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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

20

2016

Etude relative a la reconstitution des données foncières manquantes, détériorées et perdues

La raison d’être de la Conservation de la Propriété Foncière et de la Conservation des Documents Topographiques est focalisée aux archives. Si les archives sont en désordre, on s’attendra à la désorganisation du service et à la dégradation de celui-ci. Le service offert aux usagers se dégrade en même temps. Actuellement, le nombre des documents fonciers à conserver ne cesse de s’accroitre. Par conséquent, les infrastructures ne peuvent plus conserver plus de document. Les archives foncières sont de plus en plus saturées et les documents se détériorent aussi de plus en plus. La modernisation des conservations foncières et topographiques est une solution prise par l’Etat pour résoudre ces problèmes. Elle porte sur la restructuration de l’administration foncière par la réhabilitation des anciens bâtiments, la construction de nouveau bâtiment pour le foncier. Ceci dans le but de mettre en place des guichets uniques dans chaque bâtiment. La reconstitution des données foncières détériorées, manquantes et perdues requiert l’adoption d’une nouvelle réglementation qui en premier lieu, instaurera une juridiction spéciale qui se chargera de statuer sur le sort des données foncières manquantes et en deuxième lieu, à définir une procédure spéciale, publique et contradictoire en vue de déterminer les titulaires de droit des propriétés ayant fait l’objet de détérioration ou « BOKY ROVITRA ». 

Mar

07

2011

Contribution à l'analyse du processus de traitement de dossiers fonciers au niveau de la conservation de la propriété foncière

L’adoption du système de l’immatriculation de la propriété a nécessité la mise en place de la conservation pour la garantie des droits réels sur les immeubles immatriculés. Il y a deux procédures pour immatriculer un immeuble : l’une collective et l’autre individuelle, ces deux procédures aboutissent à la création du titre foncier. Ce titre foncier est ouvert sur un compte particulier du livre foncier. Par ailleurs, pour les inscriptions ultérieures, le conservateur contrôle rigoureusement les pièces et les actes à inscrire, c’est le traitement de dossiers fonciers. L’analyse de ce processus de traitement de dossiers permet de déterminer les principaux obstacles qui se dressent devant la conservation pour garantir les droits réels sur les immeubles immatriculés.