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Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

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administration[at]observatoire-foncier.mg 9 rue Pierre Stibbe, bâtiment du service topographique, Porte 213 Anosy - Antananarivo 101 - Madagascar.

Textes de Loi

Nouvelle Lettre de Politique Foncière (2015-2030)

Arrêté N° 24-731 du 31 Juillet 2014 fixant les mesures relatives à la gestion du domaine privé de l'Etat

Arrêté N° 24-730 du 31 Juillet 2014 instituant la Commission de délimitation des réserves foncières du domaine privé de l'Etat et fixant ses missions et attributions

Loi n°2011-005 instituant l’Ordre des géomètres experts à Madagascar

Circulaire n° 621-10 concernant la procédure à suivre en matière d'ouverture des Guichets Fonciers Communaux et Intercommunaux

Circulaire n° 321-10 concernant la procédure à suivre en matière de demande de terrain de grande superficie

Décret n° 2010-233 du 20 avril 2010 fixant les modalités d’application de la loi n°2008-014 du 23 juillet 2008 sur le Domaine privé de l’Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de Droit public.

Loi N° 2008-013 du 23 Juillet 2008 sur le domaine public

Loi N° 2008-014 du 23 Juillet 2008 sur le domaine privé de l'Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de droit public

Loi N° 2007-026 du 12 décembre 2007 portant statut du notariat à Madagascar