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Textes de Loi

Loi n°2011-005 instituant l’Ordre des géomètres experts à Madagascar

Mots-clés: Loi fonciere
Catégorie: Foncier
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Loi N° 2008-013 du 23 Juillet 2008 sur le domaine public

Mots-clés: Loi fonciere
Catégorie: Foncier
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Loi N° 2008-014 du 23 Juillet 2008 sur le domaine privé de l'Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de droit public

Mots-clés: Loi fonciere
Catégorie: Foncier
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