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Mémoires

Jan

26

2016

Projet d’amélioration de la délimitation administrative, outil de la gestion foncière décentralisée cas : Région Vakinankaratra

La décentralisation a été adoptée à Madagascar pour permettre une autonomie de gestion aux collectivités territoriales décentralisées. Les autorités locales avec l’Etat central assurent la coordination, l’harmonisation et la mise en œuvre des programmes nationaux de développement économique et social, ainsi que la planification et l’aménagement du territoire.

Comme la Constitution le défini, la création, la dénomination et la délimitation des découpages territoriaux sont déterminées par la loi, elles doivent être choisies selon des critères d’homogénéité géographique, économique, sociale et culturelle. Cependant, la réalité en est autrement, parfois, elles sont choisies pour des fins politiques. De ce fait, elles ne sont pas judicieusement et géographiquement bien définies. Des fois, les frontières entre les collectivités sont confuses. En effet, comme la gestion foncière a été décentralisée depuis la réforme foncière de 2005, les problèmes fonciers sont fréquents au niveau de ces délimitations administratives. Ils impliquent des conflits de compétences entre les autorités, et sur la gestion foncière. Afin de remédier à ce problème, nous suggérons de faire de la délimitation administrative, un outil d’amélioration de la gestion foncière décentralisée. 

Jan

26

2016

Projet de réalisation de l’immatriculation collective en appliquant une nouvelle méthodologie de la phase physique : Cas de la commune rurale d’Avaratsena

La Commune rurale d’Avaratsena est une Commune à vocation agricole. Cependant, comme toute autre commune dépourvue de service décentralisé, les paysans n’arrivent pas à régulariser leurs biens. C’est la raison pour laquelle on a songé à améliorer la sécurisation foncière en rétablissant une toute autre méthode en matière de cadastre, plus précisément « sa phase physique ».On a insisté surtout sur l’approche organisationnelle au sein du service déconcentré et celui du décentralisé.

Pour sécuriser les droits de propriété foncière des paysans dans cette Commune, la fiabilité de la procédure cadastrale constitue une solution. Toutefois, ce projet nécessite des moyens techniques, humains et financiers. Des mesures devraient être prises du point de vue technique et organisationnel pour mener à bien cette opération. 

Jan

12

2016

Réalisation d’un Schéma d’Aménagement Communal simplifie a partir d’un Plan Local d’Occupation Foncière - Cas : CR IVATO Firaisana

Dans le cadre de la mise en du PND en concordance avec les cibles de l’OMD, le SAC fait partie des outils de planification territoriale au niveau communal visant à améliorer les cadres de vie de la population locale, faisant développer la commune par le biais des grandes orientations d’aménagement pour le secteur éducation de base, santé publique, eau potable, habitat, transport et communication, économie et environnement.

Il s’agit d’un thème d’actualité et concret, une raison par laquelle, j’ai opté le montage de ce projet. Optimiste que nous sommes, l’existence du SAC de la commune Ivato Firaisana contribue à renforcer le nombre des SAC existant au niveau national et à inciter d’autre commune à réaliser le leur. 

Jan

18

2013

Sécurisation foncière autour des réserves indigènes à Ambanja

Dans le district actuel d’Ambanja, l’aménagement de l’espace a commencé sous la colonisation, sous forme de concessions coloniales destinées à porter des cultures de rente en vue d’une transformation primaire locale suivie d’exportation : les plantations de cacaoyers ont ainsi connu un grand essor. La situation juridique du foncier était assez floue. Les concessions coloniales étaient mises à disposition des colons qui s’engageaient à les valoriser avec l’appui de la main d’œuvre locale ou venue des autres régions. Au moment de l’indépendance, surtout dans les décennies 70-80, le départ des colons et la croissance démographique ont entraîné la diminution des superficies consacrées à la culture du cacaoyer au profit de l’aménagement des rizières des bas-fonds et au détriment du défrichement forestier. L’appropriation foncière actuelle relève d’une variété de situations.

Mar

05

2012

La décentralisation et la gestion du domaine public

« La décentralisation de la gestion du domaine public à Madagascar », tel est le thème du présent mémoire de fin d’étude. La gestion a pour objet la sauvegarde et la protection du domaine public à Madagascar, et la décentralisation signifie système d’administration. Il s’agit d’un thème d’actualité et technique c’est pourquoi, j’ai choisi pour l’analyse et l’interprétation des ces marasmes qui font dégrader le patrimoine de l’Etat. Nous pensons que ce mémoire contribue à améliorer la gestion du domaine public à Madagascar. En plus, il est très rare qu’un élève Inspecteurs des Domaines n’a effectué un travail de recherche qui s’oriente autour du domaine public de l’Etat.

Jan

03

2011

Contribution a une étude sociologique de la fiscalité foncière en milieu rural. Cas de la commune rurale d’Ambohibary Sambaina, district d'Antsirabe II.

La fiscalité foncière : un domaine qui mérite le plus de débat, de recherche et de connaissance de la part des différents acteurs concernés. La situation la concernant est assez complexe dans notre pays. Les stratégies, la procédure…bref, tous ceux qui peuvent être améliorés dans ces domaines afin de la rendre praticable sont presque rejeté par nos façons de vivre, notre situation économique, notre façon de penser, etc. Malgré l’effort du MATD et du MFB consacré à la relance de la fiscalité foncière à Madagascar, persistent donc des obstacles polymorphes qui peuvent être en majorité d’origine sociale. La présente étude essaie de s’investir dans la recherche de paradigmes sociaux sources de conflit entre Administration et contribuables pour l’instauration d’un véritable civisme fiscale en milieu rurale.

Mai

10

2010

La gestion foncière dans la commune Rurale de Bekatra

Actuellement, l'insécurité foncière ne cesse de se développer, et constitue un frein au développement de la commune. L'inexistence d'un droit de propriété réel au niveau des parcelles a amené les occupants a utiliser les ≪ petits papiers ≫ dans le transfert de propriété. Par conséquent, la sécurisation foncière reste indispensable pour améliorer l'environnement foncier à Bekatra. A l'heure actuelle, cette stratégie se traduit par la décentralisation de la gestion foncière dans le cadre du PNF (Programme National Foncier). La Commune Rurale de Bekatra est en cours de mettre en place un guichet foncier communal de proximité, initie par l'ONG Land Ressource, l'année 2008, dans le but d'atténuer l'emprise du droit foncier coutumier ; et pour promouvoir des résultats positifs sur le plan socio-économique et surtout au niveau de l'aménagement de l'espace.