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Enjeux fonciers dans l'Itasy : réconcilier l'obsolète et le présent Ny mikasika ny fananan-tany ao amin'ny Faritra Atsinanana Herinandro fampahafantarana ny fananan-tany, Faritra Itasy Forum national pour la consolidation de la politique foncière malagasy La Femme et le Foncier Sécuriser à bas prix les droits fonciers des citoyens malgaches Tanin'ireo voanjo teo aloha : iza no tena tompony? Ny adin-tany Etat des lieux de la réforme foncière

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Etudes de l'OF

Capitalisation de la régularisation collective de l'opération cadastrale inachevée d'Anjozorobe

« Le District d’Anjozorobe présente des cadastres inachevés datant de 1936 et de 1978, en 2016 est née une initiative de l’Etat via le guichet unique, à reprendre cette opération pour pouvoir sécuriser les parcelles des occupants dans le cadre de la mise en œuvre de le lettre de la politique foncière. Ce document relate les démarches effectuées, les résultats, les bonnes pratiques, les faiblesses ainsi que les recommandations correspondant à l’action faite en vue d’éventuelles perspectives de mise à l’échelle.L’approche méthodologique utilisée pour cette capitalisation repose sur trois grands points (i)La documentation ou la bibliographie complétée par des entretiens avec des personnes ressources à Antananarivo, (ii)les descentes sur terrain et entretiens avec les personnes ressources locales et (iii) les enquêtes bénéficiaires. »

Les litiges fonciers au niveau des Tribunaux de Première Instance

Estimées par l’opinion publique et les médias entre 60 et 80 % des affaires portées devant le tribunal, la prévalence et la récurrence des litiges fonciers ont entre autres justifié la rénovation des textes juridiques, visant au final à réduire les conflits fonciers au niveau local. Quelles régions et quels statuts de terre sont les plus touchés, quelles sont les causes et natures les plus constatées ? Ce document passe à la loupe les réalités liées aux litiges fonciers civils portés devant les 39 TPI de Madagascar entre 2005 et 2011.

Evaluation juridique de la réforme foncière à Madagascar

Le corps des notaires, à travers le CSN France, a contribué à l’évaluation de l’adéquation et de la pertinence de l’architecture juridique et légale autour de laquelle a été construite la réforme foncière de 2005 à Madagascar. Les réflexions critiques sur la suppression de la présomption du principe de domanialité, l’instauration de la propriété privée non – titrée et le devenir du certificat foncier sont présentées dans ce rapport.