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Landscopes

Sep

03

2012

Landscope 7 : Entre le légal et le légitime : état des lieux de la gouvernance foncière à Madagascar

La notion de gouvernance foncière a toujours implicitement fait partie intégrante des différentes politiques foncières. La considération de la dimension gouvernance en tant que pilier des politiques n'a toutefois été très marquée que durant les deux dernières décénnies. Pour appuyer les pays dans l'auto-évaluation de leur politique foncière, la Banque Mondiale a développé le "Land Government Assessment Framework" qui est à la fois un outil et un processus d'analyse ciblant cinq principales thématiques. Madagascar a figuré parmi les premiers pilotes à mettre en oeuvre le LGAF en 2011. L'adoption de la réforme foncière en 2005 figure en tant qu'élément phare de l'amélioration de la gouvernance des tenures foncières. La mise en place des Guichets Fonciers pour la reconnaissance des tenures coutumières, en complémentarité au système de titres fonciers délivrés par l'Etat illustre notamment la situation générale de la gouvernance foncière à Madagascar : à la frontière du légal et du légitime.

Jui

22

2012

Landscope 6 : Décentralisation et certification foncière : vers un legal empowerment?

Plusieurs pays, notamment en Afrique, ont exploré de nouvelles voies pour mettre en place des systèmes légaux de gestion des droits fonciers. Ils sont souvent axés sur la décentralisation des compétences foncières et la formalisation des droits coutumiers non écrits, à l'instar de la certification conçue et appliquée à Madagascar. Ces systèmes étant basés sur le principe d'alignement juridique deds droits sur les tenures informelles aux systèmes légaux existants à travers une reconnaissance menée par des commissions foncières locales, les procédures s'appuient essentiellemet sur des supports écrits. Ce processus administratif, ainsi que la tarification quelquefois élevée des services, pourraient paradoxalement favoriser l'exclusion des possesseurs peu instruits ou à faible revenu. Par ailleurs, les campagnes de communication ne ciblent pas souvent de manière spécifique ces groupes. Ce numéro analyse dans quelle mesure la décentralisation de la gestion foncière à Madagascar contribue-t-elle à promouvoir le "legal empowerment" ou "autonomisation juridique" des populations pauvres.