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Mémoires

Nov

08

2011

Gestion Foncière décentralisée et accès des groupes vulnérables à la sécurisation foncière: cas de la commune rurale de Soavinandriana Itasy

Malgré les efforts entrepris dans ce domaine, le problème relatif à la question foncière constitue encore un enjeu important pour le développement du pays. D’abord, le problème foncier est à l’origine de divers conflits sociaux conduisant à des clivages et d’exclusion de certains groupes. Ensuite, le problème foncier constitue aussi un blocage pour le démarrage économique du pays, du fait de la faible productivité surtout en milieu rural. Enfin, et non la moindre, la terre a une valeur sacrée pour les Malgaches ; et face à ce problème, surtout l’acquisition des terres par les étrangers, les Malgaches se sentent dépossédés de leur «  âme », de leur raison de vivre, et donc, de leur identité.

 Face à ce constat, l'auteur pense qu’il serait indispensable de  mettre l’accent sur l’étude de ce phénomène, afin de connaître les réalités qui l’entourent et dans quelles perspectives elles peuvent être améliorées ou changées.

Oct

22

2010

Appropriations foncières à grande échelle – Quelles interactions au niveau local à Madagascar ?

Malgré l’affaire « Daewoo », de nombreux opérateurs étrangers continuent leurs démarches afin d’accéder à des terres sur Madagascar. Ces projets suscitent de nombreux débats quant à leur articulation avec les activités socio-économiques locales ainsi que par rapport à leurs effets sur la communauté rurale. L’étude a comme objectif d’analyser les interactions entre une entreprise européenne de jatropha et la population locale, et utilise comme méthodologie principale l’outil du diagnostic agraire. Les résultats de cette étude témoignent d’un écart entre la procédure légale et réelle d’accès à la terre et montre que les droits coutumiers sur les terres ne sont pas toujours respectés. Même si l’entreprise étudiée crée de nombreux emplois et participe au développement des infrastructures locales, ses premières plantations se superposent déjà aux pâturages des éleveurs, ce qui réveille un conflit latent. Afin de respecter les droits de la population locale et de limiter les
conflits internes, un renforcement du cadre réglementaire et un contrôle rigoureux de sa mise en pratique semblent indispensables.

Mai

01

2008

Le droit coutumier au centre de la sécurisation foncière en zone rurale : cas de la commune rurale de Vohilengo, district de Fenerive-est, région d’Analanjirofo

Le système foncier à Madagascar a la particularité d’avoir toujours été régi jusqu’à présent en grande partie par le droit coutumier malgache, en particulier dans les communes les plus reculées de l’île. Dans un souci de mise en route d’un processus de sécurisation foncière, des réformes ont été entreprises, la plus remarquable étant la mise sur pied de guichet foncier, dont le rôle serait de fournir aux occupants des terres non titrées des certificats fonciers. Malheureusement, il s’avère que ces certificats fonciers ne jouissent pas de la légalité dont ils devraient bénéficier, soit parce que les usagers eux-mêmes ne les considèrent que comme une étape à franchir avant d’acquérir un titre de propriété définitif, soit parce que sa valeur juridique elle-même est mise en doute. Devant cette situation, il paraît raisonnable de gérer les conflits en matière foncière en prenant en compte à la fois le droit coutumier d’une part, dont les nombreux acteurs ont une influence séculaire non négligeable, et le droit moderne d’autre part, qui doit apporter la légitimité au titre de propriété et, par là-même, la sécurité foncière. Pour que celle-ci soit obtenue, le certificat foncier doit être réformé  afin d’avoir la même valeur juridique indiscutable que le titre foncier classique.