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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Mémoires

Jan

20

2016

Etude relative a la reconstitution des données foncières manquantes, détériorées et perdues

La raison d’être de la Conservation de la Propriété Foncière et de la Conservation des Documents Topographiques est focalisée aux archives. Si les archives sont en désordre, on s’attendra à la désorganisation du service et à la dégradation de celui-ci. Le service offert aux usagers se dégrade en même temps. Actuellement, le nombre des documents fonciers à conserver ne cesse de s’accroitre. Par conséquent, les infrastructures ne peuvent plus conserver plus de document. Les archives foncières sont de plus en plus saturées et les documents se détériorent aussi de plus en plus. La modernisation des conservations foncières et topographiques est une solution prise par l’Etat pour résoudre ces problèmes. Elle porte sur la restructuration de l’administration foncière par la réhabilitation des anciens bâtiments, la construction de nouveau bâtiment pour le foncier. Ceci dans le but de mettre en place des guichets uniques dans chaque bâtiment. La reconstitution des données foncières détériorées, manquantes et perdues requiert l’adoption d’une nouvelle réglementation qui en premier lieu, instaurera une juridiction spéciale qui se chargera de statuer sur le sort des données foncières manquantes et en deuxième lieu, à définir une procédure spéciale, publique et contradictoire en vue de déterminer les titulaires de droit des propriétés ayant fait l’objet de détérioration ou « BOKY ROVITRA ». 

Jan

12

2016

Amélioration de la gestion des archives d’une circonscription topographique : cas d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina

La Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina est en phase de dématérialisation des données topographiques foncières. Lors de l’inventaire des documents Topographiques Fonciers archivés, on a constaté que de nombreux documents et plans fonciers sont en mauvais état : tels que les plans individuels, les plans cadastraux, les plans de repérage et les PVCB. Ces documents topographiques fonciers sont très importants aussi bien pour le fonctionnement des Services Fonciers que pour le traitement d’un dossier foncier. En effet, tous les travaux topographiques fonciers nécessitent la consultation des informations classées dans les archives, que ce soit pour la création de base de données, pour la mise à jour, la vérification et la reproduction des plans ainsi que pour la préparation des opérations de bornage. Ce présent projet propose une nouvelle méthodologie sur la gestion des archives au sein de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina.

Jan

12

2016

Contribution à l’amélioration de la gestion du traitement des dossiers dans une circonscription topographique : cas d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina

Les conflits fonciers occupent encore une part importante dans les affaires des tribunaux. Les doléances des usagers portent le plus souvent sur les délais de traitement des dossiers au niveau des circonscriptions topographiques, assurant le service public pour l’exécution des travaux topographiques fonciers. il s’avérait donc nécessaire de mener des études sur l’amélioration des performances d’une Circonscription Topographique (CIRTOPO). Ce projet de fin d’étude analyse les conditions préalables nécessaires, en termes de ressources matérielles et humaines. De plus, ce projet porte surtout sur la mise en place des méthodes de travail pratiques, utilisant les ressources disponibles ou identifiant les ressources nécessaires.

Mar

07

2011

Contribution à l'analyse du processus de traitement de dossiers fonciers au niveau de la conservation de la propriété foncière

L’adoption du système de l’immatriculation de la propriété a nécessité la mise en place de la conservation pour la garantie des droits réels sur les immeubles immatriculés. Il y a deux procédures pour immatriculer un immeuble : l’une collective et l’autre individuelle, ces deux procédures aboutissent à la création du titre foncier. Ce titre foncier est ouvert sur un compte particulier du livre foncier. Par ailleurs, pour les inscriptions ultérieures, le conservateur contrôle rigoureusement les pièces et les actes à inscrire, c’est le traitement de dossiers fonciers. L’analyse de ce processus de traitement de dossiers permet de déterminer les principaux obstacles qui se dressent devant la conservation pour garantir les droits réels sur les immeubles immatriculés.