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Articles

Oct

01

2015

La fiabilité des PLOF, pour une sécurisation foncière renforcée

Le PLOF, Plan Local d’Occupation Foncière, est en passe de devenir l’outil cartographique de base pour les opérations d’archivage topographique de l’enregistrement de la propriété et de l’aménagement communal. Il sert à délimiter les différents statuts des terres (domaine public, domaine privé de l’Etat, propriété privée, aires à statut spécifique, etc.) et donc les différentes compétences pour leur gestion. Le PLOF sert à la fois à positionner spatialement les différentes parcelles, et à renseigner sur leurs géométries, leurs limites, et leurs superficies. Suite à différentes évaluations menées sur cet outil, les constats de terrain ont démontré que les PLOFs sont encore sujets à des imperfections : informations manquantes, disposition décalée des parcelles, géométries déformées, erreur des limites et des superficies. En vue de perfectionner cet outil, les services topographiques appuyés par des partenaires ont entamé depuis deux ans une nouvelle démarche pour sa fiabilisation.

Mai

21

2013

La question des droits fonciers sur les terrais restés titrés au nom d’anciens colons est complexe. A leur départ dans les années 1960-1970, ces terrains ont été occupés par les descendants des ouvriers agricoles, auxquels se sont rajoutés plus tard des migrants venus d’autres contrées. Ces occupants ont considéré légitimes de s’approprier du terrain en vertu de leur occupation et mise en valeur de longue date. La résolution du cas de ces terrains constitue une des priorités de la réforme foncière qui ne pourrait être effective qu’à travers une solution juridique adaptée et accessible. En attendant la promulgation des textes y afférents, l’administration foncière fait preuve d’initiatives pour résoudre le cas des occupations sur les anciens terrains titrés au nom des colons, comme dans le cas de la propriété Alexander à Antsirabe.