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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

26

2016

Projet de régulation du système d’aménagement et sécurisation foncière à grande échelle à Madagascar : Cas du projet exode urbain de l’association HAFARI Malagasy

Antananarivo Ville la capitale de Madagascar a été toujours privilégiée au niveau des ressources matérielles, financières et humaines par rapport aux différentes villes depuis des décennies. La centralisation de ces moyens a engendré une forte pression d’ordre social, économique et psychologique s’exerçant sur les habitants et les rendent ainsi vulnérables. Ainsi au cours du temps, le problème de la population est devenu des problèmes des services fonciers et de l’aménagement du territoire. A priori le problème de surpopulation dans la ville est d’autant plus grand vu l’incompatibilité des infrastructures mises en place pour gérer cette situation. Or l’absence de ces infrastructures est due à une mauvaise planification de la ville depuis des années. Ainsi apparaît le vrai problème du secteur foncier qui est basé sur une vision du loin et de la constatation du présent. Ainsi pour renverser ces problèmes, l’association Hafari Malagasy a initié un projet s’intitulant « Exode urbain » en ayant comme objectif de réduire la surpopulation urbaine et le taux de pauvreté. Quand bien même, la réussite de ces projets demeure encore incertaine même si de plus en plus de ménages s’y intéressent. Ainsi dans cet ouvrage nous apporterons les cadrages nécessaires pour régulariser ces aménagements fonciers à grande échelle de telle sorte que cet exode urbain soit effectif avec une sécurisation foncière fiable.

Jan

26

2016

Optimisation de l’utilisation du PLOF : Cas de la Circonscription Topographique d’Ambatolampy

Dans le cadre de la réforme foncière de 2005, le premier axe stratégique a défini une modernisation du service foncier. Un logiciel a pu être mis en place pour gérer l’information foncière. Il s’agit d’un Plan Local d’Occupation Foncière. A Madagascar, six Circonscriptions pilotes ont pu bénéficier de ce logiciel. La Circonscription Topographique d’Ambatolampy en fait partie. A l’issue de cette réforme, l’application de cet outil au sein de ladite CIRTOPO n’a pas d’impact sur l’amélioration de la qualité de service. La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie d’amélioration de la qualité du PLOF financée par le PGDI a été entreprise. Cette nouvelle méthodologie est prise afin de résoudre les problèmes constatés tels que le décalage des limites des titres par rapport à l’orthophoto ainsi que l’incomplétude des informations générant les risques de superposition entre titres et certificats fonciers. Le PLOF existant n’est pas encore opérationnel puisqu’il est en cours de validation. Pourtant, d’autres activités pourraient être effectuées en utilisant ce PLOF. L’accélération de la validation est incontournable pour pouvoir optimiser  l’utilisation du PLOF.

Jan

26

2016

Contribution à l’optimisation de la gestion du système de repérage au niveau des Circonscriptions Topographiques

Le Service Topographique, rattaché au Ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, avec le Service des Domaines, est une entité à part entière, dont le rôle est de mettre en place la sécurisation foncière. De ce fait, le service topographique assume la représentation sur le plan les formes du terrain avec les détails naturels, artificiels et les informations ayant trait à la topologie de la zone pour permettre d’avoir tous les renseignements fonciers. Le repérage est l’action fondamental dans la technique topographique pour avoir un jugement précis sur la situation géographique des différents statuts de terre, dans le but de connaitre la disponibilité, l’empiètement et d’apporter satisfactions aux usagers voulant se renseigner sur ces dites propriétés. A Madagascar, au niveau des CIRTOPO, nombreux sont les obstacles qui entravent la bonne fonctionnalité de ce système de repérage produisant ainsi une mauvaise qualité du travail fourni car les réponses à certaines demandes de repérage restent insatisfaites. Notre étude se porte sur la contribution à l’optimisation de la gestion du système de repérage au niveau de la CIRTOPO afin d’avoir des documents de repérage mis à jour en temps réel ainsi qu’obtenir des résultats fiables et facilement manipulables aussi bien pour les agents du service topographique que pour les usagers. 

Jan

26

2016

Projet de réalisation de l’immatriculation collective en appliquant une nouvelle méthodologie de la phase physique : Cas de la commune rurale d’Avaratsena

La Commune rurale d’Avaratsena est une Commune à vocation agricole. Cependant, comme toute autre commune dépourvue de service décentralisé, les paysans n’arrivent pas à régulariser leurs biens. C’est la raison pour laquelle on a songé à améliorer la sécurisation foncière en rétablissant une toute autre méthode en matière de cadastre, plus précisément « sa phase physique ».On a insisté surtout sur l’approche organisationnelle au sein du service déconcentré et celui du décentralisé.

Pour sécuriser les droits de propriété foncière des paysans dans cette Commune, la fiabilité de la procédure cadastrale constitue une solution. Toutefois, ce projet nécessite des moyens techniques, humains et financiers. Des mesures devraient être prises du point de vue technique et organisationnel pour mener à bien cette opération. 

Jan

26

2016

Projet de valorisation du Domaine Privé de l’Etat : Défis et perspectives d’une gestion rationnelle du patrimoine foncier de l’Etat

Ce mémoire porte sur l’analyse du système de gestion foncière à Madagascar. En centenaire d’existence de l’administration foncière, seulement 15% du territoire national sont immatriculés. Et la faible densité démographique dans les régions rurales de Madagascar laisse une grande partie du territoire national inexploitée. L’Etat possède donc de patrimoine foncier immense, dans la mesure où les terrains non immatriculés et sans occupation lui appartiennent. Mais, l’inexistence de données réelles sur le domaine privé de l’Etat rend difficile toute exploitation rationnelle de cette potentialité foncière. Cette situation favorise seulement l’accaparement des terres par des investisseurs étrangers, mais aussi la pratique de spéculation foncière de quelques nationaux.  Les projets de valorisation du patrimoine foncier de l’Etat n’ont pas seulement pour objectifs de le capitaliser mais aussi de garantir les droits à la terre des générations futures. 

Jan

13

2016

L’expropriation pour cause d’utilité publique, passage incontournable de la planification territoriale vers la sécurisation foncière. Cas Antananarivo

L’évolution de la situation actuelle dans différents domaines impose l’adoption des mesures susceptible de maitriser les changements. Actuellement, plusieurs conséquences néfastes nées du changement s’aperçoivent dans toutes les grandes villes de Madagascar. Concernant le cas de la CUA l’accroissement à grande vitesse de la population influence le développement de la ville. En effet, cet accroissement emmène l’augmentation des matériels roulants, l’augmentation des constructions (illicites). Notons que les terrains disponibles dans la capitale diminuent de plus en plus. Pourtant pour pouvoir résoudre ces problèmes il suffit d’appliquer une procédure adéquate. En fait l’expropriation pour cause d’utilité publique est la mesure la plus adéquate pour résoudre ces problèmes. Cette procédure est soumise à une obligation de compatibilité avec différents documents (PUDI, Loi sur l’urbanisme). 

Jan

13

2016

Projet de finalisation de l’opération cadastrale de Fihaonana

L’opération cadastrale de Fihaonana a été ouverte par l’arrêté ministériel N°1754/88 du 04 juillet 1988. Des étapes essentielles concernant l’enquête parcellaire et délimitation des parcelles ont été déjà assurées par les responsables de l’époque. Et pour différentes raisons, plus particulièrement sur le côté financier, elle a été suspendue. 27 ans plus tard, la reprise de l’opération n’est pas encore la priorité de l’Etat malgré que des conflits fonciers se prolifèrent et cela a un impact majeur sur l’économie de la zone. Ce travail a été conçu pour élaborer un projet de mise en œuvre de finalisation de cette opération cadastrale inachevée et cela dans le cadre de la modernisation des services fonciers, un grand axe de la Réforme Foncière élaborée en 2005. De plus, la finalisation d’une opération cadastrale inachevée est confirmée par la nouvelle Lettre de Politique Foncière 2015. 

Sep

05

2012

La sécurisation foncière dans et autour du complexe d’Aires protégées de la montagne d’Ambre

Le complexe d’Aires protégées de la montagne d’Ambre, géré par Madagascar National Parks, est une zone fertile qui joue un rôle important dans l’économie rurale de la région de Diana. La montagne d’Ambre est immatriculée au nom de l’Etat. Certains riverains sont autorisés à cultiver sous certaines conditions dans les Zones d’Utilisation Contrôlées. Les usagers établis dans les Zones Périphériques ont connu des dysfonctionnements au niveau des pratiques foncières de leur exploitation. Il convient ainsi de cerner dans le contexte étudié les impacts de l’existence du complexe sur la population riveraine et d’évaluer la dynamique des modes de sécurisation foncière y afférents depuis la colonisation. 

Sep

05

2012

Etat de la sécurisation foncière dans la commune rurale de Mandialaza : Cas des nouvelles aires protégées du Corridor Forestier d’Anjozorobe Angavo et des forêts plantées

Le foncier forestier de Madagascar dénote la complexité d’une situation condamnée à l’innovation. Les différentes conjonctures politiques qui se sont succédées ont abouti aujourd’hui à la certification foncière, allant du code des 305 articles de Rainilaiarivony au Torrens act. En outre, sur le plan forestier, la Politique des Nouvelles Aires Protégées est entrée en vigueur. La combinaison de ces contextes entraine des questionnements sur le problème du foncier forestier. Deux situations se rapportant aux questions foncières se présentent dans le contexte de la commune rurale de Mandialaza : d’une part, un foncier forestier relatif aux plantations de pins issu du contrat entre  la commune et Fanalamanga et d’autre part, un foncier forestier faisant référence à l’intégration au corridor forestier d’Anjozorobe Angavo parmi les Nouvelles Aires Protégées. 

Avr

01

2012

Elaboration de Plans Locaux d'Occupation Foncière pour la sécurisation des transferts de gestion dans la commune rurale d'Itampolo

Réalisée dans le cadre du projet Gestion durable des ressources naturelles pour la conservation de trois régions hot spots de la biodiversité (COGESFOR) et financée par le World Wilde Fund For Nature (WWF), la présente étude vise à proposer une méthode pertinente de sécurisation foncière des transferts de gestion établis en périphérie d’une aire protégée dans les communes dépourvues de guichets fonciers. Dans ce contexte, la commune d’Itampolo a été retenue pour tester trois hypothèses sur 7 TGRNR : (i) la cartographie des TGRNR de la commune rurale d’Itampolo permet d’établissement un diagnostic foncier discuté par tous les acteurs ; (ii) des plans fonciers ruraux (sous forme de plans locaux d’occupation foncière) établis peuvent être pris en compte par les institutions impliquées directement ou indirectement dans la mise en œuvre des TGRNR ; et (iii) une méthodologie générale de sécurisation foncière des TG établis en périphérie d’une aire protégée dans des communes ne disposant pas d’un guichet foncier peut être formalisée.