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Mémoires

Jan

26

2016

Projet de valorisation du Domaine Privé de l’Etat : Défis et perspectives d’une gestion rationnelle du patrimoine foncier de l’Etat

Ce mémoire porte sur l’analyse du système de gestion foncière à Madagascar. En centenaire d’existence de l’administration foncière, seulement 15% du territoire national sont immatriculés. Et la faible densité démographique dans les régions rurales de Madagascar laisse une grande partie du territoire national inexploitée. L’Etat possède donc de patrimoine foncier immense, dans la mesure où les terrains non immatriculés et sans occupation lui appartiennent. Mais, l’inexistence de données réelles sur le domaine privé de l’Etat rend difficile toute exploitation rationnelle de cette potentialité foncière. Cette situation favorise seulement l’accaparement des terres par des investisseurs étrangers, mais aussi la pratique de spéculation foncière de quelques nationaux.  Les projets de valorisation du patrimoine foncier de l’Etat n’ont pas seulement pour objectifs de le capitaliser mais aussi de garantir les droits à la terre des générations futures. 

Jan

13

2016

L’expropriation pour cause d’utilité publique, passage incontournable de la planification territoriale vers la sécurisation foncière. Cas Antananarivo

L’évolution de la situation actuelle dans différents domaines impose l’adoption des mesures susceptible de maitriser les changements. Actuellement, plusieurs conséquences néfastes nées du changement s’aperçoivent dans toutes les grandes villes de Madagascar. Concernant le cas de la CUA l’accroissement à grande vitesse de la population influence le développement de la ville. En effet, cet accroissement emmène l’augmentation des matériels roulants, l’augmentation des constructions (illicites). Notons que les terrains disponibles dans la capitale diminuent de plus en plus. Pourtant pour pouvoir résoudre ces problèmes il suffit d’appliquer une procédure adéquate. En fait l’expropriation pour cause d’utilité publique est la mesure la plus adéquate pour résoudre ces problèmes. Cette procédure est soumise à une obligation de compatibilité avec différents documents (PUDI, Loi sur l’urbanisme).