers du foncier est l’axe stratégique n°4 de la réforme foncière. En ce vingt et unième siècle, elle constitue un programme et une action incontournable pour réformer les Services Fonciers. Il s’agit, de ce fait, d’un thème d’actualité et c’est là que réside la justification de mon choix. En outre les ressources humaines, premier capital de l’Administration Domaniale, étaient un peu délaissées, mais ce mémoire les mettra en exergue. En plus, aucun élève Inspecteur des Domaines n’a effectué un travail de recherche s’articulant autour de la formation aux métiers du foncier auparavant.

Mar

07

2011

Prise de décision dans la procédure d'acquisition domaniale

Le défaut des informations nécessaires à la prise de décision règnent par la non disponibilité des informations à jour et fiables dans le traitement du dossier domanial. En outre, l’attribution ou non du terrain domanial au profit des bénéficiaires dépend non seulement du déroulement de la procédure mais surtout du pouvoir discrétionnaire de l’administration foncière en vertu du droit de souveraineté de l’Etat. De ce fait l’abus de pouvoir ainsi que le conflit de compétence entre les responsables rendent difficile la bonne prise de décision. A cela s’ajoute les confusions d’attribution en matière de déconcentration de compétence de la gestion foncière et l’insuffisance de communication avec les usagers. Par ailleurs, le manquement des ressources humaines, matérielles et financières s’abat. En conséquence, le risque d’erreur en matière de décision augmente, le délai de la prise de décision s’attarde et surtout les décisions prises se répercutent sur la vie de la société ainsi que le développement du pays.