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Landscopes

Jui

30

2009

Landscope 2: Les dispositifs de gestion intercommunale, atout ou contrainte?

En 2006, Madagascar a adopté une Loi qui transfère aux Communes dotées de Guichets Fonciers les compétences pour la gestion des propriétés foncières privées non – titrées mais occupées. La difficulté des Communes non – électrifiées pour le traitement et la sauvegarde des bases de données foncières numériques a amené à des formes de regroupements intercommunaux autour des Communes électrifiées, sous forme de Guichets fonciers intercommunaux et de Centre de Ressources et d’Informations Foncières ou CRIF. Les OPCI (Organismes Publics de Coopération Intercommunale) constituent la forme de gestion priorisée actuellement pour la gestion de tous ces dispositifs. Toutefois, la constatation généralisée de «panne » de ces structures amène à la réflexion : «les dispositifs de gestion foncière  intercommunale constituent –ils un atout ou au contraire, une contrainte?». Le numéro 2 de LandScope restitue les premières observations et analyses