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Mémoires

Jan

26

2016

Amélioration du PLOF de la commune d’Ambatolampy-Tsimahafotsy, pour une optimisation des échanges entre la circonscription foncière d’Ambohidratrimo et le guichet foncier de la commune

Le présent travail intitulé cherche à trouver une meilleure coordination entre les activités du guichet foncier et celles du service foncier. En effet, les échanges existent déjà entre ces deux services, mais une optimisation s’impose, vu les risques d’empiètements entre titres fonciers et certificats fonciers, ainsi que les problèmes rencontrés par la décentralisation de la gestion foncière. Aussi, dans l’optique d’une élaboration d’un Plan Local d’Occupation Foncière ou PLOF unique pour tout Madagascar, l’amélioration des PLOF de chaque commune est indispensable. Leur mise à jour, qui dépend entièrement des échanges efficaces de données entre les deux services, doit être effective. De même, une fois améliorés, les PLOF pourront servir de plans de repérage numériques pour les Circonscriptions topographiques.

Jan

12

2016

Mise en place de PLOF fiable, cas du district d’Ankazobe

Cette étude touche le secteur foncier en général dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme Foncière. La mise en place de Plan Local d’Occupation Foncière qui fait apparaître les différents statuts de terres a été parmi les étapes exigées à l’ouverture des guichets fonciers communaux. Malgré ceci, les conflits fonciers ne cessent d’augmenter et des irrégularités des Guichets Fonciers, ayant conduit à la fermeture et la suspension de certains, ont été constatées. L’objectif de ce projet est d’attirer l’attention de toutes les instances politiques et les institutions concernées sur les méthodologies à adopter pour avoir un PLOF fiable et les précautions à prendre pour éviter le déséquilibre de fonctionnement des services topographiques et fonciers déconcentrés et les services fonciers décentralisés.

Sep

05

2012

La sécurisation foncière dans et autour du complexe d’Aires protégées de la montagne d’Ambre

Le complexe d’Aires protégées de la montagne d’Ambre, géré par Madagascar National Parks, est une zone fertile qui joue un rôle important dans l’économie rurale de la région de Diana. La montagne d’Ambre est immatriculée au nom de l’Etat. Certains riverains sont autorisés à cultiver sous certaines conditions dans les Zones d’Utilisation Contrôlées. Les usagers établis dans les Zones Périphériques ont connu des dysfonctionnements au niveau des pratiques foncières de leur exploitation. Il convient ainsi de cerner dans le contexte étudié les impacts de l’existence du complexe sur la population riveraine et d’évaluer la dynamique des modes de sécurisation foncière y afférents depuis la colonisation. 

Jan

03

2011

Contribution a une étude sociologique de la fiscalité foncière en milieu rural. Cas de la commune rurale d’Ambohibary Sambaina, district d'Antsirabe II.

La fiscalité foncière : un domaine qui mérite le plus de débat, de recherche et de connaissance de la part des différents acteurs concernés. La situation la concernant est assez complexe dans notre pays. Les stratégies, la procédure…bref, tous ceux qui peuvent être améliorés dans ces domaines afin de la rendre praticable sont presque rejeté par nos façons de vivre, notre situation économique, notre façon de penser, etc. Malgré l’effort du MATD et du MFB consacré à la relance de la fiscalité foncière à Madagascar, persistent donc des obstacles polymorphes qui peuvent être en majorité d’origine sociale. La présente étude essaie de s’investir dans la recherche de paradigmes sociaux sources de conflit entre Administration et contribuables pour l’instauration d’un véritable civisme fiscale en milieu rurale.

Jan

01

2009

Logiques sociales et économiques des premiers bénéficiaires des certificats fonciers dans la commune rurale de Soavinandriana

La réforme foncière de 2004 à Madagascar,  plus particulièrement la mise en place de guichets fonciers communaux établis sur une base décentralisée délivrant des certificats fonciers suivant une procédure légère et peu coûteuse, constitue un élément central de changement dans les régulations foncières.  En collaboration avec le Programme  National Foncier, le présent mémoire étudie les déterminants du choix de la demande de certificat foncier : document légal attestant des droits de propriété, mais aussi les impacts d’une formalisation  des droits, et ce, tant au niveau du mode d’exploitation des parcelles certifiées que des détenteurs de certificats eux mêmes.

Mai

01

2008

Le droit coutumier au centre de la sécurisation foncière en zone rurale : cas de la commune rurale de Vohilengo, district de Fenerive-est, région d’Analanjirofo

Le système foncier à Madagascar a la particularité d’avoir toujours été régi jusqu’à présent en grande partie par le droit coutumier malgache, en particulier dans les communes les plus reculées de l’île. Dans un souci de mise en route d’un processus de sécurisation foncière, des réformes ont été entreprises, la plus remarquable étant la mise sur pied de guichet foncier, dont le rôle serait de fournir aux occupants des terres non titrées des certificats fonciers. Malheureusement, il s’avère que ces certificats fonciers ne jouissent pas de la légalité dont ils devraient bénéficier, soit parce que les usagers eux-mêmes ne les considèrent que comme une étape à franchir avant d’acquérir un titre de propriété définitif, soit parce que sa valeur juridique elle-même est mise en doute. Devant cette situation, il paraît raisonnable de gérer les conflits en matière foncière en prenant en compte à la fois le droit coutumier d’une part, dont les nombreux acteurs ont une influence séculaire non négligeable, et le droit moderne d’autre part, qui doit apporter la légitimité au titre de propriété et, par là-même, la sécurité foncière. Pour que celle-ci soit obtenue, le certificat foncier doit être réformé  afin d’avoir la même valeur juridique indiscutable que le titre foncier classique.