Les Offres

  • Directeur de l'Observatoire du Foncier
    Télécharger
  • Lettre d'invitation à l'intention des ONG, Institutions ou autres travaillant dans le domaine du foncier - CCRF
    Télécharger
  • Responsable de l'opérationnalisation de l'appui au foncier - CCRF
    Télécharger

Vidéos

Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

Contact Info

+261 20 22 278 38
+261 33 15 348 86
administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

26

2016

Projet de couverture en plan local d’Occupation foncière dans tout Madagascar

Le Service Topographique est l’une des institutions qui assure la sécurisation foncière des terrains immatriculés. A cet effet, il est chargé de repérer de façon précise la situation géographique des différents statuts des terres et de donner des renseignements y afférents au public. La vétusté et la détérioration des plans individuels au niveau des Circonscriptions

Topographiques entrainent de divers problèmes qui affectent la qualité des services fournis aux usagers. De ce fait, quelques CIRTOPO s’orientent dans le repérage numérique en utilisant le PLOF. Cet outil sera capable de gérer avec efficacité les données foncières ainsi que celles qui sont connexes à la planification territoriale. Mais les méthodes prévues au départ pour la conception des PLOF initiaux rencontrent un certain nombre de difficultés d’application. En d’autre terme, la géométrie et la position des « parcelles titres » issues des plans de repérage sont sujettes à des erreurs par rapport à la réalité représentée par le fond image. La fiabilisation des PLOF revient à redéfinir entre autre, une bonne méthodologie de la numérisation des données foncières ainsi qu’une meilleure mobilisation des ressources dans un système d’information. De ce fait, la couverture en PLOF dans toutes les CIRTOPO existantes à Madagascar est l’une des solutions aux demandes massives des usagers en matière foncière.

Jan

26

2016

Projet de valorisation du Domaine Privé de l’Etat : Défis et perspectives d’une gestion rationnelle du patrimoine foncier de l’Etat

Ce mémoire porte sur l’analyse du système de gestion foncière à Madagascar. En centenaire d’existence de l’administration foncière, seulement 15% du territoire national sont immatriculés. Et la faible densité démographique dans les régions rurales de Madagascar laisse une grande partie du territoire national inexploitée. L’Etat possède donc de patrimoine foncier immense, dans la mesure où les terrains non immatriculés et sans occupation lui appartiennent. Mais, l’inexistence de données réelles sur le domaine privé de l’Etat rend difficile toute exploitation rationnelle de cette potentialité foncière. Cette situation favorise seulement l’accaparement des terres par des investisseurs étrangers, mais aussi la pratique de spéculation foncière de quelques nationaux.  Les projets de valorisation du patrimoine foncier de l’Etat n’ont pas seulement pour objectifs de le capitaliser mais aussi de garantir les droits à la terre des générations futures. 

Jan

20

2016

Etude relative a la reconstitution des données foncières manquantes, détériorées et perdues

La raison d’être de la Conservation de la Propriété Foncière et de la Conservation des Documents Topographiques est focalisée aux archives. Si les archives sont en désordre, on s’attendra à la désorganisation du service et à la dégradation de celui-ci. Le service offert aux usagers se dégrade en même temps. Actuellement, le nombre des documents fonciers à conserver ne cesse de s’accroitre. Par conséquent, les infrastructures ne peuvent plus conserver plus de document. Les archives foncières sont de plus en plus saturées et les documents se détériorent aussi de plus en plus. La modernisation des conservations foncières et topographiques est une solution prise par l’Etat pour résoudre ces problèmes. Elle porte sur la restructuration de l’administration foncière par la réhabilitation des anciens bâtiments, la construction de nouveau bâtiment pour le foncier. Ceci dans le but de mettre en place des guichets uniques dans chaque bâtiment. La reconstitution des données foncières détériorées, manquantes et perdues requiert l’adoption d’une nouvelle réglementation qui en premier lieu, instaurera une juridiction spéciale qui se chargera de statuer sur le sort des données foncières manquantes et en deuxième lieu, à définir une procédure spéciale, publique et contradictoire en vue de déterminer les titulaires de droit des propriétés ayant fait l’objet de détérioration ou « BOKY ROVITRA ». 

Jan

20

2016

Une base de données foncière fiable : garant d’un service foncier efficace. Cas de la conservation foncière

Les services fonciers occupent un rôle important dans la vie de la nation dans le cadre de la gestion de la terre. Ils sont appelés à cet effet à recevoir, à manipuler, à conserver des données relatives à la propriété d’un immeuble. Faisant partie des services fonciers, la conservation de la propriété foncière est le service qui garantie les droits relatifs au immeuble immatriculé. Il semble que ce service se trouve face à des difficultés liées à la gestion des données foncières vu l’ampleur de ces données et sa quantité qui ne cesse d’augmenter de jour en jour. Ainsi, la nécessité de la mise en place d’une base de données foncière fiable est indispensable pour une gestion rationnalisée des données foncières et cela dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité du service. Des efforts ont été déjà entamés par l’administration foncière notamment dans le cadre de la réforme foncière prévue par la lettre de la politique foncière de 2005. Cette réforme a contribuée à la mise en place d’une base de donnée au niveau de la conservation foncière, cependant le constat fait à partir de l’état de lieu de la base existante a permis de conclure l’existence des failles entourant cette base de données rendant son exploitation impossible.