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Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

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Etudes de l'OF

Régulations coutumières du foncier chez les Antemoro : Quelle place pour les guichets fonciers ?

Jusqu’en fin 2013, 471 Communes sur les 1.549 que compte l’île ont bénéficié de la mise en place d’un GF, avec des dynamiques de fonctionnement et de « performance » contrastées. Si les moyennes nationales en demande en CF se situent autour de 330 par an par Commune, quelques GF parmi lesquels ceux de la région Vatovavy Fitovinany, dans la partie Sud – est de l’île, font exception. En effet, avec 34 GF communaux créés, le rythme de demande ne dépasse pas 68 par an, soit le cinquième de la moyenne nationale.

L’objectif de cette étude était d’analyser la place et le rôle du GF dans la société Antemoro, marquée par la pluralité des instances d’autorités sur le foncier.

Opérations pilotes combinées de recensement systématique et de certification foncière groupée : Capitalisation des effets et réflexions

En 2011, la Cellule de Coordination du Programme National Foncier (CCPNF) a développé et mis en œuvre des opérations pilotes combinant les deux finalités de formalisation accélérée des droits et d’amélioration du recensement fiscal. L’expérimentation des opérations combinées de recensement systématique et de certification groupée est une approche cruciale dans la recherche de solution applicable et viable pour la pérennisation financière des guichets fonciers.

Ce document  capitalise de manière quantitative et qualitative la mise en œuvre du processus, les résultats ainsi que les effets des opérations pilotes.

Perception et Effets de la certification foncière au niveau des ménages ruraux

La réforme foncière malagasy s’est beaucoup concentrée sur la décentralisation de la gestion foncière par la mise en place des guichets fonciers.  Vers la fin de l’année 2011, près d’un quart des communes malgaches (400 sur 1 600) étaient dotés d’un guichet foncier et 68 000 certificats fonciers avaient été délivrés. Les attentes et les questions vis-à-vis des effets de cette réforme sont nombreuses mais sont souvent similaires quels que soient les acteurs de la réforme (décideurs publics, bailleurs, société civile, élus, opérateurs du développement, usagers).

Cadre d’analyse de la gouvernance foncière à Madagascar

La gouvernance foncière à Madagascar vue et analysée par des panels d’experts issus des différentes issues concernées par le foncier : administration, organismes parapublics, collectivités décentralisées, privés, organisations de la société civile. Dans le cadre de l’initiative développée par la Banque Mondiale pour l’analyse de la gouvernance foncière, les thématiques appréciées pour le cas de Madagascar concernent le cadre légal et institutionnel, l’aménagement du territoire – la planification urbaine – la fiscalité foncière, la gestion des terrains domaniaux, l’accès public à l’information foncière, la gestion des conflits et la résolution des litiges fonciers, les acquisitions foncières à grande échelle.

Notes contextuelles pour l’évaluation de la gouvernance foncière à Madagascar

Dans le cadre de l’évaluation de la gouvernance foncière à Madagascar, une étape préalable de collecte et de compilation des informations, données et statistiques, visant à alimenter les débats des membres des panels a été réalisée par le Coordonnateur – pays appuyé par des experts d’investigation. Ce document restitue les informations primaires liées à la notation des indicateurs de la gouvernance foncière, et compile les informations importantes sur le foncier à Madagascar.