Etudes de l'OF
- Accueil
- Etudes & Offres
- Etudes de l'OF
Les litiges fonciers au niveau des Tribunaux de Première Instance

Estimées par l’opinion publique et les médias entre 60 et 80 % des affaires portées devant le tribunal, la prévalence et la récurrence des litiges fonciers ont entre autres justifié la rénovation des textes juridiques, visant au final à réduire les conflits fonciers au niveau local. Quelles régions et quels statuts de terre sont les plus touchés, quelles sont les causes et natures les plus constatées ? Ce document passe à la loupe les réalités liées aux litiges fonciers civils portés devant les 39 TPI de Madagascar entre 2005 et 2011.