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Articles

Oct

01

2015

La fiabilité des PLOF, pour une sécurisation foncière renforcée

Le PLOF, Plan Local d’Occupation Foncière, est en passe de devenir l’outil cartographique de base pour les opérations d’archivage topographique de l’enregistrement de la propriété et de l’aménagement communal. Il sert à délimiter les différents statuts des terres (domaine public, domaine privé de l’Etat, propriété privée, aires à statut spécifique, etc.) et donc les différentes compétences pour leur gestion. Le PLOF sert à la fois à positionner spatialement les différentes parcelles, et à renseigner sur leurs géométries, leurs limites, et leurs superficies. Suite à différentes évaluations menées sur cet outil, les constats de terrain ont démontré que les PLOFs sont encore sujets à des imperfections : informations manquantes, disposition décalée des parcelles, géométries déformées, erreur des limites et des superficies. En vue de perfectionner cet outil, les services topographiques appuyés par des partenaires ont entamé depuis deux ans une nouvelle démarche pour sa fiabilisation.