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Etudes de l'OF

Régulations coutumières du foncier chez les Antemoro : Quelle place pour les guichets fonciers ?

Jusqu’en fin 2013, 471 Communes sur les 1.549 que compte l’île ont bénéficié de la mise en place d’un GF, avec des dynamiques de fonctionnement et de « performance » contrastées. Si les moyennes nationales en demande en CF se situent autour de 330 par an par Commune, quelques GF parmi lesquels ceux de la région Vatovavy Fitovinany, dans la partie Sud – est de l’île, font exception. En effet, avec 34 GF communaux créés, le rythme de demande ne dépasse pas 68 par an, soit le cinquième de la moyenne nationale.

L’objectif de cette étude était d’analyser la place et le rôle du GF dans la société Antemoro, marquée par la pluralité des instances d’autorités sur le foncier.

Opérations pilotes combinées de recensement systématique et de certification foncière groupée : Capitalisation des effets et réflexions

En 2011, la Cellule de Coordination du Programme National Foncier (CCPNF) a développé et mis en œuvre des opérations pilotes combinant les deux finalités de formalisation accélérée des droits et d’amélioration du recensement fiscal. L’expérimentation des opérations combinées de recensement systématique et de certification groupée est une approche cruciale dans la recherche de solution applicable et viable pour la pérennisation financière des guichets fonciers.

Ce document  capitalise de manière quantitative et qualitative la mise en œuvre du processus, les résultats ainsi que les effets des opérations pilotes.

Perception et Effets de la certification foncière au niveau des ménages ruraux

La réforme foncière malagasy s’est beaucoup concentrée sur la décentralisation de la gestion foncière par la mise en place des guichets fonciers.  Vers la fin de l’année 2011, près d’un quart des communes malgaches (400 sur 1 600) étaient dotés d’un guichet foncier et 68 000 certificats fonciers avaient été délivrés. Les attentes et les questions vis-à-vis des effets de cette réforme sont nombreuses mais sont souvent similaires quels que soient les acteurs de la réforme (décideurs publics, bailleurs, société civile, élus, opérateurs du développement, usagers).

Evaluation de la réforme foncière à Madagascar: Rapport final synthétique

Ce rapport synthétise les différents documents thématiques produits dans le cadre de l’évaluation global de la réforme foncière en 2011. Les résultats sur les cinq thématiques, considérées dans la grande évaluation  (institutionnel, juridique, gestion foncière décentralisée, modernisation – informatisation – formation, forums régionaux) ont été compilés et ont servi à constituer ce document unique. 

Evaluation de la réforme foncière à Madagascar : décentralisation de la gestion foncière

La gestion foncière décentralisée, un des piliers de la réforme foncière de Madagascar, passée à la loupe par des experts en gouvernance locale et décentralisation mis à disposition par le Programme SAHA – Intercoopération Suisse, dans le cadre de l’évaluation globale de l’évaluation de la réforme. Onze éléments de diagnostic et de recommandations portent sur les principaux points à considérer pour la suite de la réforme foncière.