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Mémoires

Jan

26

2016

Projet de régulation du système d’aménagement et sécurisation foncière à grande échelle à Madagascar : Cas du projet exode urbain de l’association HAFARI Malagasy

Antananarivo Ville la capitale de Madagascar a été toujours privilégiée au niveau des ressources matérielles, financières et humaines par rapport aux différentes villes depuis des décennies. La centralisation de ces moyens a engendré une forte pression d’ordre social, économique et psychologique s’exerçant sur les habitants et les rendent ainsi vulnérables. Ainsi au cours du temps, le problème de la population est devenu des problèmes des services fonciers et de l’aménagement du territoire. A priori le problème de surpopulation dans la ville est d’autant plus grand vu l’incompatibilité des infrastructures mises en place pour gérer cette situation. Or l’absence de ces infrastructures est due à une mauvaise planification de la ville depuis des années. Ainsi apparaît le vrai problème du secteur foncier qui est basé sur une vision du loin et de la constatation du présent. Ainsi pour renverser ces problèmes, l’association Hafari Malagasy a initié un projet s’intitulant « Exode urbain » en ayant comme objectif de réduire la surpopulation urbaine et le taux de pauvreté. Quand bien même, la réussite de ces projets demeure encore incertaine même si de plus en plus de ménages s’y intéressent. Ainsi dans cet ouvrage nous apporterons les cadrages nécessaires pour régulariser ces aménagements fonciers à grande échelle de telle sorte que cet exode urbain soit effectif avec une sécurisation foncière fiable.

Jan

26

2016

Projet d’amélioration de la gestion des réserves foncières en milieu urbain à Madagascar : Cas de la Commune Urbaine d’Antananarivo

Dans le cadre de la gestion des réserves foncières, l’instauration d’un Etat de droit est nécessaire dans la mise en place d’un système foncier de l’administration. La maîtrise du contrôle de gestion du terrain et la garantie du droit de propriété des utilisateurs à travers la protection des Domaines Privés de l’Etat semblent pourtant être défaillantes. Le projet d’amélioration de la gestion des réserves foncières en milieu urbain dans la Commune Urbaine d’Antananarivo est le thème du présent projet de fin d’études à l’ENAM. La gestion a pour objet d’améliorer la qualité des Services Fonciers. L’informatisation et la modernisation sont essentielles dans la préservation, la protection des Domaines Publics et Domaines Privés de l’Etat, des réserves foncières en milieu urbain. Cependant, les informations foncières au niveau des archives foncières sont insuffisantes. Cette insuffisance des informations nécessaires à la gestion  régissent la non disponibilité des Bases de Données à jour, unique et fiables. Ce projet contribue à améliorer la gestion des réserves foncières en milieu urbain dans cette Commune en utilisant la nouvelle méthodologie de gestion sur un outil PLOF et planification territoriale.

Jan

21

2016

Opérationnalisation du programme LISOM, pour une gestion informatisée des données foncières adaptée aux normes modernes

L’Administration foncière aujourd’hui est confrontée à plusieurs défis. La lourdeur de la procédure, le délabrement des archives, la décrépitude des registres constituent les principaux problèmes auxquels le service doit faire face chaque jour. Ce fléau entraine des impacts socio-économiques négatifs à l’endroit des usagers. Le service foncier a du mal à mener à bien sa mission en tant que service public qui est de satisfaire avant tout l’intérêt général. Afin de remédier à la situation de monotonie et de lourdeur administrative, l’Etat a affiché sa volonté d’opter pour l’abandon progressif de la gestion classique des services fonciers au profit de la gestion informatisée. Cette action s’inscrit dans le schéma de restructuration et de modernisation de l’Administration foncière. Pour ce faire, un premier logiciel avait été conçu. Il s’agissait du MLM, lequel, après la constatation de bon nombre de difficultés relatives à son utilisation et l’interruption des financements pour son opérationnalisation, avait dû être abandonné pour laisser place à un nouveau programme. Le LISOM avait été conçu pour corriger les erreurs recensées sur MLM. Il est aujourd’hui en phase d’expérimentation au niveau de la CIRDOMA et CIRTOPO d’Antananarivo Avaradrano. Facile à manipuler et ne requérant pas des matériels informatiques sophistiqués, le logiciel est fonctionnel. D’ailleurs, divers avantages générés par son utilisation sont déjà palpables. Par contre, quelques difficultés liées à sa mise en oeuvre sur une échelle nationale sont constatées. Ces blocages nécessitent la recommandation de quelques solutions afin de rendre effective l’utilisation du LISOM au niveau de toutes les circonscriptions foncières. 

Jan

13

2016

L’expropriation pour cause d’utilité publique, passage incontournable de la planification territoriale vers la sécurisation foncière. Cas Antananarivo

L’évolution de la situation actuelle dans différents domaines impose l’adoption des mesures susceptible de maitriser les changements. Actuellement, plusieurs conséquences néfastes nées du changement s’aperçoivent dans toutes les grandes villes de Madagascar. Concernant le cas de la CUA l’accroissement à grande vitesse de la population influence le développement de la ville. En effet, cet accroissement emmène l’augmentation des matériels roulants, l’augmentation des constructions (illicites). Notons que les terrains disponibles dans la capitale diminuent de plus en plus. Pourtant pour pouvoir résoudre ces problèmes il suffit d’appliquer une procédure adéquate. En fait l’expropriation pour cause d’utilité publique est la mesure la plus adéquate pour résoudre ces problèmes. Cette procédure est soumise à une obligation de compatibilité avec différents documents (PUDI, Loi sur l’urbanisme). 

Jan

12

2016

Amélioration de la gestion des archives d’une circonscription topographique : cas d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina

La Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina est en phase de dématérialisation des données topographiques foncières. Lors de l’inventaire des documents Topographiques Fonciers archivés, on a constaté que de nombreux documents et plans fonciers sont en mauvais état : tels que les plans individuels, les plans cadastraux, les plans de repérage et les PVCB. Ces documents topographiques fonciers sont très importants aussi bien pour le fonctionnement des Services Fonciers que pour le traitement d’un dossier foncier. En effet, tous les travaux topographiques fonciers nécessitent la consultation des informations classées dans les archives, que ce soit pour la création de base de données, pour la mise à jour, la vérification et la reproduction des plans ainsi que pour la préparation des opérations de bornage. Ce présent projet propose une nouvelle méthodologie sur la gestion des archives au sein de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano-Andramasina.

Jan

12

2016

Amélioration de la gestion des documents de repérage : cas de la Circonscription Topographique d’Antananarivo Atsimondrano

La reforme foncière s’inscrit dans le programme Général de l’Etat et le Plan National de Développement engagé par l’Etat pour stimuler un développent rapide, durable et inclusif. Cette reforme foncière engagée depuis 2005, intégrant deux principaux volets dont la décentralisation de la gestion foncière et la modernisation des services fonciers, rencontre de très nombreux problèmes qui ont amenés au ralentissement de sa réalisation. Autre que le souci sur le ressource et financement, pour la circonscription topographique d’Antananarivo Atsimondrano, l’état des documents constitue aussi de problèmes au niveau de cette circonscription. Outre l’impact négatif sur la qualité : des prestations offertes par le service, cette situation pourrait entrainer plus de perte d’information foncière considérable. C’est dans ce cadre que l’idée du projet de contribuer à l’amélioration de la gestion des documents de repérage s’est formée. Ce projet est axé dans la rénovation de la gestion des documents de repérage, notamment par rapport à la dématérialisation et la gestion des données numériques ainsi obtenues. Ce projet permet au service foncier de mieux améliorer la qualité et le rendement du service et peut aboutir finalement au renflouement de la recette de l’Etat.