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Mémoires

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Jan

21

2016

Opérationnalisation du programme LISOM, pour une gestion informatisée des données foncières adaptée aux normes modernes

L’Administration foncière aujourd’hui est confrontée à plusieurs défis. La lourdeur de la procédure, le délabrement des archives, la décrépitude des registres constituent les principaux problèmes auxquels le service doit faire face chaque jour. Ce fléau entraine des impacts socio-économiques négatifs à l’endroit des usagers. Le service foncier a du mal à mener à bien sa mission en tant que service public qui est de satisfaire avant tout l’intérêt général. Afin de remédier à la situation de monotonie et de lourdeur administrative, l’Etat a affiché sa volonté d’opter pour l’abandon progressif de la gestion classique des services fonciers au profit de la gestion informatisée. Cette action s’inscrit dans le schéma de restructuration et de modernisation de l’Administration foncière. Pour ce faire, un premier logiciel avait été conçu. Il s’agissait du MLM, lequel, après la constatation de bon nombre de difficultés relatives à son utilisation et l’interruption des financements pour son opérationnalisation, avait dû être abandonné pour laisser place à un nouveau programme. Le LISOM avait été conçu pour corriger les erreurs recensées sur MLM. Il est aujourd’hui en phase d’expérimentation au niveau de la CIRDOMA et CIRTOPO d’Antananarivo Avaradrano. Facile à manipuler et ne requérant pas des matériels informatiques sophistiqués, le logiciel est fonctionnel. D’ailleurs, divers avantages générés par son utilisation sont déjà palpables. Par contre, quelques difficultés liées à sa mise en oeuvre sur une échelle nationale sont constatées. Ces blocages nécessitent la recommandation de quelques solutions afin de rendre effective l’utilisation du LISOM au niveau de toutes les circonscriptions foncières. 

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Jan

20

2016

Etude relative a la reconstitution des données foncières manquantes, détériorées et perdues

La raison d’être de la Conservation de la Propriété Foncière et de la Conservation des Documents Topographiques est focalisée aux archives. Si les archives sont en désordre, on s’attendra à la désorganisation du service et à la dégradation de celui-ci. Le service offert aux usagers se dégrade en même temps. Actuellement, le nombre des documents fonciers à conserver ne cesse de s’accroitre. Par conséquent, les infrastructures ne peuvent plus conserver plus de document. Les archives foncières sont de plus en plus saturées et les documents se détériorent aussi de plus en plus. La modernisation des conservations foncières et topographiques est une solution prise par l’Etat pour résoudre ces problèmes. Elle porte sur la restructuration de l’administration foncière par la réhabilitation des anciens bâtiments, la construction de nouveau bâtiment pour le foncier. Ceci dans le but de mettre en place des guichets uniques dans chaque bâtiment. La reconstitution des données foncières détériorées, manquantes et perdues requiert l’adoption d’une nouvelle réglementation qui en premier lieu, instaurera une juridiction spéciale qui se chargera de statuer sur le sort des données foncières manquantes et en deuxième lieu, à définir une procédure spéciale, publique et contradictoire en vue de déterminer les titulaires de droit des propriétés ayant fait l’objet de détérioration ou « BOKY ROVITRA ». 

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Jan

20

2016

Une base de données foncière fiable : garant d’un service foncier efficace. Cas de la conservation foncière

Les services fonciers occupent un rôle important dans la vie de la nation dans le cadre de la gestion de la terre. Ils sont appelés à cet effet à recevoir, à manipuler, à conserver des données relatives à la propriété d’un immeuble. Faisant partie des services fonciers, la conservation de la propriété foncière est le service qui garantie les droits relatifs au immeuble immatriculé. Il semble que ce service se trouve face à des difficultés liées à la gestion des données foncières vu l’ampleur de ces données et sa quantité qui ne cesse d’augmenter de jour en jour. Ainsi, la nécessité de la mise en place d’une base de données foncière fiable est indispensable pour une gestion rationnalisée des données foncières et cela dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité du service. Des efforts ont été déjà entamés par l’administration foncière notamment dans le cadre de la réforme foncière prévue par la lettre de la politique foncière de 2005. Cette réforme a contribuée à la mise en place d’une base de donnée au niveau de la conservation foncière, cependant le constat fait à partir de l’état de lieu de la base existante a permis de conclure l’existence des failles entourant cette base de données rendant son exploitation impossible. 

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Jan

19

2016

Grands investissements miniers et gestion foncière : les impacts de la gestion foncière de RIO TINTO QMM S.A. sur l’environnement foncier de Fort – Dauphin

Madagascar est doté d’un potentiel minier remarquable. Son économie minière pourrait lui valoir de se classer parmi les grands producteurs miniers mondiaux lorsque ce potentiel sera valorisé et exploité par de grands investisseurs comme Rio Tinto QMM S.A. et SHERRIT. Et ceci, à condition d’attirer le plus d’investisseurs possible dans le pays. Toutefois, l’instabilité politique, la corruption, les problèmes d’infrastructures et d’énergie ainsi que l’insécurité des investissements font que les investisseurs étrangers répugnent encore à s’installer à Madagascar actuellement. Et à cela s’ajoute la nécessité de créer un cadre juridique clair, un régime fiscal incitatif et des structures de suivi propres pour les grands investissements miniers dans notre pays. C’est ainsi que le projet Ilménite de Fort – Dauphin, objet de notre travail de recherche, est actuellement confronté à un problème de taille en matière de sécurisation foncière des terrains dont il a besoin pour ses activités. Car dès le début, l’aspect foncier du projet a été négligé par les parties prenantes par rapport à l’aspect minier. Or, le code minier est clair : il faut une situation foncière claire des terrains avant toute exploitation ; ce qui n’a pas été le cas. De plus, un projet minier de cette envergure a, certes, des impacts socio – économiques et culturels positifs pour sa Région d’implantation. 

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Jan

14

2016

Les rapports entre les litiges fonciers et les juridictions répressives après la réforme foncière de 2005 : Cas d’Antananarivo

Une insécurité foncière occasionnée par la prolifération des litiges fonciers se manifestant sous diverses formes a été enregistrée dans la localité d’Antananarivo. Devant l’acuité de ce problème foncier, il faut en déduire qu’on est encore en pleine crise foncière se répercutant sur la juridiction répressive. L’existence d’une juridiction d’exception, le Tribunal Terrier Ambulant au sein de la Direction des Domaines et de la Propriété Foncière, et le Tribunal de Première Instance au sein du Ministère de la Justice, n’a pas pour autant résolu ce problème de taille, eu égard au manque de célérité et créant de par ce fait un contexte d’incertitude. Quand est-ce qu’une Juridiction contribue-t-elle efficacement au règlement des litiges fonciers ? C’est l’objet même de ce mémoire qui ne fait que mettre en exergue la nécessité impérieuse d’une réforme tant législative que structurelle afin d’éviter les incidences pénales fréquentes.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Jan

13

2016

L’expropriation pour cause d’utilité publique, passage incontournable de la planification territoriale vers la sécurisation foncière. Cas Antananarivo

L’évolution de la situation actuelle dans différents domaines impose l’adoption des mesures susceptible de maitriser les changements. Actuellement, plusieurs conséquences néfastes nées du changement s’aperçoivent dans toutes les grandes villes de Madagascar. Concernant le cas de la CUA l’accroissement à grande vitesse de la population influence le développement de la ville. En effet, cet accroissement emmène l’augmentation des matériels roulants, l’augmentation des constructions (illicites). Notons que les terrains disponibles dans la capitale diminuent de plus en plus. Pourtant pour pouvoir résoudre ces problèmes il suffit d’appliquer une procédure adéquate. En fait l’expropriation pour cause d’utilité publique est la mesure la plus adéquate pour résoudre ces problèmes. Cette procédure est soumise à une obligation de compatibilité avec différents documents (PUDI, Loi sur l’urbanisme). 

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Jan

12

2016

Amélioration du fonctionnement de la justice en matière de la résolution des litiges fonciers : la répartition de compétence entre le tribunal civil et le tribunal terrier

Actuellement, la juridiction de droit commun fait l’objet des nombreux critique tant sur le plan fonctionnel que procédurale. Face à l’accroissement incessant des litiges fonciers déférés auprès du Tribunal Civil de Madagascar, il semblait logique de trouver une solution adéquate pour faciliter la résolution des différends fonciers et domaniaux. Ainsi, la répartition de pouvoir de résolution des litiges fonciers entre le Tribunal Civil et le Tribunal Terrier est considérée comme étant l’une des meilleures solutions pour éradiquer les problèmes dans la résolution des affaires domaniaux et foncière. En effet, le Tribunal Terrier doit dans ce cas répondre aux besoins des usagers, des justiciables tant sur le plan procédural (d’en assurer la souplesse de la procédure que sur la durée de traitement de dossiers foncier litigieux, d’en garantir la célérité de la procédure et de la prise de décision). Dans ce cas le TT doit être permanent et sédentaire pour qu’il puisse être saisi à tout les temps par les justiciables. Certes, l’extension de compétence de ce Tribunal Terrier n’est pas facile à réaliser face à l’insuffisance 

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Jan

11

2016

Plan de formation des acteurs du foncier

« Un plan de formation aux métiers du foncier », « la formation des acteurs du foncier », ont été prévus par la lettre de politique foncière I et la lettre de politique foncière II. Un plan deformation aurait dû être élaboré pendant la première phase ou l’acte I de la réforme, la réalité en est pourtant différente. Bien que les entités responsables aient fait tout leur possible pour alléguer des formations dignes aux acteurs du foncier, ces formations n’ont pas pu bénéficier à la totalité de ces acteurs faute de financement. Par ailleurs, elles ne correspondent pas forcément aux besoins en formation, et cela, faute de planification. En effet, malgré le fait qu’il y a eu quelques propositions d’adoption de plan de formation, ces tentatives n’ont pas abouti. Se pose alors la question de savoir comment établir un plan de formation qui concerne l’ensemble des acteurs du foncier et qui puisse contribuer à la sécurisation foncière.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Mai

13

2013

La dimension foncière dans la dynamique d'extension de la ville d'Antananarivo. Cas de Soamiampita, CR Andranonahoatra

Alors que les populations urbaines continuent d’augmenter à des rythmes soutenus, les dynamiques foncières à Antananarivo dessinent depuis trente ans un bilan préoccupant : une croissance urbaine considérable qui n’est pas suffisamment accompagnée des équipements et des aménagements nécessaires pour assurer aux habitants un cadre de vie décent ; et par ailleurs, la progression importante de marchés fonciers non régulés, qui aggrave les inégalités face à l’accès aux ressources urbaines (solidarités, services, emplois, marchés, etc.). Face aux enjeux de l'accès de la population urbaine au foncier et de la maîtrise de l'urbanisation, l'Administration malagasy s'inquiète de l' "ingouvernabilité" des villes. Une politique publique claire avec un plan d’action efficace s’impose pour la mise en synergie de la gouvernance foncière et de l’urbanisme.

Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière
Avr

09

2012

Modernisation des services fonciers

Cette étude se propose de réaliser un diagnostic du processus de modernisation des services fonciers en vue de proposer des recommandations structurantes quant aux actions futures à entreprendre. Pour ce faire, la démarche méthodologique suivie intègre des étapes préalables de capitalisation : lecture des documents de travail, des documents de projet, des études préalables ; des interviews auprès des responsables notamment ceux affectés à la cellule du Programme National Foncier. La finalisation a été faite par un recoupement des diverses informations obtenues. En termes de résultats, il en ressort que la modernisation des services des domaines telle qu’elle est lancée en 2005 par la lettre de politique foncière est en cours d’expérimentation.