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Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

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Etudes de l'OF

Evaluation de la réforme foncière à Madagascar: Rapport final synthétique

Ce rapport synthétise les différents documents thématiques produits dans le cadre de l’évaluation global de la réforme foncière en 2011. Les résultats sur les cinq thématiques, considérées dans la grande évaluation  (institutionnel, juridique, gestion foncière décentralisée, modernisation – informatisation – formation, forums régionaux) ont été compilés et ont servi à constituer ce document unique. 

Evaluation de la réforme foncière à Madagascar

Ce rapport restitue les travaux du Consultant international recruté comme chef de mission dans la cadre de la coordination de l’évaluation de la réforme foncière. M. Joseph Comby était en particulier en charge de la conduite des réflexions institutionnelles, juridiques, économiques et techniques liés à la réforme foncière. Ses résultats portent particulièrement sur l’harmonisation des droits, les mutations de la propriété, la fiscalité et les transactions foncières.

Evaluation de la réforme foncière à Madagascar : décentralisation de la gestion foncière

La gestion foncière décentralisée, un des piliers de la réforme foncière de Madagascar, passée à la loupe par des experts en gouvernance locale et décentralisation mis à disposition par le Programme SAHA – Intercoopération Suisse, dans le cadre de l’évaluation globale de l’évaluation de la réforme. Onze éléments de diagnostic et de recommandations portent sur les principaux points à considérer pour la suite de la réforme foncière. 

Evaluation de la formation et de la communication

Quatrième axe mais tout aussi important conceptuellement que les trois premiers piliers de la réforme foncière, la formation aux nouveaux métiers du foncier a été toutefois la moins dotée en financement et en mise en structuration des interventions. Absence de plan national de formation à l’origine d’adaptations et de disparité des pratiques locales, constat de privilège des acteurs techniques aux dépens des acteurs institutionnels, et du décentralisé par rapport au déconcentré. Etat des lieux de six années de mise en œuvre.  

Formalisation des droits de la femme : propositions d’amélioration de la politique et des stratégies dans la réforme foncière

Seulement 13 % des titres fonciers et 20 % des certificats fonciers délivrés le sont au nom de femmes. Les législations en vigueur (code civil, lois foncières, textes sur les régimes matrimoniaux et les successions, etc.) ne font toutefois aucune distinction ni ne privilégie spécifiquement  l’homme dans le cadrage juridique et légal pour l’accès de la femme à la formalisation de ses droits. Entre réalités coutumières et manque d’intégration opérationnelle dans les procédures, cette étude restitue les principales recommandations pour l’insertion de la dimension genre dans la politique foncière Malagasy.