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Mémoires

Jan

26

2016

Amélioration du PLOF de la commune d’Ambatolampy-Tsimahafotsy, pour une optimisation des échanges entre la circonscription foncière d’Ambohidratrimo et le guichet foncier de la commune

Le présent travail intitulé cherche à trouver une meilleure coordination entre les activités du guichet foncier et celles du service foncier. En effet, les échanges existent déjà entre ces deux services, mais une optimisation s’impose, vu les risques d’empiètements entre titres fonciers et certificats fonciers, ainsi que les problèmes rencontrés par la décentralisation de la gestion foncière. Aussi, dans l’optique d’une élaboration d’un Plan Local d’Occupation Foncière ou PLOF unique pour tout Madagascar, l’amélioration des PLOF de chaque commune est indispensable. Leur mise à jour, qui dépend entièrement des échanges efficaces de données entre les deux services, doit être effective. De même, une fois améliorés, les PLOF pourront servir de plans de repérage numériques pour les Circonscriptions topographiques.

Jan

26

2016

Projet de couverture en plan local d’Occupation foncière dans tout Madagascar

Le Service Topographique est l’une des institutions qui assure la sécurisation foncière des terrains immatriculés. A cet effet, il est chargé de repérer de façon précise la situation géographique des différents statuts des terres et de donner des renseignements y afférents au public. La vétusté et la détérioration des plans individuels au niveau des Circonscriptions

Topographiques entrainent de divers problèmes qui affectent la qualité des services fournis aux usagers. De ce fait, quelques CIRTOPO s’orientent dans le repérage numérique en utilisant le PLOF. Cet outil sera capable de gérer avec efficacité les données foncières ainsi que celles qui sont connexes à la planification territoriale. Mais les méthodes prévues au départ pour la conception des PLOF initiaux rencontrent un certain nombre de difficultés d’application. En d’autre terme, la géométrie et la position des « parcelles titres » issues des plans de repérage sont sujettes à des erreurs par rapport à la réalité représentée par le fond image. La fiabilisation des PLOF revient à redéfinir entre autre, une bonne méthodologie de la numérisation des données foncières ainsi qu’une meilleure mobilisation des ressources dans un système d’information. De ce fait, la couverture en PLOF dans toutes les CIRTOPO existantes à Madagascar est l’une des solutions aux demandes massives des usagers en matière foncière.

Jan

26

2016

Optimisation de l’utilisation du PLOF : Cas de la Circonscription Topographique d’Ambatolampy

Dans le cadre de la réforme foncière de 2005, le premier axe stratégique a défini une modernisation du service foncier. Un logiciel a pu être mis en place pour gérer l’information foncière. Il s’agit d’un Plan Local d’Occupation Foncière. A Madagascar, six Circonscriptions pilotes ont pu bénéficier de ce logiciel. La Circonscription Topographique d’Ambatolampy en fait partie. A l’issue de cette réforme, l’application de cet outil au sein de ladite CIRTOPO n’a pas d’impact sur l’amélioration de la qualité de service. La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie d’amélioration de la qualité du PLOF financée par le PGDI a été entreprise. Cette nouvelle méthodologie est prise afin de résoudre les problèmes constatés tels que le décalage des limites des titres par rapport à l’orthophoto ainsi que l’incomplétude des informations générant les risques de superposition entre titres et certificats fonciers. Le PLOF existant n’est pas encore opérationnel puisqu’il est en cours de validation. Pourtant, d’autres activités pourraient être effectuées en utilisant ce PLOF. L’accélération de la validation est incontournable pour pouvoir optimiser  l’utilisation du PLOF.

Jan

26

2016

Projet d’amélioration de la délimitation administrative, outil de la gestion foncière décentralisée cas : Région Vakinankaratra

La décentralisation a été adoptée à Madagascar pour permettre une autonomie de gestion aux collectivités territoriales décentralisées. Les autorités locales avec l’Etat central assurent la coordination, l’harmonisation et la mise en œuvre des programmes nationaux de développement économique et social, ainsi que la planification et l’aménagement du territoire.

Comme la Constitution le défini, la création, la dénomination et la délimitation des découpages territoriaux sont déterminées par la loi, elles doivent être choisies selon des critères d’homogénéité géographique, économique, sociale et culturelle. Cependant, la réalité en est autrement, parfois, elles sont choisies pour des fins politiques. De ce fait, elles ne sont pas judicieusement et géographiquement bien définies. Des fois, les frontières entre les collectivités sont confuses. En effet, comme la gestion foncière a été décentralisée depuis la réforme foncière de 2005, les problèmes fonciers sont fréquents au niveau de ces délimitations administratives. Ils impliquent des conflits de compétences entre les autorités, et sur la gestion foncière. Afin de remédier à ce problème, nous suggérons de faire de la délimitation administrative, un outil d’amélioration de la gestion foncière décentralisée. 

Jan

26

2016

Projet de réalisation de l’immatriculation collective en appliquant une nouvelle méthodologie de la phase physique : Cas de la commune rurale d’Avaratsena

La Commune rurale d’Avaratsena est une Commune à vocation agricole. Cependant, comme toute autre commune dépourvue de service décentralisé, les paysans n’arrivent pas à régulariser leurs biens. C’est la raison pour laquelle on a songé à améliorer la sécurisation foncière en rétablissant une toute autre méthode en matière de cadastre, plus précisément « sa phase physique ».On a insisté surtout sur l’approche organisationnelle au sein du service déconcentré et celui du décentralisé.

Pour sécuriser les droits de propriété foncière des paysans dans cette Commune, la fiabilité de la procédure cadastrale constitue une solution. Toutefois, ce projet nécessite des moyens techniques, humains et financiers. Des mesures devraient être prises du point de vue technique et organisationnel pour mener à bien cette opération. 

Jan

26

2016

Projet de valorisation du Domaine Privé de l’Etat : Défis et perspectives d’une gestion rationnelle du patrimoine foncier de l’Etat

Ce mémoire porte sur l’analyse du système de gestion foncière à Madagascar. En centenaire d’existence de l’administration foncière, seulement 15% du territoire national sont immatriculés. Et la faible densité démographique dans les régions rurales de Madagascar laisse une grande partie du territoire national inexploitée. L’Etat possède donc de patrimoine foncier immense, dans la mesure où les terrains non immatriculés et sans occupation lui appartiennent. Mais, l’inexistence de données réelles sur le domaine privé de l’Etat rend difficile toute exploitation rationnelle de cette potentialité foncière. Cette situation favorise seulement l’accaparement des terres par des investisseurs étrangers, mais aussi la pratique de spéculation foncière de quelques nationaux.  Les projets de valorisation du patrimoine foncier de l’Etat n’ont pas seulement pour objectifs de le capitaliser mais aussi de garantir les droits à la terre des générations futures. 

Jan

12

2016

Mise en place de PLOF fiable, cas du district d’Ankazobe

Cette étude touche le secteur foncier en général dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme Foncière. La mise en place de Plan Local d’Occupation Foncière qui fait apparaître les différents statuts de terres a été parmi les étapes exigées à l’ouverture des guichets fonciers communaux. Malgré ceci, les conflits fonciers ne cessent d’augmenter et des irrégularités des Guichets Fonciers, ayant conduit à la fermeture et la suspension de certains, ont été constatées. L’objectif de ce projet est d’attirer l’attention de toutes les instances politiques et les institutions concernées sur les méthodologies à adopter pour avoir un PLOF fiable et les précautions à prendre pour éviter le déséquilibre de fonctionnement des services topographiques et fonciers déconcentrés et les services fonciers décentralisés.

Jan

12

2016

Contribution à l’amélioration de la gestion du traitement des dossiers dans une circonscription topographique : cas d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina

Les conflits fonciers occupent encore une part importante dans les affaires des tribunaux. Les doléances des usagers portent le plus souvent sur les délais de traitement des dossiers au niveau des circonscriptions topographiques, assurant le service public pour l’exécution des travaux topographiques fonciers. il s’avérait donc nécessaire de mener des études sur l’amélioration des performances d’une Circonscription Topographique (CIRTOPO). Ce projet de fin d’étude analyse les conditions préalables nécessaires, en termes de ressources matérielles et humaines. De plus, ce projet porte surtout sur la mise en place des méthodes de travail pratiques, utilisant les ressources disponibles ou identifiant les ressources nécessaires.